Conseil du 12 mars  2019

Suivez l’enregistrement de la séance en utilisant le lecteur ci-contre.

Désolé pour la qualité de l’enregistrement mais ça a au moins le mérite d’être disponible.



Cette séance comportait le débat d’orientation budgétaire.


Sujet à polémique par excellence et ça n’a pas manqué.


1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal ordinaire du 29 janvier 2019


Index audio : 3 :25

Voir la délibération

Voir le Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2019


Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2019 joint au projet de délibération.


Pas de remarque particulière concernant ce PV de séance. Il est adopté à l’unanimité


2/ Spectacle de magie « Le cabaret magique des enfants » Samedi 2 février 2019 — Annule et remplace la délibération DCM20190129.5 du 29 janvier 2019


Index audio : 3 :45

Voir la délibération

Voir la convention


Rappel au Conseil Municipal de la délibération en date du 29 janvier 2019 relative au spectacle de magie intitulé « Le cabaret magique des enfants » donné par Arslonga, artiste magicien, le samedi 2 février 2019 dans le cadre des animations proposées par la Médiathèque Alice BONAME.

Un contrat d'engagement établi par ARSLONGA DE DEMO — 2, rue de la Maison Rose — CHAUBLANC 71350 SAINT-GERVAIS EN VALLIERE a été signé pour le déroulement de ce spectacle. Le coût de la prestation se décomposait comme suit :

Cachet de l'artiste : 616,58 € net.

Montant des cotisations (Guichet Unique) : 343,42€

La Commission Vie culturelle, réunie le 1 1 octobre 2018, avait émis un avis favorable.

En raison d'une erreur dans le calcul des charges sociales et d'un réajustement du cachet de l'artiste, suite au prélèvement à la source sur les salaires, appliqué à compter du 1 er janvier 2019, il est proposé d'approuver les modalités du nouveau contrat d'engagement proposé par ARSLONGA DE DEMO. Le coût de la prestation se décompose comme suit :

Cachet de l'artiste : 601 € net

Montant des cotisations (Guichet Unique) : 554,87 €.

Pas de remarque particulière, cette modification de tarif de prestation est adoptée à l’unanimité.


3/ Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2019


Index audio : 5 :15

Voir la délibération

Voir l’intervention de M. le Maire faisant fonction d’adjoint aux finances

Voir le tableau du DOB


L'article L .2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le débat d'orientations générales du budget doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Les orientations générales du budget ont été présentées en Commission Finances le 21 février 2019.

Comme pour chaque débat d’orientation budgétaire le groupe SDS, par la voix de Denis Tisserand, ne manque pas de donner son avis sur l’orientation prise pour ce budget 2019, voici son intervention :

Index audio : 22 :00

« Depuis 2014, à chaque intervention concernant le budget, nous entendons des plaintes, certainement justifiées, au sujet de la baisse des dotations de l’état.

Il s’agit là d’une contrainte importante à laquelle il faut, malgré tout, s’adapter.

Voyons-nous une adaptation à ce problème dans ce budget ?

La réponse est NON.

Vous avouez même avoir atteint les limites concernant les recherches d’économies. C’est inquiétant d’entendre une telle phrase qui montre votre désarroi devant cette problématique.

Les dépenses de fonctionnement sont quasiment stables, voire en augmentation. La baisse de 20 000 € constatée n’est due qu’à la réduction de 27 000€ de la valeur comptable affectée à la dotation aux amortissements.

Les frais de personnel, malgré une baisse de 60 000€ due aux mobilités, restent du même ordre de grandeur pour faire face aux évolutions de salaires et des régimes indemnitaires. Cette rubrique représente 60% du budget, elle constitue une variable majeure qui mérite une attention toute particulière.

Les recettes de fonctionnement sont en augmentation de 12 000€ grâce à une progression mécanique des impôts et taxes. Celle-ci compense la diminution importante des atténuations de charges de presque 44 000€, conséquence, nous le supposons, de la réduction de la couverture des risques indemnitaires à laquelle vous avez choisi de souscrire.

