Conseil du 10 décembre 2019
Compte rendu de séance réalisé sur la base de la
note de Synthèse fournie par la Mairie.
Désolé, pour cette séance je n’ai pas ajouté les index audio pour vous permettre de rejoindre facilement le sujet traité. Plus tard….. Peut-être
Bonne lecture de ce dernier conseil de l’année 2019 qui se termina, pour la première fois depuis une dizaine d’années, par une collation offerte à toute l’assemblée.
Index audio:
Voir le PV du CM DU 22 OCTOBRE 2019
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2019 joint au projet de délibération.
Pas de remarque particulière, le PV est adopté à l’unanimité
Index audio:
Par délibération n° C2018/146 du 20 décembre 2018, les élus communautaires ont, à compter du 1er janvier 2019, décidé de ne pas conserver au titre de l’exercice au niveau communautaire la compétence librement consentie « entretien des bords de routes et chemins ruraux ». Cette compétence concerne les communes issues de l’ancienne Communauté de Communes des 3 Cantons (CC3C).
En application de l’alinéa 4 du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement sont évaluées :
- Soit d’après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l’exercice précédant le transfert de compétence,
- Soit d’après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant le transfert. La période de référence retenue pour constater le coût réel est déterminée librement par la CLECT.
Ces règles s’appliquent également en cas de rétrocession de compétence d’un EPCI à une ou plusieurs de ses communes membres.
Les charges transférées par PMA doivent donc être évaluées par la CLECT afin que les attributions de compensation puissent être corrigées.
Les dépenses réalisées au titre de la compétence ont été ressorties sur trois années : 2018, 2017 (dépenses réalisées par PMA sur ces deux années), et 2016 (dépenses réalisées par la CC3C).
Il a été proposé de retenir la moyenne des dépenses réalisées au titre de ces trois années et de procéder à une répartition par commune au prorata de la longueur de voirie.
Le rapport de la CLECT du 9 octobre 2019 doit être approuvé par les Communes membres de PMA à la majorité qualifiée.
Pas de remarque particulière le rapport est validé à l’unanimité
Index audio:
Préalablement au vote du budget primitif 2020, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, en vertu de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2019.
La Commission Finances, réunie le 28 novembre 2019, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière la délibération est adoptée à l’unanimité
Index audio:
Afin de mettre à jour les tarifs de l’ensemble des services communaux, il est proposé d’approuver le tableau joint au projet de délibération avec une hausse de 1.5%.
L’actualisation se fait en deux sessions : une en décembre et une en juin.
Pas d'actualisation pour le multi-accueil et périscolaire : alignement sur l'année scolaire, elle se fera donc en juin.
La Commission Finances, réunie le 28 novembre 2019, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière la délibération est adoptée à l’unanimité
Index audio:
Conformément à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, le percepteur exerce un rôle de conseil, d’assistance budgétaire, économique, financière et comptable.
Pour ces fonctions, une indemnité peut être allouée au percepteur. Son montant est défini selon une moyenne des dépenses nettes réalisées sur les 3 dernières années.
Pour l’exercice 2019, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de cette indemnité à hauteur de 216,58 € pour Monsieur Laurent ROSE-HANO. Le percepteur d’Hérimoncourt ayant quitté ses fonctions le 31 mars 2019, l’indemnité est calculée sur une gestion de 3 mois.
La Commission Finances, réunie le 28 novembre 2019, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière la délibération est adoptée à l’unanimité
Index audio:
Pour l’exercice 2019, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de cette indemnité à hauteur de 649,74 € pour Madame Caroline ROBINET. Le percepteur d’Hérimoncourt ayant démarré ses fonctions le 1er avril 2019, l’indemnité est calculée sur une gestion de 9 mois.
La Commission Finances, réunie le 28 novembre 2019, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière la délibération est adoptée à l’unanimité
Index audio:
Voir la convention vergers vivants
Il est rappelé que la Commune a mis à la disposition de l’association Soli-cités – Aide et soins à domicile – un local communal situé rue Arthur Motteler à Seloncourt, afin d’y installer son antenne de proximité pour les soins infirmiers.
