Conseil du 9 avril 2019
Comme à l’accoutumée, vous trouvez le lecteur audio vous permettant d’écouter la séance de ce conseil municipal.
L’enregistrement est de faible qualité mais c’est avec plaisir que nous vous le mettons à disposition.
Cette séance est marquée par la présentation du budget primitif.
Voir le PV du Conseil municipal du 12 mars 2019
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au
Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2019 joint au projet de délibération.
Christian Toitot, qui n’a pas assisté à ce dernier conseil municipal, intervient au sujet de l’ambiance qui résulte de la lecture de ce compte rendu.
Monsieur Toitot dit « J’ai été surpris par le ton agressif et parfois le mépris qui se dégage des propos en réponse aux questions ou aux interventions de Denis Tisserand. Assurer la bonne tenue des débats, interdire les attaques personnelles, faire respecter le règlement, c’est la responsabilité du Maire.
Je m ’étonne que des mises en cause personnelles aient été tolérées au cours du conseil et soient même reproduites dans son compte rendu. Les questions que nous posons dans les conseils sont légitimes. Elles appellent des réponses et non des questions en retour auxquelles nous ne pouvons répondre n’étant ni aux responsabilités ni suffisamment informés. Nous vous rappelons gentiment que vous avez vous-même été, certes il y a longtemps, dans notre situation actuelle, que vous nous reprochez avec constance, celle de n’avoir jamais exercé de responsabilités. L’expérience vient pour tous, avec le temps.
A l’évidence ce compte rendu s’inscrit dans une démarche électoraliste qui n’a pas sa place dans le contexte des conseils municipaux, nous ne pouvons l’accepter et nous voterons donc contre ce compte rendu qui relate trop complaisamment des propos contraires aux règles du respect mutuel que nous TOUS, ici présents, devons à chacun. »
Monsieur le maire répond : « On ne peut pas mettre au compte rendu des propos qui ne vous conviennent pas »
Monsieur Tisserand répond que ce qui est surtout reproché est l’esprit et les mises en causes personnelles qui se produire lors du déroulement du conseil. Que ces faits soient reportés dans le compte rendu, à la limite…. On vous a reproché de ne pas reporter les choses ….(rires)… mais tout de même il y a des choses choisies par exemple l’intervention de Monsieur le Maire sur les 11 milliards des Gilets jaunes n’y figure pas … il faut veiller à la nature des débat et rester sur des notions générales et non des attaques personnelles »
Nous ne reporterons pas ici les propos de M. Pierguidi concernant les interventions de Denis Tisserand, vous pouvez, en tendant l’oreille les entendre à l’index 7 :35 du lecteur audio. Vous pourrez, en poursuivant l’écoute, entendre Christian Toitot citer un exemple de mise en cause personnelle figurant sur ce compte rendu.
Que les choses soient claires, il n’est pas question pour nous de remettre en cause le contenu des comptes rendus des conseils municipaux, c’est d’ailleurs leur précision qui a permis à Christian TOITOT de détecter les problèmes de mises en causes personnelles qui s’y déroulaient.
Notre groupe est un groupe d’opposition. Nous ne sommes pas d’accord avec la politique menée par la municipalité actuelle et nous le disons, nous comprenons que notre attitude puisse irriter ceux qui finalement travaillent suivant leurs idées.
Combien de fois sommes nous intervenus pour demander des pistes cyclables, combien de fois avons-nous demandé des mesures pour réaliser économies d’énergies, des éclairages publiques à LED, l’isolation des bâtiments, etc… Combien de fois nos propositions ont été « repoussées » et pourtant tout doit être fait, d’ailleurs, cela se fait, petit à petit et cela se fera par la force des choses. Nous aurons, d’ici là pris, beaucoup de retard et perdu beaucoup d’argent.
On nous dit que nous critiquons sans jamais apporter de solution, mais encore faudrait-il être consulté et partie prenante dans les décisions prises.
Le PV du conseil municipal a été accepté avec 5 voix CONTRE, celle du groupe SDS.
