Conseil du 29 Janvier  2019  


Avant-propos :    Compte rendu provisoire

Séance particulièrement désagréable ou nous sentons un certain mépris de l’assemblée à chacune de nos prises de parole. Cette assemblée qui ne supporte pas d’être contredite et n’accepte aucun argument. Pour se défendre, elle oppose même des allégations mettant en cause la probité de son interlocuteur.

Le groupe SDS est la seule source d’opposition, il est nécessaire au fonctionnement de la démocratie. Il  défend les intérêts des Seloncourtois et en aucun cas ses membres défendent  leurs intérêts personnels comme reproché en séance.


6 conseillers de la majorité absents et représentés pour cette séance.  


Compte rendu de base issu de la note de synthèse de séance

       

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal ordinaire du 10 décembre 2018

Index audio : 1 :40 présentation des questions

Index audio : 3 :00

Voir la délibération

Voir le PV du conseil municipal du 10 décembre 2018


Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 joint au projet de délibération.


Pas de remarque particulière le PV est adopté à l’unanimité


2/ Approbation du contrat P@C proposé par le Département du Doubs pour le territoire du Pays de Montbéliard pour la période 2018-2021

Index audio : 3 :46

Voir la délibération

Voir le contrat P@C 2018-2020

Voir le contrat P@C 2018-2020 Mode d’emploi

Voir le contrat P@C 2018-2020 Volet A

Voir le contrat P@C 2018-2020 Volet B


Les contrats P@C (Porter une action concertée) constituent, pour le Département, des outils de solidarité territoriale et permettront de favoriser l’articulation des politiques départementales avec les projets locaux, par déclinaison de son projet stratégique C@P 25.

Le montant de l’enveloppe financière que le Département mobilisera en faveur du territoire du Pays de Montbéliard Agglomération pour la durée du contrat P@C, s’élèvera à 8,1 M€.

 

Au travers de cette enveloppe financière, l’objectif du Département est de pouvoir soutenir un certain nombre de projets structurants (portés par les communes, par la Communauté d’agglomération, ou bien par d’autres maîtres d’ouvrage) qui, répondant aux orientations stratégiques du contrat définies conjointement par le Département et le bloc communal (communes et EPCI), constitueront le cœur de cible des opérations soutenues (l’idée générale étant de privilégier la réalisation de projets qui irriguent le territoire en termes de services à la population, d’équipements majeurs…). Ces projets relèveront du volet A du contrat.

 

Pour autant, le Département a également la volonté de maintenir un soutien aux projets d’intérêt local portés par les communes. Ces projets relèveront du volet B du contrat.

Les projets à venir d’ici fin 2021, sous maîtrise d’ouvrage des communes et de la Communauté d’agglomération, ont ainsi pu être recensés tandis que, parallèlement, les axes stratégiques prioritaires du contrat ont été précisés selon les orientations privilégiées par le territoire.   


L’instance de concertation du contrat P@C (associant 8 Maires, Le Président de la Communauté d’agglomération, les Conseillers départementaux des cantons d’Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Maîche, Montbéliard, Valentigney et la Présidente du Département du Doubs) s’est réunie le 16 octobre 2018. Les représentants du territoire siégeant à cette instance de concertation ont proposé que 75% de l’enveloppe du contrat soit consacrés au financement des projets structurants (Volet A), sachant que 25% de l’enveloppe seront dédiés au financement des projets d’intérêt local (Volet B).

 

Concernant la thématique de l’habitat, l’Assemblée départementale a souhaité assurer le financement de ces projets au travers de la création d’une enveloppe spécifique qui sera dissociée de l’enveloppe de 8,1 M€ dédiée au contrat P@C pour le territoire du Pays de Montbéliard Agglomération.

 

La clause de revoyure des contrats P@C, qui aura lieu à la fin de l’année 2019, permettra de réajuster, si besoin, le montant de l’enveloppe dédiée à chaque territoire par le Département pour la période 2018-2021 et prendra en considération les efforts qui auront été consentis par chaque territoire pour faciliter la réalisation de projets portés par les bailleurs sociaux publics en matière de construction neuve ou de requalification de logements.

