Conseil du 22 octobre 2019
Pour ce mois-ci, c’est parfait l’enregistrement est allé
jusqu’au bout. Que voulez vous, on fait avec les moyens
du bord, le son est moyen mais suffisant pour percevoir
les détails des dialogues.
Si un sujet particulier vous interesse, utilisez l’index audio placé
à chaque paragraphe et le curseur du lecteur pour aller à
l’endroit désiré.
Index audio : 2 :30
Voir le PV du conseil municipal du 24 septembre 2019
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2019 joint au projet de délibération.
Pas de remarques au sujet de ce compte rendu : il est validé à l’unanimité
Index audio : 3 :00
Voir le compte rendu de commission finance
Voir le Dossier du BS au format Excel
L’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, notamment dans son alinéa premier, que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant.
Le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2019 est présenté au Conseil Municipal.
(Documents joints).
La Commission Finances, réunie le 14 octobre 2019, a émis un avis favorable.
Monsieur le maire, également adjoint aux finances, présente son budget supplémentaire sur la base de ses documents présentés en commission finances.
15000€ euros sont basculés de la facture de gaz vers la facture d’électricité qui ne cesse d’augmenter
L’entretien de voirie libère le budget du sel de déneigement au profit de l’élagage des arbres
Vous pouvez suivre le détail de l’intervention sur l’enregistrement de séance.
Denis Tisserand, qui était absent lors de la commission finance, mais qui a néanmoins regardé le sujet, a fait cette déclaration concernant ce budget supplémentaire :
« Le Groupe Seloncourt Dynamique et Solidaire n’a pas grand-chose à dire sur ce Budget supplémentaire.
Nous n’y voyons pas de grosses modifications par rapport au Budget primitif.
Nous remarquerons toutefois que le montant des investissements n’a jamais été aussi élevé et atteint sur ce budget plus de 3,4 millions, pour une moyenne constatée sur les CA depuis 2014 de 1,4 Millions d’Euros. Il faut dire que le compte administratif met de coté le reste à réaliser souvent très conséquent.
Ce rythme d’investissement est rendu possible par la vente, pour plus de 500 000 d’euros, d’actifs communaux dont vous avons déjà parlé ici et pour lesquels nous ne sommes pas en accord.
Les dépenses de fonctionnement sont stables depuis 2015 au détriment de l’excédent de fonctionnement qui fond naturellement par la diminution continue des dotations à laquelle vous êtes très sensible et nous le comprenons, mais également par un manque d’investissements utiles à la réduction des dépenses récurrentes en budget et en carbone.
Mais de ceci nous en avons déjà parlé et reparlé et j’arrêterai donc là. »
Cette intervention ne suscite aucune réaction de la part des adjoints aux affaires, comme d’ailleurs des autres membres de la municipalité qui ne se sont jamais exprimé sur ce sujet.
Le budget supplémentaire est adopté à l’unanimité sauf les voix du groupe SDS qui s’est abstenu.
Index audio : 21 :00
La seule remarque d’un élu de la majorité fut celle de Jean Foresti, qui s’étonne que Serge Bee, représentant Denis Tisserand lors de la commission finance, avait voté « pour » le budget supplémentaire alors qu’il s’est abstenu au Conseil municipal.
Serge Bee répond qu’il n’est pas spécialiste du sujet car il effectuait le remplacement de Denis Tisserand, qu’il n’avait ni voté pour ni voté contre durant cette commission et qu’entre temps il a pris des cours de gestion communale et qu’on en avait parlé collégialement ce qui a donné ma réponse.
Le BS est soumis au vote, il est adopté sans les 5 voix du groupe SDS qui s’est abstenu
Index audio : 22 :00
Madame Dominique LAURENT, demeurant à Seloncourt, 1, rue du Coteau Piégot, demande de rétrocéder à la Commune une concession n° 2149 – Plan Q60, achetée par elle-même le 10 décembre 2018 et qui a toujours été libre, pour un montant de 113 euros.
La Commission Finances, réunie le 14 octobre 2019, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
Index audio : 22 :58
Afin de pallier le départ en retraite d’un Adjoint Technique au service Logistique, il est proposé au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2020.
La Commission Personnel, réunie le 14 octobre 2019, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
Index audio : 23 :40
Voir la délibération de PMA sur le PLH
Voir la DELIB_Procédure_Engagement-PLH_Décembre2017
Voir le PLH_Document-de-synthese_8pages_septembre2019
Voir PLH-2020-2025_Diagnostic-et-Orientations_Septembre2019
Voir PLH-2020-2025_Programme-actions_Septembre2019
Pour mémoire, le PLH (compétence obligatoire des Communautés d’Agglomération) est l’outil de définition de la politique de l’habitat sur un territoire intercommunal. Élaboré pour une durée de 6 ans, en partenariat avec les communes et l’ensemble des acteurs locaux, il définit les objectifs et les moyens d’actions pour répondre aux besoins en logement des ménages. Il porte, à la fois, sur le parc public et privé, sur la gestion du parc existant et des constructions nouvelles, les démolitions ainsi que sur l’attention à porter à des populations spécifiques.