Index 11 :30
Le 28 février dernier, la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie afin, conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, de fixer le montant du transfert de charges relatif à la compétence service de secours et de lutte contre l'incendie (versement d'un contingentement au SDIS et participations aux casernes).
En application de l'alinéa 7 du IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il appartient aux Conseils Municipaux d'approuver, par délibération concordante, le rapport de la CLECT. Ces délibérations doivent être prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au Conseil Municipal.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLECT du 28 février 2019 tel que présenté en annexe.
Le rapport est adopté à l’unanimité
Index : 14 :00
Depuis plusieurs mois, la Fédération nationale des Communes forestières a engagé une action contre l'encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales directement par l'Office national des forêts.
Le contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 signé entre l'État, l'ONF et les communes forestières prévoyait d'engager des discussions pour examiner la faisabilité de cette mesure, mais il n'a jamais été question que celle-ci soit mise en œuvre sans l'accord de la Fédération.
Or, après un travail de documentation fouillé et une consultation des adhérents, le Conseil d'Administration de la Fédération a voté par deux fois contre cette mesure qui affecte de manière significative le budget des communes, en retardant de plusieurs mois le versement des recettes de bois et en contrevenant à leur libre administration.
Depuis lors, les Présidents d'associations départementales ont interpellé les parlementaires à ce sujet afin qu'ils interviennent auprès du gouvernement. À ce jour et malgré plusieurs démarches effectuées par des députés et des sénateurs, les services de l'État s'entêtent à poursuivre la mise en place de cette mesure qui devrait prendre effet par décret au 1 er juillet 2019.
Sur la base de ce constat, le bureau fédéral, réuni le 20 février, demande à toutes les communes forestières de prendre une délibération.
Pas de remarque particulière de la part du groupe SDS qui votera cette la requête de l’adjoint à l’environnement.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Index :16 :10
Rappel des dispositions de l'article L. 1639 A du Code Général des Impôts : la date limite de notification au Directeur Régional des Finances Publiques par le Préfet ou le Sous-Préfet des taux de fiscalité directe locale votés par les départements, communes et EPCI à fiscalité propre, est, désormais, fixée au 15 avril. L'année de renouvellement des organes délibérants, cette date est reportée au 30 avril.
Pour l'année 2019, la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale est donc fixée au
15 avril.
Les taux restent les mêmes que ceux de l'année 2018, à savoir :
Taxe d'habitation : 10,78 %
Foncier bâti : 19,75 %
Foncier non bâti : 21 ,81 %
La Commission Finances, réunie le 27 mars 2019, a émis un avis favorable.
Pas de remarque de notre part, le maintien des taux d’impositions est validé à l’unanimité.
Voir le compte rendu de commission finances
Voir le budget primitif au format excel
Index :16 :45
Rappel de l'article 37 de la Loi 11 02012-1510 du 29 décembre 2012 de Finances rectificative qui a modifié, de façon pérenne, les dates de vote des budgets des collectivités locales.
L'article L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose, désormais, que la date limite de vote des budgets locaux est le 15 avril. L'année de renouvellement des organes délibérants, cette date est reportée au 30 avril.
Pour l'année 2019, la date limite d'adoption du budget primitif communal est donc fixée au
15 avril.
Présentation du budget. (Cf. documents joints au projet de délibération).
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES : 5 481 597 € RECETTES : 5 481 597 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES : 1 884 634 € RECETTES : 1 884 634 €
La Commission Finances, réunie le 27 mars 2019, a émis un avis favorable.
D2but de présentation:
Le Maire, faisant également fonction d’adjoint aux finances, prend la parole pour indiquer qu’a part quelques précisions apportées sur quelques valeurs tels que les montants pour les impôts locaux et autres il n’y a pas de changements notables par rapport à ce qui avait été annoncé lors du budget primitif.
+Index : 28 :00
Denis Tisserand intervient au sujet de ce budget primitif au nom du groupe SDS
« Peu de changements par rapport au Débat d’orientation budgétaire concernant ce budget primitif.
