Conseil du 11 juin 2019
Index audio : 3 :00
Voir le PV du conseil municipal d’avril 2019
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au
Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 avril 2019 joint au projet de délibération.
Pas de remarque particulière le procès-verbal est adopté à l’unanimité
Index audio : 3 :30
Rappel de la délibération en date du 1 er mars 2016 approuvant l'adhésion de la Commune à la mission « Conseil en énergie partagé » pour une durée de 3 ans.
Dans le cadre du Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET), Pays de Montbéliard Agglomération propose depuis avril 2010 à l'ensemble de ses communes membres et du SYGAM, un service de Conseil en énergie partagé dont le principe est la mise à disposition d'un agent spécialisé, le conseiller « CEP ».
En 2018, 34 communes de PMA adhèrent au service « Conseil en énergie partagé », représentant une population de 85 856 habitants.
La convention d'adhésion étant arrivée à échéance au 30 avril 2019, il est proposé de prolonger l'adhésion de la commune de trois années du 1 er mai 2019 au 30 avril 2022 avec une participation des communes maintenue à 0,22 € par habitant et par an.
(Pour comparaison, la participation financière pour ce service à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon s'élève à 0,50 € par habitant et par an).
Denis Tisserand demande si Seloncourt a profité des conseils de ce service lors de cette dernière session, notamment pour les travaux de la Stauberie.
Monsieur le maire dit que oui mais passe la parole au Directeur des Services pour plus de précisions. Celui-ci nous indique qu’il a eu des réunions avec M. Rollin, notre correspondant, et que le sujet est très actif.
Monsieur Tisserand demande s’il est possible d’extraire, par exemple, la part de la consommation d’électricité concernant l’éclairage public. M. Buhler dit que certainement et qu’une analyse des factures est réalisée. Denis Tisserand se déclare intéressé par cette analyse qui lui sera transmise ultérieurement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
Index audio : 7 :55
Voir le PV du conseil municipal d’avril 2019
Voir le compte administratif au format Excel
Le document joint a été présenté en Commission Finances le 27 mai 2019 et synthétise les principaux mouvements et soldes.
Monsieur le maire, qui tient également le rôle d’adjoint aux finances, effectue la lecture de son document synthétisant les écarts par rapport au budget supplémentaire 2019 avec éventuellement des remarques par rapport au compte administratif de l’année précédente.
Les adjoints présentent également les dépenses 2018 effectuées sous leur responsabilité.
Après cet exposé, le Maire, qui ne doit pas intervenir lors du débat, désigne un nouveau président de séance, M. Ganzer, pour la réalisation du débat et du vote.
Index audio : 23 :45
La parole est donnée à Denis Tisserand qui s’exprime au nom du groupe SDS :
« Comme chaque année nous ne contestons pas les chiffres de ce Compte administratif. Ils sont conformes, nous n’en doutons pas, aux recettes et aux dépenses que vous avez réalisées durant cette année 2018. Nous regrettons par contre que ces dépenses ne prennent pas la mesure des obligations actuelles et par ce fait ne préparent pas notre commune à affronter les contraintes d’adaptations futures. C’est le compte administratif de votre politique qui n’est pas suffisamment, à nos yeux, orientée vers l’avenir et c’est pour cela que notre groupe s’abstiendra pour ce vote.
Les baisses de ressources budgétaires imposées depuis quelques années vous ont amené à réduire les frais de fonctionnement de manière drastique en 2015. Ils se maintiennent depuis juste au-dessus de la barre des 5 millions d’Euros.
Les dépenses lourdes comme l’électricité, par exemple, ne baissent que de 1.6% sur 4 ans, alors qu’avec des investissements ciblés, il est reconnu qu’il est possible de réaliser 50% d’économie sur les 42% de la facture d’éclairage public. Des économies ont certainement été réalisées mais elles sont masquées par l’augmentation des tarifs. Tarifs qui ne manqueront pas de progresser encore. La tendance annoncée est de 5,7% par an jusqu’à 2030. Ça vaut le coup de se pencher sur le problème.
On remarquera une tendance encourageante concernant la facture de gaz. Gageons que cette progression se confirme avec la rénovation de la Stauberie.