Anticiper et encadrer le développement de l’habitat, en cohérence avec les enjeux économiques et environnementaux, mais aussi avec les caractéristiques distinctes de chaque commune, constitue un défi pour un aménagement territorial harmonieux, partagé par le PLH avec le SCoT.
Dans cet esprit, le PLH a pour ambition de rassembler les acteurs de l’habitat autour d’un projet commun (enjeu fort de gouvernance collective) visant à organiser des réponses concrètes aux problématiques du territoire répondant de façon satisfaisante aux besoins en logements, et contribuant aux enjeux d’attractivité territoriale.
Par délibération en date du 21/12/17, PMA a engagé l’élaboration d’un nouveau PLH 2020- 2025 à sa nouvelle échelle de 72 communes, dont la finalisation entre désormais dans sa dernière étape avec la délibération « d’arrêt » du projet de PLH en date du 19 septembre 2019.
Conformément à cette délibération initiale, ont été largement associés à cette élaboration : - les 72 communes de PMA, à travers notamment l’enquête communale réalisée par l’ADU, le séminaire habitat en février 2019, les rencontres territoriales organisées au printemps ainsi que plusieurs échanges en Bureau Communautaire,
- les acteurs locaux de l’habitat, à travers plusieurs réunions de travail thématiques et deux comités partenariaux en 2019.
Le projet de PLH se constitue des trois parties règlementaires fixées par le Code de la Construction et de l’Habitat : diagnostic, orientations (réunis dans le document délibération N°C2019/137 – Conseil de Communauté du 19 septembre 2019 figurant dans la version numérique) et programme d’actions (2ème document figurant dans la version numérique). Il complète et formalise, de manière définitive, les éléments déjà transmis à l’ensemble des communes au printemps et présentés à l’ensemble des Maires lors du Bureau du 15 mai dernier. Il intègre néanmoins les compléments sollicités depuis par l’Etat en matière de territorialisation communale des objectifs de logement, avec une proposition d’encadrement de la gestion mutualisée des objectifs pour les 46 villages (détail en pages 87 à 93).
Le code de la Construction et de l’Habitat, article L.302-2, prévoit que le projet de PLH arrêté soit transmis aux communes qui disposent d’un délai de deux mois, soit jusqu’au 27 novembre 2019, pour faire connaître leur avis concernant ce projet de PLH 2020-2025.
Le Conseil Communautaire, réuni en décembre 2019, délibérera à nouveau sur ce projet de PLH éventuellement amendé, avant de l’adresser à l’État, pour avis.
La Commission Urbanisme/Développement économique, réunie le 9 octobre 2019, a émis un avis favorable.
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M. Ganzer présente quelques chiffres intéressants concernant ce dossier
1. Baisse de la population de Seloncourt qui passe d’env 5900 h à 5600 habitants
2. Les plus de 60 ans représentent 30% pour 27% sur PMA
3. Les personnes seules représentent 35% pour 34% sur PMA
4. Les familles monoparentales représentent 10%
5. Seloncourt dispose de 2936 logements dont 71% de T4 et plus
6. 48% des logements ont plus de 50 ans
7. Sur PMA 8000 logements sont inoccupés en 2017 dont environ 200 sur Seloncourt.
Ces chiffres montrent que le profil de l’offre en logement doit évoluer.
Le plan propose :
1. La construction d’un maximum de 300 logements neufs par ans sur PMA 72
2. La remobilisation de 100 logements ancien par ans sur PMA
3. La démolition de 300 logements anciens ou indignes par ans
4. La création de 130 logements sociaux par ans.
Pour Seloncourt le PLH affecte pour 5 ans 75 logements dont 22 remobilisations de l’ancien. Le taux de logements sociaux étant à 12,7% soit 205 logements, Seloncourt doit fournir un minimum de 34 logements sociaux.
A ce sujet, rappelons ici que Seloncourt a fait l’objet d’une amende que PMA a remboursée, mais que cette fois ci, PMA a refusé de renouveler cet avantage. La politique des logements suivie par la ville de Seloncourt depuis des décennies, sera une nouvelle fois lourdement sanctionnée et cette fois nous devrons payer.
M. Ganzer precise qu’après une certaine accalmie la construction reprend et c’est 172 logements qui sont actuellement engagés dont 101 locatifs aidés. Les communes n’ayant pas rempli leur obligation dans la création des logements sociaux doivent prévoir, lors des constructions, 50% de logement sociaux. C’est donc le cas.