La somme des investissements prévus en 2019 s’élève à près de 1,9 millions d’euros.

Ceci représente plus de 4 ans de notre capacité d’investissement si on se base sur l’excédent de fonctionnement 2019 de 441 000€.

Cette dépense n’est rendue possible que par, bien sûr les subventions, mais également par l’emprunt et surtout la liquidation du patrimoine communal pour un montant espéré de 505 000€.

Ce montage montre bien, et de manière flagrante, votre incapacité d’adaptation aux contraintes budgétaires qui malheureusement seront permanentes. Une fois la dilapidation du patrimoine terminée, et là vous en sacrifiez une partie importante, que se passera-il sur les budgets suivants ? Certes vous assurez l’équilibre cette année, mais qu’adviendra-t-il des budgets suivants lorsqu’il faudra assumer les dépenses induites par la création de ce nouveau lotissement dont nous ne savons rien ?

Nous ne voyons aucun effort réalisé dans la conduite de ce budget pour assurer, dans le long terme, la pérennité financière de Seloncourt.

L’excédent de fonctionnement est grignoté petit à petit, ce qui est le moindre mal, mais nous voyons nos réserves foncières dévorées, ce qui est plus gênant.

De plus, l’avenir n’est pas du tout préparé, à part un petit frémissement dans une dépense de 15 000€ pour une étude d’économies d’énergie, nous ne voyons encore aucun projet concernant l’adaptation de notre commune aux contraintes climatiques et environnementales.

Ce n’est absolument pas rassurant. »


La réponse à cette intervention : index audio 25 :00

M. Ganzer, contexte le fait qu’il n’y ait pas eu d’adaptation car la baisse de 2000 000€ sur le mandat n’a pas donner une dette de 2 000 000€. Il a donc eu adaptation suivant M. Ganzer.

Concernant la dilapidation du patrimoine, M. Ganzer plaide pour les futurs revenus induits par l’accroissement de la population. On ne peut pas se passer de logement neufs. 129 logements nouveaux vont sortir de terre dont 60 logements aidés.

Denis Tisserand revient sur le fait que ce lotissement, qui générera des ressources fiscales, provoquera, dans un premier temps, des dépenses qu’il faudra assumer sans le support de la vente du patrimoine et pour lesquelles il faudra un certain temps pour amortir. De plus, ce qu’il conteste est la consommation de terres agricoles. A cela, M. Ganzer , appuyé par tout son groupe, conteste le fait que cette décision consomme de la terre agricole argumentant que cette zone était déclarée urbanisable. Cet argument est un peu limite. Ce n’est pas parce qu’une terre est déclarée urbanisable qu’elle n’est pas cultivable donc agricole. Il suffit de demander aux agriculteurs qui seront dépossédés de ces surfaces ce qu’ils en pensent.

Se posent également la question du volume des dépenses à engager (dimensionnement des asservissements par exemple) et de son retour sur investissement. Il est répondu à cela qu’il faut venir se renseigner plutôt que de dire des bêtises ( ?).

Index :30 :30

L’avenir, ce n’est pas que le logement, l’avenir c’est également, structurer, isoler, s’équiper pour diminuer les frais de fonctionnement et répondre aux contraintes environnementales non seulement pour la commune, qui doit être exemplaire dans le domaine, mais également prévoir des installations au service de la population

L’adjoint aux bâtiments change de sujet et montre une certaine inquiétude sur le traitement des économies à faire sur la gestion du personnel. Effectivement ce sujet est délicat et n’est pas populaire, c’est pour cela qu’il n’a pas encore été abordé, c’est par contre  un bon sujet de campagne électorale qui n’a pas manqué de sortir ce soir et qui ne manquera pas de ressortir.

Index 33 :00

Monsieur BEE demande des explications sur le projet Villongo annoncé dans l’intervention du Maire et dont il n’a été fait cas dans aucune commission.

