Conseils municipaux 2018
Conseil du 10 décembre 2018
Vous pouvez écouter, en y prêtant un peu d’attention,
l’enregistrement intégral du conseil municipal. Tout au long de ce compte rendu vous trouverez un index audio indiquant la position de chaque délibération. C’est très pratique pour aller droit au but et vérifier la réalité des propos tenus en séance.
Index audio: 2 :30
Voir le PV du Conseil municipal du 23 octobre 2018
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 octobre 2018 joint au projet de délibération.
A part une formulation qui est passée à la forme interrogative alors qu’il s’agissait d’une affirmation au sujet du maintien de Alain Savorgnano à la commission d’attribution des coupes de bois, le groupe SDS n’a pas de remarque à faire sur le compte rendu de ce dernier CM. Comme les réponses aux questions sont relatées le groupe a voté pour ce compte rendu.
Adoption à l’unanimité
2/ Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019
Index audio 3 :30
Préalablement au vote du budget primitif 2019, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2018.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, en vertu de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2018.
La Commission Finances, réunie le 3 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière, adoption à l’unanimité
Index audio 4 :40
Afin de mettre à jour les tarifs de l’ensemble des services communaux, il est proposé d’approuver le tableau joint au projet de délibération avec une hausse de 1.5%.
L’actualisation se fait en deux sessions : une en décembre et une en juin.
Pas d'actualisation pour le multi-accueil et périscolaire : alignement sur l'année scolaire, elle se fera donc en juin.
La Commission Finances, réunie le 3 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Index audio : 8 :00
Christian Toitot demande, vu les événements engendrés par les gilets jaunes, que cette augmentation soit reportée pour ne pas ajouter des charges supplémentaires aux seloncourtois sujets à ces tarifs. Si cette augmentation est maintenue le groupe SDS votera contre.
Monsieur le Maire ne se sent pas responsable de cette situation il estime que cette augmentation est raisonnable et inférieure à l’inflation et il ne voit pas la nécessité de sursoir à cette augmentation.
Monsieur le Maire soumet cet amendement au vote qui est rejeté en masse par la municipalité ainsi que par le représentant SEN. Il semblerait que seul le groupe SDS est sensible aux revendications des plus démunis.
Cette nouvelle tarification est donc soumise au vote. Seul le groupe SDS vote CONTRE. Une abstention est toutefois exprimée dans le groupe majoritaire.
Index audio : 10.20
Monsieur Tisserand du groupe SDS demande sur quelle assiette s’applique cette panoplie de tarification. Il estime à entre 3000€ et 5000€ le gain généré par cette modification de tarif. Il fait le parallèle entre le cadeau de 3500€ fait, par délibération municipale à une seule personne pour l’aider à payer son loyer au motif de la non disponibilité imédiate du le plateau médical. Ce même cadeau pourrait être octroyé à l’ensemble des seloncourtois qui utilisent ces services facturés.
Ces propos ont été jugés malhonnêtes par Monsieur le Maire , combattus avec une argumentation hors sujet et rejeté de manière massive par la majorité car c’est la mairie qui paie les facture et ça fait des sommes énormes alors que, sous-entendu, si chacun paie cette augmentation cela revient moins cher à la commune.
Il vaut mieux faire payer les pauvres…. Ils sont plus nombreux !
Index audio : 16 :05
Idéha a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement de prêts (allongement de 5 ou 10 ans).
La mise en place de ce réaménagement implique donc la signature d’avenants aux contrats de prêts initiaux mais également de nouvelles délibérations de garantie rendues exécutoires pour certaines Communes.
Idéha a donc sollicité la Commune de Seloncourt en vue d’apporter sa nouvelle garantie pour le remboursement de la Ligne du Prêt Réaménagée n° 1311229 (prêt initialement garanti par la Commune) dans les conditions fixées dans l’avenant de réaménagement n° 86242 entre Idéha et la Caisse des dépôts et consignations.
La Commission Finances, réunie le 3 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière, adoption à l’unanimité
Index audio :17 :15
Voir le rapport de la commission
Le 25 septembre dernier, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie afin, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, d’approuver les montants définitifs des attributions de compensation.
En application de l’alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il appartient aux Conseils Municipaux d’approuver, par délibération concordante, le rapport de la CLECT. Ces délibérations doivent être prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au Conseil Municipal.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la CLECT du 25 septembre 2018 tel que présenté en annexe.
La Commission Finances, réunie le 3 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Il s’agit de réajuster les dotations de PMA aux communes en tenant compte des compensations financières, en plus et en moins, suivant les prises en charges ou le transfert des compétences par PMA ou par les communes.