Seloncourt se trouve au-delà des limites imposées par PMA, c’est pourquoi la municipalité en place est d’accord avec le PLH et demande l’ajout de la phrase « sous réserve de l’acceptation des logements déjà programmés »
Denis Tisserand intervient pour demander des précisions sur les chiffres donnés.
À savoir :
Il s’agit bien d’un maximum de 300 logements neufs par ans sur tout PMA
Cette limite octroie 75 logements à Seloncourt pour les 5 ans à venir dont 22 réhabilitions
Le programme actuel est donc hors limites. Denis Tisserand fait remarquer que le programme de campagne de la majorité actuelle indiquait une relance de la réhabilitation de l’ancien. Il demande donc combien de réhabilitations ont été réalisées. La réponse est que l’on ne sait pas, en d’autres termes rien n’a été fait dans ce sens.
M. Ganzer et M. le maire comptent sur le PLH pour créer des mesures incitatives.
Le groupe SDS est pour ce programme de logement mais trouve que Seloncourt, avec le programme actuel consomme le potentiel d’expansion des autres communes de PMA. Un programme de rénovation aurait permis de conserver nos terres agricoles et de réhabiliter des logement énergivores.
La délibération est mise au vote : adoptée à l’unanimité
Index audio : 42 :48
Il est proposé à la vente une parcelle de terrain communal située au lotissement « Les
Jardins du Soleil ». Monsieur Claude PETREQUIN, domicilié 16, rue Georges Becker à Seloncourt s’est porté acquéreur de cette parcelle jouxtant sa propriété.
Ce terrain communal d’une surface de 1a 50ca, est proposé au prix de vente de 6 € le m², soit un total de 900 €.
Les frais d’actes notariés et de géomètre seront à la charge de la commune.
La numérotation de la parcelle est en cours auprès du service du cadastre.
Cette vente de terrain rentre dans le cadre de la politique de réduction des surfaces entretenues par les services de la Ville.
La Commission Urbanisme/Développement économique, réunie le 9 octobre 2019, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
Index audio : 44 :20
Il est proposé à la vente une parcelle de terrain communal située au lotissement « Les Jardins du Soleil ».
Monsieur Philippe RECEVEUR, domicilié 2 rue Georges Becker à Seloncourt s’est porté acquéreur de cette parcelle jouxtant sa propriété.
Ce terrain communal d’une surface de 58ca est proposé au prix de vente de 6 € le m², soit un total de 348 €.
Les frais d’actes notariés et de géomètre seront à la charge de la commune.
La numérotation de la parcelle est en cours auprès du service du cadastre.
Cette vente de terrain rentre dans le cadre de la politique de réduction des surfaces entretenues par les services de la Ville.
La Commission Urbanisme/Développement économique, réunie le 9 octobre 2019, a émis un avis favorable.
Christine Steinbach demande si le pris de 6€ du terrain est toujours le même. Il est répondu qu’il s’agit d’un prix définit par les Domaines et qui dépend de la nature du terrain vendu.
Adoption à l’unanimité
Index audio : 46 :00
Suite à la création du lotissement rue des Sources, Monsieur Gilbert ROUX, domicilié 29 rue des Sources à Seloncourt, a fait procéder à l’élargissement de la voie pour permettre la viabilisation et la circulation sur une parcelle de terrain lui appartenant.
La commune de Seloncourt propose d’acquérir cette parcelle, cadastrée C 206 et d’une contenance de 4a 54 ca, afin de pouvoir l’intégrer au domaine public.
L’acquisition de cette parcelle se fera à l’euro symbolique.
Les frais d’actes notariés seront à la charge de la Commune.
Il s’agit d’une régularisation. Date d’autorisation du lotissement : 12/10/1989.
La Commission Urbanisme/Développement économique, réunie le 9 octobre 2019, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
Index audio : 47 :20
Il est nécessaire d’intégrer les parcelles appartenant au domaine privé communal citées ci-dessous dans le domaine public communal :
Parcelle n° AM 569 d’une surface de 16 m2 – Rue Neuve
Parcelle n° AM 570 d’une surface de 26 m2 – Rue Neuve
La présente délibération ne modifie pas la longueur de voirie communale.
La Commission Urbanisme/Développement économique, réunie le 9 octobre 2019, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
Index audio : 48 :15
Il y a lieu de donner des noms aux nouvelles voies du futur lotissement « Le Clos Champêtre » situé lieu-dit « Champs au Prêtre ».
Il est proposé les dénominations suivantes :
- Voie principale : « rue du Maquis du Lomont »
- Voie secondaire : « rue des Champs au Prêtre »
La Commission Urbanisme/Développement économique, réunie le 9 octobre 2019, a émis un avis favorable.