Peu de changement non plu concernant notre position.
Nous n’avons pas l’intention de nous répéter mais nous insisterons seulement sur le fait que pour ne pas avoir investi dans le domaine des économies d’énergies nous subissons, encore cette année, et il est peu probable que ça s’arrête, la hausse des énergies. Vous provisionnez pour cela 19000€ supplémentaires, soit +13%, pour le gaz et l’électricité, ce qui participe largement à l’augmentation de la part des achats qui accuse +5%.
La rubrique des dépenses de fonctionnement, comme signalé lors du DOB, arrive à l’équilibre par la diminution de la dotation aux amortissements et grâce à la baisse de 1% des charges salariales générée par les mouvements en cours ce qui est assez précaire.
Côté dépenses d’investissements, cette rubrique n’arrive à l’équilibre que par l’emprunt, pour un montant de 219 000€, à ajouter à l’avance de fond de 60 000€ récemment contracté, et surtout par une grande liquidation du patrimoine pour un montant de plus de 505 000€.
Nous sommes surpris que cette liquidation soit utilisée, selon vos propres mots, Monsieur le Maire, pour financer la phase rue Viette du projet de cœur de ville, un point pourtant programmé depuis longtemps, inscrit dans votre programme électoral et annoncé, selon votre tract de campagne, comme, je cite : « budgété ».
Nous maintenons donc notre position et nous ne validerons pas votre budget 2019. »
Monsieur le Maire, précise, en réponse que nous connaissons tous les raisons du retard du chantier de la rue Viette. Que la somme de 600 000€ était prévue depuis longtemps et que leur programme de campagne prévoyait des sessions pour financer cette dépense.
L’adjoint au bâtiment s’étonne de notre critique sur les isolations des bâtiments alors qu’ils viennent de terminer la rénovation du centre Culturel pour lequel l’isolation permettra de réduire de 50% les dépenses d’énergies sur ce bâtiment. Il ajoute qu’on ne peut pas mettre 15 millions en tout car vous nous reprochez de faire des dettes.
A cela nous répondons que cette isolation là aurait dû être faite dès la création de ce bâtiment. Nous ajouterons ici que le responsable des service technique valide donc, par les propos de l’adjoint aux bâtiments, que jusque-là, l’énergie était gaspillée par la structure originelle de ce bâtiment réalisé il y a peu de temps par le même équipe.
Denis Tisserand insiste sur le fait que le projet initial consistait à la création d’une nouvelle salle de spectacle et à une restructuration de la médiathèque. Les contraintes liées à la non-conformité de l’isolation a mené à la suppression de la salle de spectacle pour assurer une isolation conforme du bâtiment.
Monsieur le Maire fait l’inventaire des bâtiments qu’il faudra isoler et se plaint encore une fois de la baisse des dotations de l’état. 50000€ de baisse de dotation par an cela en fait de l’isolation
Le groupe SDS a voté CONTRE ce budget il est adopté avec 25 voix POUR
Index 34 :30
Dans le cadre du fonds d'aide au football amateur couvrant la période 2017-2021, la collectivité peut solliciter l'aide financière de la Fédération Française de Football au titre du chapitre « équipement » pour la mise en place d'installations sportives comme les pare-ballons.
Le plan de financement est le suivant :
Fourniture et pose d'un filet pare-ballons : 9 140,91 € HT soit 10 969,09 € TTC
Subvention escomptée de la Fédération Française de Football du montant hors taxe des travaux : 5 000 €.
Solde fonds libres : 5 969,09 €.
Ce filet pare-ballons sera installé sur le stade de football du centre-ville (stade honneur).
La Commission Finances, réunie le 27 mars 2019, a émis un avis favorable.
Délibération adoptée à l’unanimité
Voir le tableau des subventions éducatives 2019
Index : 37 :00
Il est proposé de donner suite aux demandes de subventions émanant de structures liées au domaine éducatif et social pour un montant total de 26 580 € et dont le détail est précisé dans le projet de délibération.