L’adjointe à la jeunesse prend la parole et informe que ce projet sera présenté en commission. En bref, en 2019 des jeunes italiens viendront en séjour durant 5 jours en accueil jeunes à seloncourt et en 2020 ce seront des jeunes Seloncourtois qui iront en camp à Villongo. Des lignes de budgets sont prévues ainsi que les recette de la CAF.

Monsieur BEE, demande comment la ligne de crédit de 15000€ concernant une étude d’économie d’énergie sera affectée, s’il sera mandaté un cabinet d’étude.

La réponse est assez floue, il s’agit d’une provision pour étudier d’éventuelles économies d’énergie (il serait temps).

Index 35 :01

M. Le maire interpelle Denis Tisserand, à l’adresse du groupe SDS, et demande comment nous allons faire si nous sommes élus dans un an. M. le Maire, déjà en campagne, insiste pour connaître les solutions que nous devrons prendre pour faire tout ce que nous demandons. Il semble très inquiet.

Il est facile, depuis son siège de Maire, de mettre en porte à faux par une telle question, celui qui le critique et de reprocher - à ceux qui ne savent que critiquer - leur inexpérience. Ce genre d’interrogatoire impose la réserve et une réponse forcément éludée.  L’instant n’est pas au programme de campagne.

La réponse données fut faite sur ce que nous ne pourrons plus faire du fait de la disparition des réserves foncières et qu’il faudra bien faire avec (ou sans), c’est-à-dire appliquer la politique « en rupture » (les PSA comprendront) nécessaire en période de crise. A part la rupture avec notre patrimoine nous n’avons rien vu de pérenne.

M. Le Maire demande notre recette et met en cause notre capacité à gérer une commune et martèle « qu’allez-vous faire,mais qu’allez-vous faire? ». Est-ce un appel à l’aide ?  :-)

M. Le Maire intervient encore concernant la baisse de dotation de l’état et, c’est un fait marquant montrant son intérêt pour la cause des Gilets jaunes, aimerait que « les 11 milliards que M. Macron affecte aux gilets jaunes soient plutôt distribués aux collectivités ».

M. Tremblin, quant à lui, donne sa bénédiction car il est content que la commune fasse 400 000€ de bénéfices. Une gestion à court terme, la réflexion ne va pas plus loin et c’est inquiétant également.

Le débat d’orientation budgétaire a bien eu lieu !

4/ Indemnité de conseil allouée au receveur municipal pour l'année 2018


Index audio : 43 :55

Voir la délibération


Conformément à l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983, le percepteur exerce un rôle de conseil, d'assistance budgétaire, économique, financière et comptable.

Pour ces fonctions, une indemnité peut être allouée au percepteur.

Pour l'exercice 2018, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution de cette indemnité à hauteur de 278,01€. Le percepteur d'Hérimoncourt ayant démarré ses fonctions le 1 er septembre 2018, l'indemnité est calculée sur une gestion de 4 mois.

La Commission Finances, réunie le 21 février 2019, a émis un avis favorable.

Pas de remarque concernant cette indemnité. Elle est acceptée à l’unanimité

5/ Modification tarifs 2019 — Mise en place vente de sacs en toile à la médiathèque Alice Boname


Index audio : 44 :45

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Voir la modification des tarifs


La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a imposé l'interdiction des sacs plastiques (décret rf 2016-379 du 30 mars 2016).

La Médiathèque Alice Boname offrait à ses abonnés un sac plastique pour le transport des livres et CD.

Il est proposé de le remplacer par un sac en toile floqué qui sera vendu à la Médiathèque au prix unitaire de 3,20€ (prix d'achat).

La Commission Finances, réunie le 21 février 2019, a émis un avis favorable.


Christine Foresti demande si des sacs seront fournis aux élèves des écoles fréquentant la bibliothèque. La question n’avait certainement pas été posée lors des discutions internes de l’équipe. Elle sera étudiée.