La Commune a engagé des travaux dans le local communal occupé par l’association SoliCités. Ces travaux sont réalisés d’un commun accord suivant les demandes de l’association. Le remboursement du montant des travaux engagés, dans la limite de 100 000 € TTC, se décompose comme suit :
45% à la charge de la Commune ;
55% à la charge de l’association Soli-Cités.
Le montant total des frais engagés, au 13/11/2019, par la commune s’élève à 72 058.64 €.
Il est proposé d’approuver la convention établie entre la Commune de Seloncourt et l’association Soli-cités, relative au remboursement des frais engagés par la Commune dans le cadre des travaux réalisés au centre de soins.
La Commission Finances, réunie le 28 novembre 2019, a émis un avis favorable.
Denis Tisserand, réitère la question déjà posée lors de la commission finance : « quels sont les travaux d’isolation prévus pour cette rénovation ? »
Il est répondu qu’a part le changement de fenêtres il n’y a pas d’isolation prévue dans cette rénovation.
Denis Tisserand fait la remarque qu’il est dans la mission de la commune d’isoler ses bâtiments. Que la consommation de carbone sera calculée en fonction de cette dépense de chauffage, que nous pouvons éviter ou réduire aujourd’hui.
Apparemment de n’est pas le souci de l’équipe en place.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Index audio:
La mise en place du RIFSEEP a été validée par le Conseil Municipal en date du 24 septembre 2019 pour les cadres d’emploi pouvant en bénéficier.
Les textes réglementaires pour l’attribution du RIFSEEP aux corps de référence des ingénieurs, des techniciens, des éducateurs de jeunes enfants, des auxiliaires de puériculture et des cadres de santé paramédicaux n’ayant pas encore été publiés, le versement du RIFSEEP aux agents de la Commune relevant de ces cadres d’emplois ne peut être effectué actuellement, principalement pour l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA).
Afin de garantir l’égalité entre les agents, il est proposé de revaloriser ces indemnités pour mieux prendre en compte la manière de servir et l’engagement professionnel des agents non bénéficiaires du RIFSEEP, selon les termes de la délibération jointe.
Le Comité Technique, réuni le 28 novembre 2019, a émis un avis favorable.
La Commission Personnel, réunie le 28 novembre 2019, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière la délibération est adoptée à l’unanimité
Index audio:
La mise en place du RIFSEEP a été validée par le Conseil Municipal en date du 24 septembre 2019.
La filière sécurité n’étant pas concernée par le RIFSEEP, il y a lieu de mettre en place le Régime Indemnitaire spécifique à cette filière, selon les termes de la délibération jointe.
Le Comité Technique, réuni le 28 novembre 2019, a émis un avis favorable.
La Commission Personnel, réunie le 28 novembre 2019, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière la délibération est adoptée à l’unanimité
Index audio:
Afin de pallier le départ en retraite d’un adjoint technique, il est nécessaire de réorganiser le service logistique. Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2020. Il s’agit d’augmenter le volume horaire d’un agent d’entretien qui occupe actuellement un poste à temps non complet à raison de 18 heures ½.
L’augmentation du volume horaire dépassant 10 % du temps de travail hebdomadaire, il est nécessaire de créer un nouveau poste.
Le Comité Technique, réuni le 28 novembre 2019, a émis un avis favorable.
La Commission Personnel, réunie le 28 novembre 2019, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière la délibération est adoptée à l’unanimité
Index audio:
Le responsable actuel du service Environnement va faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2020. Dans le cadre du recrutement en cours de son successeur, il est proposé la création d’un poste de technicien à temps complet et d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet, selon le grade de la personne recrutée.
Le Comité Technique, réuni le 28 novembre 2019, a émis un avis favorable.
La Commission Personnel, réunie le 28 novembre 2019, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière la délibération est adoptée à l’unanimité
Index audio:
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le tableau d’avancements de grade et de supprimer les emplois d’origine, avancements soumis et validés par les Commissions Administratives Paritaires Départementales du mois de novembre 2019.