Finances, réunie le 27 mars 2019, a émis un avis favorable.
Les variations des subventions ne sont dues qu’à la variation du nombre d’élèves. Le montant par élève reste inchangé à 40€/élève.
Pas de remarques particulières, les subventions sont validées à l’unanimité.
Index : 39 :00
Dans le cadre du développement de l'animation culturelle, une rencontre d'Harmonies baptisée « Fest'harmonies » est proposée dimanche 9 juin 2019 Place Ambroise Croizat à Seloncourt. Dans ce cadre, un concert sera donné par les Orchestres d'Harmonies d'Audincourt et de Valentigney.
Il est proposé d'approuver le déroulement du concert et les modalités de la convention établie entre la Ville de Seloncourt et l'association « Orchestre d'Harmonie d'Audincourt », dont le siège social est situé 7, Allée de la Filature - 25400 AUDINCOURT, représentée par M. Philippe EGGENSCHWILLER, Président, et d'attribuer à l'association sus-citée une subvention de 700 € pour sa participation.
La Commission Vie Culturelle, réunie le 19 mars 2019, a émis un avis favorable.
Délibération adoptée à l’unanimité
Index : 40 :20
Dans le cadre du développement de l'animation culturelle, une rencontre d'Harmonies baptisée « Fest'harmonies » est proposée dimanche 9 juin 2019 Place Ambroise Croizat à Seloncourt. Dans ce cadre, un concert sera donné par les Orchestres d'Harmonies d'Audincourt et de Valentigney.
Il est proposé d'approuver le déroulement du concert et les modalités de la convention établie entre la Ville de Seloncourt et l'association « Orchestre d'Harmonie de Valentigney », dont le siège social est situé 42, rue des Jardins 25700 VALENTIGNEY, représentée par M. Claude CARRARA, Président, et d'attribuer à l'association sus-citée une subvention de 700 € pour sa participation.
La Commission Vie Culturelle, réunie le 19 mars 2019, a émis un avis favorable.
Délibération adoptée à l’unanimité
Index : 40 :48
Dans le cadre du Festival de Jazz « Les 3 Temps du Swing », un concert sera donné par l'Orchestre « Les Célestins », composé de 7 musiciens, le jeudi 18 juillet 2019 à 20H30 dans l'amphithéâtre du Centre Culturel.
Il est proposé d'approuver le déroulement du concert et les modalités du contrat de cession de droit de représentation de spectacle, établi par la S.A.R.L. SONOTEK, dont le siège social est situé à La Jarrie — 17380 PUY-DU-LAC, représentée par M. Cyril RENARD, Gérant, et notamment le coût de la prestation, soit 1 800 € TTC, frais de déplacement inclus.
Vie Culturelle, réunie le 7 février 2019, a émis un avis favorable.
Délibération adoptée à l’unanimité
Index : 41 :45
Dans le cadre du Festival de Jazz « Les 3 Temps du Swing », un concert intitulé « Hot for more by The Sassy » sera donné par la formation « The Sassy Swingers », composée de 6 musiciens, le vendredi 19 juillet 2019 à 20H30 dans l'amphithéâtre du Centre Culturel.
Il est proposé d'approuver le déroulement du concert et les modalités du contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle établi par l'Association Sassy Land — Résidence Camille Claudel — 212 rue Maurice Jouaud — 44400 REZÉ représentée par Mme Gwenola COGREL, Présidente, et notamment le coût de la prestation, soit 3 400 € TTC, frais de déplacement inclus.
La Commission Vie Culturelle, réunie le 7 février 2019, a émis un avis favorable.
Délibération adoptée à l’unanimité.
ans le cadre du Festival de Jazz « Les 3 Temps du Swing », un concert sera donné par la formation « Christine Lutz Quartet », composée de 4 musiciens, le samedi 20 juillet 2019 à 20H30 dans l'amphithéâtre du Centre Culturel.