 

Les tableaux joints au projet de délibération présentent les projets retenus dans le cadre du contrat P@C 2018-2021 pour les Communes.

 Projets retenus pour la Commune de Seloncourt

•  Volet B

 Réalisation d’un équipement sportif de glisse urbaine (de type pumptrack) :  17 315 €

Construction de trottoirs RD 38 E2 (éligible aux aménagements de sécurité)  


Monsieur le Maire présente la modification de la procédure d’attribution des subventions qui consiste à définir une enveloppe par territoire : 8 100 000€ pour PMA sur 4 ans, avec deux volets, A et B, dont le volet B est réservé aux communes inférieures à 5000 habitants. Il regrette cette limitation et fait remarquer que deux projets de médiathèques dans des petites communes sont acceptés en volet B alors que notre demande a été rejetée.

Une demande sera faite pour réclamer cette subvention qui avait été déposée bien avant cette modification de procédure d’attribution.

Monsieur le maire ne sait pas quelle enveloppe était distribuée par le passé et quelles sont les conséquences financières de cette évolution.

Il est vrai que de grosses subventions sont déjà attribuées, notamment une d’environ 2 000 000€ à PMA pour la construction du conservatoire, dans le volet A pour les projets structurants (voir le tableau volet A).

Monsieur le maire ne sait pas quel projet structurant pourrait être maintenant attribué pour Seloncourt.


Il déclare être obligé de voter pour car on ne sait pas ce qui peut arriver en cas de refus.


La délibération est soumise au vote, elle est adoptée à l’unanimité


3/ Autorisation de vente d’une cellule commerciale – Annule et remplace la délibération DCM20181023.10 du 23 octobre 2018

Index audio : 14 :47

Voir la délibération


Cette délibération a été présentée en séance du Conseil Municipal le 23 octobre 2018 et votée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.  

 

Monsieur et Madame GIVRON, acheteurs de la cellule commerciale ainsi que des parties communes, sise 17 rue Viette à Seloncourt ont constitué une SCI depuis que la délibération autorisant la vente a été prise. La vente sera donc conclue entre la Ville de Seloncourt et la SCI.   

Un ajout a donc été apporté à la précédente délibération.

 

La Commission Urbanisme, réunie le 16 janvier 2019, a émis un avis favorable.


Pas de remarque particulière, adopté à l’unanimité


4/ Autorisation de vente des parcelles communales AP 23, 24, 25, 26, 83 et d’une partie des parcelles communales AP 27 et 84 et AR 413 et 415, situées Champs au Prêtre

Index audio : 16 :30

Voir la délibération

Voir le plan de masse


La Société W. INVEST domiciliée 128 rue la Boétie à PARIS, représentée par Monsieur Ali GUMUS, a formulé une demande afin d’acheter des terrains communaux situés Champs au Prêtre à SELONCOURT.


La surface totale des parcelles communales cadastrées AP 23, 24, 25, 26, 27, 83 et 84, AR 413 et 415 s’élève à 5ha 36a 59ca, soit 53 659 m².

Les parcelles AP 27 et 84 et AR 413 et 415 feront l’objet d’un redécoupage.  

La surface à céder s’élèvera approximativement à 3ha 47a 00ca, soit 34 700 m². Suivant l’estimation des Domaines en date du 6 décembre 2018, le prix de vente est fixé à 12 € le m².  

L’acheteur propose un prix forfaitaire de 400 000 € soit environ 11,52 € le m² pour l’ensemble des terrains à céder.

Les frais de bornage et de géomètre, ainsi que les frais d’actes notariés et annexes, seront à la charge de l’acquéreur.

 

La Commission Urbanisme, réunie le 16 janvier 2019, a émis un avis favorable.


Entre 30 et 50 parcelles seront crées conformément au PLU, qui impose également 20 % de logement sociaux.


Christian TOITOT demande si on connait le projet d’aménagement qui va être fait sur ce terrain.

La réponse est non, l’acheteur a certainement fait un avant-projet, mais il faut attendre si la commercialisation fonctionne et sa rentabilité acquise. Toute liberté est donc laissée à l’investisseur.

La volonté de vendre de la majorité est très déterminée. Elle a pensé s’occuper elle-même de cet aménagement, mais à renoncé, une offre avait même été faite à 6€/m2 , heureusement ça ne s’est pas fait !