Le groupe SDS espère que l’idée est bonne et serait une bonne incitation à la fréquentation de la bibliothèque.

Denis Tisserand propose de fournir un sac lors de l’inscription à la médiathèque. La réponse est non, le sac sera acheté en plus.

Adoption à l’unanimité de la modification des tarifs


6/ Achat d'abonnements mobile et données — Autorisation de signer la convention constitutive d'un groupement de commandes


Index : 47 :20

Voir la délibération

Voir la convention


Le marché actuel d'abonnements mobile et données contractualisé par Pays de Montbéliard Agglomération avec orange prendra fin le 15 avril 2019.

Pour assurer la continuité des prestations de services, prendre en compte les évolutions rapides des techniques et des offres en matière de télécommunications, Pays de

Montbéliard Agglomération et les communes suivantes ont souhaité se regrouper.

Commune de Seloncourt

Commune de Bethoncourt

Commune d'Ecot

Commune de Grand-Charmont

Commune de Sainte-Suzanne

CCAS de Mandeure

Commune de Mandeure

Commune de Montbéliard


Le présent groupement de commandes a pour objet l'achat d'abonnements téléphoniques et de données via la centrale d'achat UGAP.

Chaque membre du groupement s'engage à suivre l'exécution financière et technique du marché subséquent suite à sa notification par le coordonnateur (Pays de Montbéliard Agglomération) et assure le paiement des prestations qui le concerne. Les factures lui seront adressées directement par le prestataire Bouygues Telecom.

Il est proposé d'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes jointe au projet de délibération.

La Commission Finances, réunie le 21 février 2019, a émis un avis favorable.


Samuel Bulher, directeur des services, ajoute, lors de la présentation de ce point, que le prix de l’abonnement passe de plus de 20€ à 6€ par mois. Le pack data comporte 50 Mo de données.

La convention est adoptée à l’unanimité.

7/ Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Adapei du Doubs

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Index audio : 49 :10

L'Adapei du Doubs — Section locale Pays de Montbéliard — 2, rue Vivaldi — 25200 MONTBELIARD, a sollicité la Commune de Seloncourt pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de la participation aux jeux mondiaux « Spécial Olympics » qui se tiendront à Abu Dhabi du 08 au 22 mars 2019 de Mademoiselle Camille BARREAU, domiciliée 4, rue Maurice Ravel à Seloncourt.

7 000 athlètes venus de 172 pays seront réunis à Abu Dhabi.

Special Olympics France sera représenté par une délégation de 121 sportifs. Cet événement se fera avec la présence de deux nageuses du Pays de Montbéliard sur les six nageurs que comprend l'équipe de France, dont Mademoiselle Camille BARREAU, sélectionnée pour cette discipline.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention à l'Adapei du Doubs d'un montant de 500 € pour la mise en œuvre de cet événement.

La Commission Finances, réunie le 21 février 2019, a émis un avis favorable.

L’événement est en cours, la délibération arrive en retard. L’accord de principe à déjà été donné.

Subvention adoptée à l’unanimité

8/ Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet au service Environnement


Voir la délibération

Index audio : 51 :08


Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de renforcer les effectifs du service Environnement, il est proposé au Conseil Municipal la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet, à compter du 13 mars 2019, en remplacement d'un temps partiel à mi-temps de droit. La personne est déjà présente dans les effectifs.

La Commission Personnel, réunie le 21 février 2019, a émis un avis favorable.

Adoption à l’unanimité

9/ Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet au service Administration Générale/Ressources Humaines

Voir la délibération

Index audio : 52 :30

Dans le cadre d'une réorganisation des services administratifs, il est proposé de créer un poste d'adjoint administratif à temps complet pour le service Administration Générale/Ressources Humaines, à compter du 13 mars 2019. La personne est déjà présente dans les effectifs.

La Commission Personnel, réunie le 21 février 2019, a émis un avis favorable.