Il est proposé d'approuver le déroulement du concert et les modalités du contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle établi par l'Association Harp's Wings — 341 , Avenue du Général de Gaulle — 30380 Saint-Christol-Lès-Alès, représentée par M. Jean-François VALY, Président, et notamment le coût de la prestation, soit 2 600 € TTC, frais de déplacement inclus.
La Commission Vie Culturelle, réunie le 7 février 2019, a émis un avis favorable.
Délibération adoptée à l’unanimité
Voir le tableau des subventions
Index : 43 :15
Il convient d'examiner les demandes de subventions des associations seloncourtoises.
Vie Associative-Animation, réunie le 29 mars 2019, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière, les subventions sont validées à l’unanimité (moins les voix des personnes impliquées dans les associations).
Index : 44 :55
Dans le cadre du programme annuel de renouvellement de l'éclairage public, il est proposé de solliciter l'aide financière du SYDED comme suit :
Montant total des travaux : 121 336 € HT soit 145 603 € TTC.
Subvention escomptée du SYDED au taux de 40 % du montant hors taxe des travaux :
48 534.40
Solde fonds libres : 97 068.60 € TTC.
La Commission Voirie, réunie le 20 mars 2019, a émis un avis favorable.
Création et rénovation pour la place Croizat et extérieurs du centre culturel
Luminaires led ;
Consultations lancées pour :
L’éclairage de la place Croizat : appel d'offres 2018 classé sans suite car budget sous-estimé ;
Les aménagements extérieurs du centre culturel (lot 1 chemins ; lot 2 éclairage public) ;
Une consultation sera prochainement lancée pour l'éclairage public des rues de Dasle, de Vandoncourt et de la Fonderie.
Délibération adoptée à l’unanimité
Selon éléments avancés en début de séance.
Monsieur Tisserand intervient pour deux sujets :
En avant-propos, Denis Tisserand voulait intervenir sur une remarque figurant sur le compte rendu de la dernière commission urbanisme. Il y est stipulé que Denis Tisserand a dit une chose fausse lors du dernier conseil municipal, à savoir que la société W-Invest ne disposait que de 2000€ de capital alors qu’il apparaissait qu’elle dispose, en fait, d’un capital de 20 000€.
Monsieur Tisserand tient à préciser que les chiffres annoncés lors du conseil de mars 2019 était le résultat de ses recherches pour cette séance. Que ces chiffres étaient alors exacts et ont changés depuis, mais il peut également s’agir d’une erreur d’analyse des données fournie par Google. Ses nouvelles recherches confirment que la société SASU W-Invest dispose d’un capital de 20 000€, par contre, l’organigramme visualisé ne fait apparaître qu’une seule personne responsable d’une étoile de 8 sociétés dirigées par cette même personne.
L’adjoint au bâtiment défend sa position en disant qu’il faut faire très attention en avançant qu’une société n’a pas suffisamment de capital, il précise qu’avant d’avancer des annonces, « pour le spectacle lors des conseils municipaux », vous pouvez vous renseigner auprès des services municipaux. Il est précisé par un autre adjoint que le capital n’est en aucun cas le reflet de la santé de cette société.
Mais finalement, la différence entre 2000€ et 20000€ ne garantit guère plus le risque encouru pour une affaire de 400 000€ nous concernant.
Index audio : 51 :10
Denis Tisserand continue : « Nous avions suggéré, il y a quelques mois, l’affichage des arrêtés municipaux sur le site internet de la commune. Ce qui placerait chaque citoyen au même niveau d’information.
Depuis, un seul arrêté, concernant des règles pour l’installation des compteurs Linky sur notre commune, a été ajouté. Ce qui porte à 8 le nombre des arrêtés affichés.
Ça bouge donc un peu mais nous pensons que cette rubrique doit être enrichie et organisée pour devenir une véritable source de connaissances des règles à appliquer sur Seloncourt.
Mais afficher ces arrêtés ne suffit pas, il faut les faire appliquer.