La Commission Personnel, réunie le 28 novembre 2019, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière la délibération est adoptée à l’unanimité
Index audio:
Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs et notamment de supprimer les postes non pourvus.
Le Comité Technique, réuni le 28 novembre 2019, a émis un avis favorable.
La Commission Personnel, réunie le 28 novembre 2019, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière la délibération est adoptée à l’unanimité
Index audio:
Il est proposé à la vente une parcelle de terrain communal située au lotissement « Les Jardins du Soleil ». Monsieur Yann SCHNEIDER, domicilié 6 rue des Prés à Seloncourt, s’est porté acquéreur de cette parcelle.
Ce terrain communal d’une surface de 8a 29ca, est proposé au prix de vente de 63 € le m², soit un total de 52 227 €.
Les frais de bornage et de géomètre seront à la charge de la Commune.
Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
La numérotation de la parcelle est en cours auprès du service du cadastre.
La Commission Urbanisme/Développement économique, réunie le 25 novembre 2019, a émis un avis favorable.
Serge Bee, demande si la vente de ce terrain confirme la disparition du chemin d’accès piétonnier menant de la rue de Vandoncourt au lotissement de du Clair Soleil.
La réponse est OUI de la part de la municipalité. Car ils considèrent que l’accès depuis le chemin au niveau du feu est suffisant.
Serge Bee fait remarquer que lors de la vente de la première partie de cette parcelle, coté rue de Vandoncourt, il avait posé cette même question. La réponse avait été alors indécise et finalement, il avait été affirmé, en séance, de manière certes évasive, que le chemin ne faisait pas partie de la vente.
A cette remarque il est répondu, que ce n’est pas cette réponse qui avait été donnée alors.
Enfumage ? la question mériterait d’être étudiée de plus prêt…. Mais à quoi bon !
La délibération est adoptée à l’unanimité
Index audio:
Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération en date du 30 septembre 2014 proposant l’acquisition de parcelles de terrain du lotissement au lieu-dit « Mélenne », propriétés de la société Néolia, ces parcelles constituant essentiellement la voirie du lotissement.
La parcelle cadastrée AL 420 située rue de la Mélenne, d’une superficie de 83 m² ne figurait pas dans la liste des parcelles à rétrocéder à la Commune. Cette parcelle faisant partie de la voirie, il est proposé au Conseil Municipal son acquisition à l’euro symbolique auprès de la société Néolia, en vue de son intégration au domaine public de la Commune.
Les frais d’acte notarié et autres frais annexes seront pris en charge intégralement par la société Néolia.
La Commission Urbanisme/Développement Économique, réunie le 25 novembre 2019, a émis un avis favorable.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Ce genre de situation est tout de même étonnant, Déjà que cette rétrocession s’est réalisée avec 20 ans de retard mais en plus de manière incomplère.
Index audio:
Voir le plan du lotissement en construction
Il y a lieu de donner un nom à la nouvelle voie du Parc des Cosses, habitats collectifs de Néolia.
Il est proposé de la dénommer « rue Janine Wittmer », ancienne écrivaine seloncourtoise ayant résidé dans ce secteur.
La Commission Urbanisme/Développement économique, réunie le 25 novembre 2019, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière la délibération est adoptée à l’unanimité
Index audio:
Voir la convenion Vergers vivants
Pays de Montbéliard Agglomération a mis en œuvre, en 2006, le programme pluriannuel dénommé « Action Vergers » qui a pour but de préserver et valoriser les vergers familiaux et communaux en partenariat avec l’association « Vergers Vivants ».
Ce partenariat prévoit des actions spécifiques, notamment au bénéfice des habitants et des communes de l’agglomération. Ces actions s'inscrivent et sont renforcées dans le cadre du projet Interreg « Pérenniser les vergers haute tige franco-suisses » mené par les Vergers Vivants et la Fondation Rurale inter-Jurassienne sur la période 2018-2020.