Il s’agit de pérenniser un poste de remplacement opérant depuis plus de trois ans et dont les compétences de la personne sont reconnues.

Adoption à l’unanimité

10/ Gratification d'une stagiaire dans le cadre de l'enseignement professionnel du CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance

Voir la délibération

Index audio : 53 :50


La crèche multi-accueil Irène THARIN accueille Madame Alicia GNAGNI pour une période de formation réalisée dans le cadre de l'enseignement professionnel du CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance.

Les périodes de stage s'étendent du 7 janvier au 1 er mars 2019 et du 4 mars au 15 mars 2019, soit une durée de 332 heures 1/2.

Au vu des dispositions légales, il est proposé de verser à cette stagiaire une gratification dès le début de son stage, calculée sur la base de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,75 € de l'heure pour un montant total de 1 246,88 €.

La Commission Personnel, réunie le 21 février 2019, a émis un avis favorable.

Adoption à l’unanimité

11/ Autorisation d'achat des parcelles de terrain cadastrées AM 491. AM 492 et AM 493 aux Consorts Wittmer

Voir la délibération

Voir le plan

Index audio : 54 :40


La Commune souhaite acquérir des parcelles de terrain situées entre la rue de Vandoncourt et le Chemin noir, appartenant aux consorts WITTMER.

Ces parcelles de terrain cadastrées AM 491 , AM 492 et AM 493 ont une surface totale de 645 m 2 .

Elles sont matérialisées par un coteau herbeux entretenu par les services de la collectivité depuis plusieurs années et leur acquisition permettra à la Commune de régulariser cette situation.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'achat de ces parcelles à l'euro symbolique. Les frais de notaire et autres frais annexes seront à la charge de la Commune.

La Commission Urbanisme-Développement Economique, réunie le 20 février 2019, a émis un avis favorable.

Adoption à l’unanimité

12/ Motion de soutien- Devenir de l'Office National des Forêts

Voir la délibération

Index audio : 57 :00


La situation préoccupante de l'Office National des Forêts (situation financière, orientation politique, choix de gestion) a conduit le gouvernement à mettre en place une mission interministérielle. Celle-ci devra rendre ses conclusions pour fin mars sur le devenir de l'ONF, son statut, ses missions et par là même, fixer pour les communes le cadre à venir de la gestion de leurs forêts.

L'ONF est l'un des derniers services publics sur le territoire. La présence en son sein de fonctionnaires assermentés garantit la neutralité de ses actes de gestion et assure une police environnementale. Le code forestier et le régime forestier définissent le corpus réglementaire de bonnes pratiques forestières et garantissent une gestion des forêts dans le respect de l'intérêt général.

Lors du Comité Technique Central du 14 février dernier, la direction générale a présenté le schéma d'emplois pour 2019. Celui-ci prévoit la suppression de 461 emplois Equivalent Temps Plein (hors emplois aidés) soit 5.3 % des emplois ONF (hors emplois aidés). Ces suppressions de poste auront des répercussions sur l'agence dont la Commune de Seloncourt dépend. D'ici 2020, ce sont 1500 suppressions de postes qui sont envisagées au niveau national.

Évidemment, le groupe SDS soutient cette motion. Elle est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS ORALES

Selon éléments avancés en début de séance.

Retour sur le grand débat


Index audio : 1 :01 :00

Denis Tisserand, souhaite avoir un retour sur le déroulement du grand débat qui s’est déroulé le 27 février 2019.

C’est M. le Maire qui introduit le sujet. « On s’est posé la question sur l’organisation ce débat, qui n’est pas notre affaire. Un débat national n’est pas un débat communal. » curieuse réflexion de la part du premier représentant de la commune. La demande de l’exécutif a tout de même été exécutée.