Christian Toitot pose le problème des écoles, de la restauration des accès qui ne sont inadaptés, pas de trottoir, pas de passage clouté, nécessité de limitation de vitesse. Cela va provoquer des investissements imposés à la commune.

Il est répondu qu’un rond-point est prévu dans le PLU, il se fera à long terme, il nous est dit que le lotissement des Cosses n’a généré qu’une entrée scolaire, qu’il faut voir dans un an …


Christian Toitot demande quelle est la raison poussant la commune à vendre ces parcelles, 400 000€, c’est une somme importante, avez-vous un projet que nous ne connaissons pas. D’autre part, même si la PLU le permet, le SCOT insiste sur la densification des villes et sur la diminution des consommations des terres agricoles, nous pensons qu’a seloncourt il existe encore du vide même s’il y a des projets importants qui se déroulent en ce moment et nous pensons qu’il n’est pas judicieux de faire une extension de Seloncourt à cet endroit là quelle est la raison pour que ce soit fait si rapidement.

Il lui est répondu que ça fait au moins dix ans que ça traine.


Denis Tisserand rappelle qu’Alain Savorgnano, qui avait participé à la construction du PLU, était contre cette urbanisation. Cette implantation, outre consommation de terres agricoles, contrarie aujourd’hui l’orientation sportive décelée de ce secteur. La proximité d’une usine, des ateliers municipaux, de la déchetterie, constituent un potentiel de nuisances qui seront reprochées.

Il fait remarquer que la société W.INVEST, sise à Paris, est constituée de seulement 2 personnes du même patronyme, donc peut-être en couple, et son capital n’est que de 2000€. Son représentant , que nous ne nommerons pas, a le vent en poupe au sain de la municipalité en place et a toute ses faveurs. Aucune réserve n’est admise…..

 

Sommes-nous certains de la solvabilité d’une telle société.


M. Le maire assure que des renseignements ont été pris…..


M. Tremblin est d’accord avec ce projet ; il demande seulement une liaison vers la rue Paupin. A part cela il ne  ne s’inquiète que du rond-point et des accès. Rien de grave du moment que le terrain de foot ne soit pas urbanisé.  .  

« Ça va enlever des pistes cyclables ça, c’est ennuyeux » entend-t-on de la part de M. le Maire au sujet de la liaison avec la rue Paupin. Humour ou mépris, les portes sont ouvertes quoi qu’il en soit cette réflexion nous semble déplacée et indigne de la hauteur de vue dont se doit le premier magistrat de notre ville..


Index : 36 :00

Je vous invite à écouter, en nous excusant pour la qualité de l’enregistrement, les attaques à la personne faite pour tout argumentaire de la part des adjoints. Nous ne ferons pas d’autres commentaires à ce sujet.


La réalité des débats n’est pas reflétée dans l’article édulcoré de l’Est Républicain.

Scoop à l’index : 37 :00, première attaque suivie d’une autre intervention « intéressante » reflétant la mentalité de l’assemblée.


Finalement on vend pour vendre, parce qu’on a un client. Les 400 000€ récoltés entreront dans le bilan financier du mandat sans projet particulier en réserve.

Après nous le déluge !


Cette délibération est adoptée sans le groupe SDS qui a voté contre cette vente.


5/ Spectacle de magie « Le cabaret magique des enfants » - Samedi 2 février 2019

Index audio : 39 :25

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Voir la convention


Dans le cadre des animations organisées par la Médiathèque Alice BONAME, un spectacle de magie intitulé « Le cabaret magique des enfants » sera donné par Arslonga, artiste magicien, le samedi 2 février 2019 à la salle des Cossies.


Il est proposé d’approuver le déroulement du spectacle et les modalités du contrat d’engagement établi par ARSLONGA DE DEMO – 2, rue de la Maison Rose – CHAUBLANC – 71350 SAINT-GERVAIS EN VALLIERE et notamment le coût de la prestation qui se décompose comme suit :

• Cachet de l’artiste : 616,58 € net.

• Montant des cotisations (Guichet Unique) : 343,42€  

 

Durée du spectacle : 1 heure pour un public à partir de 3 ans.