Dans ce cadre, la Commune de Seloncourt souhaite établir une convention avec l’Association « Vergers Vivants » pour la gestion de son verger.
La convention de gestion ci-jointe détermine les engagements de la Commune et de l’Association.
La Commission Environnement/Cadre de Vie, réunie le 27 novembre 2019, a émis un avis favorable.
Le groupe SDS pense que cette une bonne disposition, mais que cette fois ci il faudrait peut-être arroser les arbres fraichement replantés. C’est un cas prévu, même en cas de restriction d’eau de niveau 2.
Il vaut mieux privilégier les arbres aux fleurs pour l’utilisation de l’eau de récupération de toit et surtout respecter les horaires d’arrosages
La délibération est adoptée à l’unanimité
Index audio:
• la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Seloncourt, d’une surface de 227,97 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
• cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le Préfet en date du 01/04/2008. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
• la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la Commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2020 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois.
La Commission Environnement/Cadre de Vie, réunie le 27 novembre 2019, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière la délibération est adoptée à l’unanimité
Index audio:
Voir le Bilan annuel de la fourrière
Il est rappelé au Conseil Municipal la création d’une fourrière automobile dans le cadre d’une délégation de service public validée en 2009 et renouvelée en 2014 pour 5 ans.
Considérant l’échéance de la convention et le bilan de l’activité de fourrière automobile annexé à la délibération, il est proposé de lancer une nouvelle délégation de service public et de mettre en œuvre la procédure simplifiée de passation pour le nouveau contrat de concession.
L’arrêté ministériel du 2 août 2019 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixe les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.
Fin de la délégation de service public le 11 janvier 2020. Un délai de 2 mois doit être respecté entre la date où le concessionnaire est retenu et la validation de ce choix par l’assemblée délibérante. Le Conseil Municipal devra donc délibérer en mars 2020. Le contrat arrivant à échéance le 11 janvier, il sera prolongé de 2 mois pour le respect de la procédure.
La Commission Voirie, réunie le 20 novembre 2019, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière la délibération est adoptée à l’unanimité
Selon éléments avancés en début de séance.
Denis Tisserand pose la question suivante :
« Nous avons voté, en juin 2019, le financement d’une étude technico-économique d’un montant de près de 11 000€ largement subventionnée par L’ADEME, la région et le département.
Vous avez adressé un courrier aux Seloncourtois, possiblement connectables au réseau d’eau chaude qui serait installé.
Nous comprenons la démarche et nous ne pouvons que l’appuyer.
Pouvez-vous nous donner des informations concernant les données financières et techniques de ce projet ?
Tels que :
La puissance nécessaire pour les besoins de la ville
Le volume de bois nécessaire annuellement
La surface nécessaire à la chaufferie
Les surfaces nécessaires aux dépendances
Quels sont les options possibles et le coût d’une telle installation. »
LA réponse de Monsieur le maire est NON. Qu’il aurait fallu poser la question un peu en avance pour pouvoir répondre précisément. Une réponse sera fournie par les services techniques directement à Denis Tisserand, par email.
Il est par contre étonnant que personne, au conseil municipal, soit capable de donner une seule explication technique sur un projet d’une telle envergure.
Denis Tisserand pose la question suivante :
« Connaissez-vous la progression des connexions à la fibre réalisées par Orange sur Seloncourt de ces derniers mois ?
On peut constater un certain piétinement un an après les promesses de performance faites par Orange. La date butoir est 2020 et il reste encore beaucoup de travail. »
Jean Marc Robert, répond que c’est un sujet qui le préoccupe car il n’y a pas de transparence de la part d’Orange quant à l’avancement du projet. Il répond également que la priorité est donnée aux immeubles qui procurent plus de clients.
On oublie ainsi les foyers étant en peine avec les lenteurs du réseau ADSL.
Jean Pierre Tremblin s’inquiète des rats détectés sur les rives du Gland et demande où en est PMA sur ce sujet.
Il est annoncé que des cages sont commandées.
Voir les décisions liste MAPA prises par le Maire
Conseils municipaux 2019