La compétence du SIVU est prise en charge par PMA dans le cadre du GEMAPI, PMA recevra une compensation financière de la part des communes de PMA 72 qui ne cotisaient pas.
La compétence du Relais des Assistantes Maternelles (RAM) est reléguée aux communes. Dans ce cas c’est PMA qui finance les communes concernées.
Pas de remarques particulières la mesure est adoptée à l’unanimité
Index audio :20 :20
Afin de pallier un départ en retraite à la médiathèque (départ le 25 mai 2019), il convient de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet, à raison de 18 heures ½ hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2019.
La Commission Personnel, réunie le 3 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Index audio :21 :15
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Le tableau d’avancement de grade a été soumis aux Commissions Administratives Paritaires Départementales du mois d’octobre 2018.
Il est proposé :
D’accepter la promotion de 3 agents à compter des dates indiquées, de supprimer les emplois d’origine dès la date effective de l’avancement. Le tableau des créations et de suppressions de postes, au titre des avancements de grade, s’établit comme suit :
Un Attaché le 01/11/2019 devient Attaché principal Conditions statutaires
Un Rédacteur le 01/02/2019 devient Rédacteur principal de 2e classe Conditions statutaires
Un adjoint territorial d’animation principal de 2e classe le 06/05/2019 devient Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe Conditions statutaires
Les Commissions Administratives Paritaires Départementales du mois d’octobre 2018 ont émis un avis favorable.
La Commission Personnel, réunie le 3 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Index audio :22 :05
Un agent de la filière technique a été proposé pour l’inscription sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise, au titre de la promotion interne.
La Commission Administrative Paritaire du 16 octobre 2018 ayant donné un avis favorable, il est proposé la création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er janvier 2019.
La Commission Personnel, réunie le 3 décembre 2018, a émis un favorable.
Pas de remarque particulière. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Index audio :22 :36
Un adjoint administratif a été proposé pour l’inscription sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial, au titre de la promotion interne.
La Commission Administrative Paritaire du 16 octobre 2018 ayant donné un avis favorable, il est proposé la création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2019.
La Commission Personnel, réunie le 3 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Index audio :23 :00
La Commune souhaite acquérir la propriété appartenant à Madame Simone CARDOT, sur laquelle est située une maison individuelle sise 4 rue du Centre à Seloncourt.
La parcelle cadastrée AT 120 est d’une superficie de 1a 25ca. L’acquisition de cette propriété permettra la création de plusieurs places de parking, après démolition de la maison.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’achat de cette propriété au prix de 35 000 €.
Les frais de notaire et autres frais annexes seront à la charge de la Commune.
Suite à la réforme du Service des Domaines, il n’y a plus de réponses aux demandes relatives aux acquisitions inférieures à 180 000 € pour les Communes de plus de 2 000 habitants. Il n’y a donc pas eu de consultation du Service des Domaines pour cette acquisition.
La Commission Urbanisme, réunie le 12 septembre 2017, a émis un avis favorable.
Index audio ; 24 :00
Christian Toitot demande comment la municipalité en place envisage l’avenir de ce quartier. Cette maison est destinée à être détruite pour y construire des parkings mais qu’en sera-t-il des commerces. L’épicerie va bientôt fermer, y aura-t-il encore des commerces dans cette partie de la ville ?
M. Ganzer affirme travailler sur le sujet. Des projets existent pour la dynamisation ou le maintien des activités. Il y a deux projets très intéressants pour lesquels nous sommes facilitateurs. D’autre part, nous avons des touches sérieuses pour les locaux disponibles. Le sujet est également traité avec PMA dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial.
Monsieur Toitot informe que les infirmières cherchent un local pour s’installer et que l’emplacement laissé vacant par M. Ghellab pourrait leur convenir.
Index audio :29 :50
Selon les articles L. 243-1 à 3 et R. 243-1 à 3 du Code Forestier, le Conseil Municipal peut accorder aux habitants de la Commune le droit de se procurer du bois en forêt communale pour la satisfaction de leur consommation rurale et domestique, sans revente des bois acquis.
Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération en date du 14 décembre 2016 relative au règlement de l’affouage qui précise le mode de partage, les délais et les modalités d’exécution.
Il convient d’actualiser ce règlement et d’y apporter quelques modifications.
Les modifications portent essentiellement sur un renforcement de la sécurité (obligation de porter des équipements de protections individuelles…).