Le débat s’est déroulé par ateliers en fonction des sujets de manière satisfaisante. 27 personnes se sont inscrites et ont participé. Les questionnaires ont été remplis et les débats satisfaisants suivant les indications de M. Buchwalder. Les comptes rendus ont été transmis, ainsi que les doléances recueillies dans l’urne mise à disposition en Mairie. Le nombre de par

Quelques « gilets jaunes » se sont introduits lors du débat, qui voulaient s’exprimer plus largement que le programme imposé. Aucun commentaire n’a été fait sur cet évènement les participants étaient, semble t-il satisfait du déroulement de cette séances.

Peu de jeunes personnes se sont inscrites pour ce débat.

Avancement sur les pistes cyclables


Index audio : 1 :04 :00

Serge Bee rappelle que lors de la dernière séance du conseil municipal M. Le Maire devait rencontrer la Président de PMA concernant l’avancement du projet de liaison cyclable entre Audincourt et Hérimoncourt.

Un peu d’humour de la part de notre Maire qui fit mine de ne vouloir répondre à cette question que par un simple « Oui ». « Si vous voulez des renseignements de première main vous vous adressez à Vélocité, pas à moi »

M. Le maire précise tout de même qu’il existe un petit différent sur les solutions proposées entre le chef de projet PMA et le président de PMA. Il annonce également que le budget prévu pour 2020 est avancé pour 2019. Il y a eut quelques visites de fonctionnaire.

Il est donc urgent de se mettre d’accord une la solution à appliquer et de l’exécuter. Notre

Maire imagine qu’il existe un décalage entre les équipes qui dirigent les pistes cyclables et celles du THNS.Il affirme haut et fort qu’il ne veut pas avoir à faire avec Vélocité, association référente dans la gestion des pistes cyclables.

Pourquoi se priver d’une telle compétence ?

Il serait urgent d’organiser une réunion de travail entre Audincourt-Seloncourt-Hérimoncourt-Vélocité et le groupe de travail initialement prévu.

Charles Demouge s’est proposé de venir présenter le projet au prochain conseil municipal.

A propos de l’abattage des arbres sur Seloncourt


Index audio : 1 :10 :00

Serge Bee constate que beaucoup d’arbres ont été coupés sur Seloncourt, rue des prés/rue des jardins. Les voisins n’étaient pas au courant et s’en étonnent. D’autres arbres encore à la Panse sont tombés. Quelles en sont les raisons ?

Grand Flou, personne n’est au courant de cette opération d’abattages massifs. Et pourtant les services de la commune ont réalisé les travaux ou les ont suivis.

Il est étonnant que personne ne soit au courant alors que le sujet avait été abordé en commission.

Il serait intéressant de connaître le nombre total d’arbres abattus cette année sur Seloncourt et le nombre d’essences régionales replanté en compensation.

Rappelons qu’un arbre en ville équivaut à climatiseurs

Installation des caméras


Index audio :1 :13 :00

M. Tremblin veut obtenir un point sur les caméras qui devaient être installées derrière l’école Marcel Levin pour sécuriser le passage.

C’est en cours d’installation, ainsi qu’au cimetière. Mise en service pour l’été

INFORMATIONS

Index audio : 1 :14 :00


 Inscription périscolaire et resto scolaire :


Une info s’affiche sur le panneau d’info.

Ouverture dès ce jour.

 Permanences les mardis et jeudi


Carnaval de Seloncourt le samedi 16 mars


Appel aux volontaires pour la sécurité du carnaval de la part de Catherine Blaise.

Beatrice Roch, trésorière de la Maison Pour Tous, annonce que la personne manquante a été trouvée.

Venez nombreux au carnaval de Seloncourt, Samedi 16 mars 2019


DECISIONS ET ARRETES DU MAIRE (cf. tableaux joints).


Voir les décisions du maire

Voir les décisions du maire mapa et autres

Voir les décisions cultures

Voir la décision du maire pour une ouverture de ligne de trésorerie

Voir la décision pour un marche de fourniture de repas pour les restaurations scolaires…

Voir les arrêtés du maire


Conseils municipaux    2019