La Commission Vie culturelle, réunie le 11 octobre 2018, a émis un avis favorable.

 

Pas de remarques particulières


Adopté à l’unanimité.


MOTION

 

6/ Soutien à la résolution du 101ème Congrès de l’Association des Maires de France  

Index audio : 40 :40

Voir la délibération


La résolution générale du 101ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité a été présentée le 22 novembre dernier. Elle a été adoptée à l’unanimité du Bureau de l’Association des Maires de France, représentatif de la diversité des territoires et des sensibilités politiques.

Ce document solennel rassemble les préoccupations et les propositions des Maires de France. Il constitue à la fois la feuille de route de l’AMF de l’année à venir, et le mandat pour la négociation que l’AMF veut ouvrir avec le Président de la République et le Gouvernement.

     


Nous ne ferons pas de commentaires sur cette motion qui ne ressasse que des lieux communs des vœux des maires qui se sentent lésés dans leurs prérogatives. Nous avons voté POUR mais notre municipalité ne semble pas prête à revêtir le gilet jaune des maires.

Elle a d’ailleurs du mal à assumer sont rôle dans ce domaine.


QUESTIONS ORALES

Selon éléments avancés en début de séance.


Christian TOITOT :

Une réunion s’est déroulée à PMA au sujet de la liaison cyclable entre Audincourt et Hérimoncourt. Il semblerait que des points de blocages existent pour la réalisation de cette liaison. Il nous semblerait dommage que ces points de blocage nous privent de l’opportunité de réaliser cette voie attendue depuis déjà trop d’années.

D’autre part, en 2014 un groupe de travail avait été constitué pour permettre le traitement de cette liaison, or nous n’avons pas été convié à cette réunion et nous aimerions que ce groupe soit réactivé.


La réponse de notre maire fut particulièrement violente car il ne voulait pas répondre à cette question et exigeait la source de Christian TOITOT concernant ses informations.

M. TOITOT rappela qu’il faisait partie de l’association Vélocité et que de toute façon il n’avait pas à citer ses sources.

Monsieur le Maire affirma que des représailles auraient lieu, preuve qu’il n’est pas à l’aise avec cette question.

Après sa mise en cause lors de la réunion PMA du 11 décembre à Seloncourt où il a déjà fait preuve d’une véhémence étonnante concernant ce sujet voila qu’il récidive lors de ce conseil. Il semblerait que les pistes cyclables soit une obsession. Nous espérons qu’elles ne provoquent pas de cauchemars.

Toujours est-il que voilà plusieurs mandats que nous en parlons, que rien ne se fait, il faudra bien qu’un jour cette opposition systématique et ridicule aux pistes cyclable cesse.

PMA, après quelques reculades, semble être décidé à terminer les projets présentés déjà en 2014. Alors profitons-en, il ne faut pas laisser passer cette occasion.


Il est vrai que depuis là des erreurs ont été faites Seloncourt. La plus grossière est la décision de M. le Maire d’imposer unilatéralement un sens interdit strict rue des carrière, rue pourtant incluse dans un cheminement cyclable de PMA pourtant connu lors de cette décision.


Le groupe SDS demande l’application de l’article 20 de la loi LAURE, devenu l’article L228-2 du code l’environnement sur lequel notre municipalité (pour ne pas dire notre maire) s’assoit impunément. Il est possible qu’un jour, comme pour la loi sur les quotas de logements sociaux, seront nous mis à l’amende.



Fin de la mise à jour…   I am coming soon

 

INFORMATIONS  



DECISIONS ET ARRETES DU MAIRE  (cf. tableaux joints).

 


La municipalité en place veut à tout prix urbaniser les terrains dit « des Champs au Prêtre ».

Notre groupe est contre.

Non nous ne sommes pas contre le développement de Seloncourt, nous avons une autre vision. Cette expansion, cadeau fait à un promoteur, si elle est conforme au schéma du PLU de Seloncourt, déroge aux directives nationales pour l’établissement des PLU. Elle est néfaste au bilan carbone de Seloncourt, consommatrice de terre agricole et anéantit une réserve foncière, confirmant une vision à très court terme de la politique menée par le groupe en place.


Conseils municipaux    2019