La Commission Environnement/Cadre de Vie, réunie le 20 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Pas de remarques particulières, adoption à l’unanimité
Index audio :31 :25
Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d’abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s’est élargie au 1er juillet 2007 à l’ensemble des consommateurs de gaz naturel et d’électricité. Aujourd’hui, conformément aux articles L.331-1 et L.444-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’énergie peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par l’opérateur historique.
Les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché. Toutefois, pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques – et notamment les collectivités territoriales – doivent recourir aux procédures prévues par le décret 2016-360 relatif aux marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.331-1 et L.441-5 du Code de l’énergie. Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteurs d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, au travers d’un groupement d’achat est un moyen d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir une meilleure offre tant sur le plan financier que dans le domaine de la maîtrise des consommations d’énergie par la proposition de services annexes d’efficacité énergétique et ainsi de contribuer à la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.
Il est donc proposé d’adhérer au groupement d’achat des huit syndicats départementaux d’énergie de Bourgogne Franche-Comté, coordonné par le Syndicat intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN).
La liste des contrats concernés est annexée au projet de délibération.
La Commission Bâtiments, réunie le 28 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Cette délibération concernent les deux bâtiments passés hors tarification réglementée pour l’électricité, soit la salle polyvalente et le COSEC qui représentent une consommation supérieurs à 100 Mwh soit 168 Mwh / an..
Les autres bâtiments restent en tarification Bleue (réglementé) qui sont moins cher aujourd’hui.
Convention adoptée à l’unanimité
Index audio :36 :00
Pour des raisons techniques, le marché de fourniture des repas de la restauration scolaire, de l’accueil de loisirs et de la structure multi-accueil ne pourra être attribué dans les temps pour un démarrage au 1er janvier 2019.
Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une commande à la Cuisine d’UZEL – UPC Brognard – 140 rue Pierre Marti – 25462 ETUPES Cedex, prestataire actuel de la Commune, pour la fourniture des repas, dans l’attente de l’attribution du marché, entendu que cette prestation débute le 1er janvier 2019 pour se terminer le 28 février 2019.
Pas de remarque particulière, délibération adoptée à l’unanimité.
Monsieur Cagliardi, adjoint aux bâtiments, tient à dire, comme c’est un sujet qui tient à cœur à M. Tisserand, qu’en plus de la convention d’achat groupé sur l’électricité il réalise le changement de l’éclairage dans les couloirs du COSEC par un éclairage à LED et que d’autre rénovations aurons lieu.
A cela M. Tisserand répond que maintenant l’éclairage à LED est la seule solution possible, que maintenant vous avez le dos au mur pour choisir cette solution et qu’en plus comme c’est la seule solution nous ne profiterons plus de subvention.
Monsieur le maire demande au directeur des service s’il a pu déterminer l’assiette relative à la liste des services facturés soumis à l’augmentation de 1.5%.
Monsieur Buhler répond que l’assiette s’élève à environ 430 000€. L’incidence de l’augmentation de 1.5€ serait de 6450€
Monsieur Tisserand précise qu’il l’avait estimé à 5000€, cette somme sera à la charge des seloncourtois au profit du budget de la commune, donc un impôt.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
Index audio : 41 :05
Cet été, des travaux ont été réalisés dans la parcelle à vendre en face du garage MD rue de Berne.
Cela fait maintenant près de 6 mois qu’un piquet en béton entrave la piste cyclable.
J’ai signalé la dangerosité de ce piquet en commission voirie il y a quelques mois, j’ai fait un rappel à Jean Marc Robert au terme du dernier conseil municipal et la situation n’a toujours pas évoluée.
Comment se fait-il que rien n’ait été fait à ce jour ?
Index audio : 45 :00
On voit des travaux de fibre optique un peu partout. Ou en sommes-nous pour Seloncourt.
Monsieur le Maire dit « je ne peux pas vous répondre, c’est de la compétence de PMA, … posez la question lors de la réunion de demain soir… »
Il y a des délais administratifs pour valider les coffrets installés. Orange intervient le premier et après un délai les autres opérateurs seront autorisés à proposer leurs services.
Index audio : 47 :00
Madame Blaise précise les demandes de subvention sont disponibles sur le site de la mairie ou en mairie. Elles sont a déposer pour le 15 janvier 2019
Jean Foresti informe que le Téléthon a rapporté 2838€. Moins que l’année dernière car il y avait eu plus de participation au repas et aux activités.
Monsieur le Maire regrette que peu d’élus aient participé au téléthon
Le prochain conseil municipal se déroulera le 29 janvier 2019 à 18h30
ARRETES DU MAIRE (cf. tableau joint).