Christian Toitot demande pourquoi il était nécessaire de donner tout de suite des noms à des rues pour un projet qui ne nous a pas encore été présenté. On dispose seulement d’un plan.
Il est répondu que le dossier de transfert des logements implique la dénomination des rues.
Christian Toitot précise que notre groupe s’abstiendra car il est contre la réalisation de ce lotissement.
La délibération est adoptée sans les 5 voix des membres du groupe SDS
Index audio : 50 :40
Il est nécessaire, pour la commune, de renouveler l’adhésion au processus de la certification PEFC BFC (Processus Européen des Forêts Certifiées de Bourgogne Franche-Comté) afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
Les règles de gestion forestière durable sont révisées tous les 5 ans. Les dernières règles « PEFC/FR ST 1003-1 : 2016 » sont entrées en vigueur en 2017 et se termineront en 2022. La cotisation de la Ville pour 5 ans s’élève à 168,18 € (surface forêt communale (227,97 ha) X 0.65€/ha = 148.18€ + contribution forfaitaire de 20€.
La Commission Environnement/Cadre de Vie, réunie le 7 octobre 2019, a émis un avis favorable.
M. Perrot présente le dossier en disant que c’est l’ONF qui gère cette gestion et que si nous ne prenons pas cette délibération nous ne pouvons pas vendre notre bois.
« Le dossier est disponible par voie électronique, y en a des pages et des pages »
Le contrat est reconduit à l’unanimité
Index audio : 50 :50
Voir le compte rendu de commission environnement
Par courrier du 22 mai 2019, Monsieur le Préfet du Doubs a fait parvenir à la commune de Seloncourt le dossier d’enquête publique portant sur la demande d’autorisation unique présentée par la Société Techniques Surfaces REW pour l’exploitation d’une nouvelle installation de traitement de surface sur le territoire de la commune de Valentigney.
La Société Techniques Surfaces REW est implantée dans une zone industrielle et commerciale, la ZAC des Combottes depuis 2014. L’activité exercée est le traitement de surface de différents types de pièces métalliques pour le secteur de l’industrie automobile notamment.
Pour faire face aux besoins en production, la Société Techniques Surfaces REW a étendu son activité et créé une ligne de traitement de surface supplémentaire.
Suite au décès de Monsieur Roger GAGEA, Commissaire Enquêteur, l’enquête a été interrompue par ordonnance du Tribunal Administratif du 20 juin 2019.
Par arrêté préfectoral n°2019-08-08-001 du 08 août 2019 et conformément à la décision du Tribunal Administratif en date du 20 juin 2019, Monsieur le Préfet du Doubs a prescrit la reprise de l’enquête publique (du 16 septembre au 16 octobre 2019).
Monsieur Georges CLAIR a été désigné Commissaire Enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Besançon.
Le dossier d’enquête a été consultable à la Mairie de Valentigney du 16 septembre au 16 octobre 2019 et sur le site internet des Services de l’Etat dans le Doubs à l’adresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes publiques ICPE).
Conformément à l’article 8 de l’arrêté d’ouverture d’enquête, les communes concernées par le périmètre d’affichage de 3 kilomètres fixé par la nomenclature des installations classées (Valentigney, Arbouans, Audincourt, Bondeval, Courcelles-les-Montbéliard, Etupes, Exincourt, Mandeure, Mathay, Montbéliard, Seloncourt, Taillecourt, Voujeaucourt) sont appelées à donner leur avis sur la demande déposée par la Société Techniques Surfaces REW au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête déposé en Mairie de Valentigney, soit avant le 31 octobre 2019.
La Commission Environnement/Cadre de vie, réunie le 7 octobre 2019, a émis un avis favorable.
Monsieur BEE précise que la commission environnement a donné son avis favorable à condition que toutes les précautions soient prises. Cette dernière phrase n’apparait pas sur le compte rendu de commission, elle sera donc sera ajoutée au compte rendu de commission.
Denis Tisserand indique que cette délibération est plus de la nature d’un chèque en blanc qu’une validation d’experts, car vu la longueur et la technicité du rapport, nous n’avons pas la compétence pour juger de la dangerosité d’un tel site. Il faut vraiment faire confiance aux services de la Préfecture ayant en charge cette étude.
M. Perrot acquiesce et indique qu’il n’y a pas de site SEVEZO dans le Doubs.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Selon éléments avancés en début de séance.
Index audio : 57 :00
Pas de question orale lors de cette séance.
Maryline Chalot fait un appel pour la permanence du salon d’art. car il manque des personnes surtout les weekends.
Voir les ARRETES MUNICIPAUX CONSEIL MUNICIPAL 22 OCTOBRE 2019
Conseils municipaux 2019