Nous sommes étonnés que malgré notre intervention, il y a déjà plusieurs années, les conteneurs stationnant sur le trottoir devant le Crédit Mutuel soient toujours là, 7j/7 et en toute impunité.
Quelles sont vos consignes concernant l’application de ces arrêtés ? »
Réponse du Maire, impuissant « …La seule solution c’est de piquer les poubelles », des étiquettes ont été appliquées, nous ne savons pas à qui appartient ces conteneurs…., nous ne savons pas quoi faire , sinon être sévère…
Denis Tisserand trouve que c’est dommage que cela se passe en plein centre-ville sur un trottoir ou les piétons sont gênés, « voire les cyclistes », entend-on dans l’assemblée.
Il est surprenant qu’un si petit problème en pose autant.
Index audio : 55 :20
Concernant l’affichage des arrêtés sur le site internet , cela semble poser problème.
Nous pensons que la mise à disposition de toutes ces informations, en plus des affichages papier réglementaires, serait un plus. Avec un peu d’organisation chacun pourrait retrouver les infos recherchées.
Que fait l’ASDS en ce moment ?
Êtes vous capable de retrouver , en quelques clics, chaque délibération ailleurs que sur le site seloncourt.net ?
Index audio : 56 :40
M. Serge Bee intervient au sujet des arbres coupés rue des prés. La question avait été posée au dernier conseil municipal et M. Bee voulait savoir si on pouvait avoir plus de précisions.
L’adjoint à l’environnement annonce que ces arbres menaçaient de toucher les lignes électriques les surplombant. Les services ont prit l’initiative, sans en aviser la hiérarchie, de les couper. Des sanctions pourront être prises.
M. Bee précise qu’un seul arbre aurait pu être concerné par le réseau EDF, mais dans ce cas on en informe ENERDIS et l’arbre en cause est élagué et en aucun cas abattu. Quant aux autres arbres ils n’étaient absolument pas impactés par la présence de la ligne à conducteurs isolés.
L’adjoint à l’environnement confirme que c’est une erreur. M. Bee demande à ce que genre de problème ne puisse plus se reproduire à l’avenir.
Madame Béatrice Roch demande si des arbres seront replantés en remplacement. La réponse est non pour ce secteur.
Index audio : 54 :40
M. Serge Bee demande ce qu’il en est de la démarche de la Mairie concernant les litiges avec les entreprises ayant réalisé les travaux de la place de la mairie dont l’état s’est fortement dégradé.
Il est répondu que les démarches sont en cours, les experts des assurances sont nommés, les entreprises sont convoquées, « on avance petits pas par petits pas » les anomalies sont constatées, on constate une frilosité , il faut constamment relancer,…
Il n’y aura pas de règlement à l’amiable, nous avons connu des affaires qui ont duré 8 ans. On a donc le temps.
Index audio 1 :03 :00
Madame Sylvie Werny demande ce qu’il en est des filets de protection des courts de tennis qui sont toujours au sol et c’est dommage car la saison va bientôt commencer et il y aura de plus en plus de monde.
L’adjoint au bâtiment répond que l’affaire est en cours. On est dans le même cas que pour la place de la mairie, c’est la même assurance, le mêmes difficultés.
Sylvie Werny insiste sur le fait que cette situation, qui dure depuis plus d’un an et demi est incompatible avec une utilisation normale et surtout avec des enfants.
Madame Blaise annonce le salon qui se tiendra la semaine suivante
M. Le maire invite tous les participants et auditeurs de ce conseil municipal de rester pour accueillir Camille Barreau, double médaillée d’or aux Spécial Olympics world games qui se sont déroulés à Abou Dabi du 14 au 24 mars 2019.
Camille s’est vue remettre la médaille de la ville à cette occasion.
ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE (cf. tableaux joints)
Arrêtés conseil municipal 09 avril 2019
Décision finances cm 09 04 2019
Décisions MAPA et autres cm 09 04 2019
Decisions culture cm 09 04 2019 1
Décisions culture cm 09 04 2019 2
Conseils municipaux 2019