D’autres gros postes, comme l’entretien de la voirie et des bâtiments, sont également à la baisse. C’est encourageant mais il est délicat d’en définir la limite critique et la pérennité.
Chaque année nous parlons des dépenses de téléphone, nous en reparlerons encore, malheureusement. Les années précédentes, la somme était conséquente, mais cette fois ci, elle passe de 33 000 à 41 000€. La faute à un piratage, semble-t-il, qui a entrainé cette facture mirobolante. Nous regrettons que l’on ne s’aperçoive de cette anomalie que si tardivement et nous espérons qu’une surveillance sera mise en place pour éviter de telles disconvenues. Nous espérons également voir enfin se concrétiser une réduction de ce poste de dépense grâce aux nouveaux contrats mis en place récemment.
Le montant des subventions allouées, après les coups de rabot de 2014 et 2015, reste constant. Les écoles et les associations se sont adaptées, bien obligées.
Quant aux frais de personnels, le poste majeur, rien de nouveau, ils restent stables malgré les évolutions indiciaires mais, alors qu’ils représentaient 48% des dépenses en 2014, ils représentent aujourd’hui 61%.
Nous avons perdu près de 450 000€ de DGF depuis le CA 2013 ainsi que 159 000€, ici et là, par rapport au CA 2013.
Notre capacité d’investissement s’amenuise suivant ces mêmes proportions et descend au-dessous des 10% des recettes de fonctionnement.
Nous n’avons fait aucun investissement marquant et reconnu pour réduire nos frais de fonctionnement à part quelques destructions, quelques ventes de l’espace public structurant, quelques régulations de chauffage et, mais seulement sous la contrainte, l’isolation du bâtiment de la Stauberie. Et c’est seulement à la fin de ce mandat que vous engagez une étude de chaufferie bois centralisée. C’est dommage, vous avez relu notre programme un peu tard, il fourmille de bonnes idées dont vous pouvez vous inspirer. Il en reste encore à prendre, faites-en profiter les Seloncourtois. »
M. Ganzer répond à quelques points et notamment concernant les investissements ou il revendique la masse des investissements réalisés qui est à la hausse et salue la qualité des prestations des services pour de ces investissements.
M. Robert précise que l’éclairage a été rénové avec des lampes basses consommations et qu’un investissement en éclairage à LED est coûteux. Nous y venons, mais c’est la faute à la réduction des budgets imposés par les gouvernements précédents.
Denis Tisserand précise que ce n’est pas le montant des investissements qui est montré du doigt mais son orientation. On n’a pas vu suffisamment d’investissements destinés à réduire les frais de fonctionnement. Il précise qu’il est dommage que le projet de chaufferie centralisée au bois arrive si tard car c’est une bonne solution mais il va falloir traverser les travaux neufs des rues pour faire passer les conduites d’eau chaude.
M. Ganzer, admet, peut-être de manière ironique, qu’il voit bien qu’il a toujours du retard sur le modernisme. Il insiste encore sur le fait que la masse des investissements est conséquente et qu’on ne peut faire plus. Il revient également sur les frais de personnel et insiste sur le fait que le travail doit être fait dans la commune et que c’est le personnel communal qui le fait.
Nous sommes d’accord avec cela.
Monsieur le Maire se retire de la salle pour la réalisation du vote du compte administratif.
Le budget est adopté à la majorité des voix sauf les 5 du groupe SDS qui s’est abstenu.
Le membre du groupe EN, comme à son habitude, vote comme un seul homme pour le groupe majoritaire.
M. le Maire reprend la présidence de la séance après le vote.
Index audio : 36 :25
Voir le compte de gestion du percepteur
Selon les documents joints, il est demandé au Conseil Municipal d'examiner la concordance entre la comptabilité communale (compte administratif) et celle du Trésor Public (compte de gestion) pour l'année 2018.
La Commission Finances, réunie le 27 mai 2019, a émis un avis favorable.
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
Index audio : 38 :20
Selon les termes de l'instruction comptable M 14, il est proposé au Conseil Municipal de valider l'affectation du résultat d'exploitation qui permettra de
- combler le déficit et/ou l'excédent d'investissement de l'exercice précédent ainsi que le déficit des crédits reports de l'exercice précédent reprendre l'exercice de clôture de cet exercice et de l'affecter ou à la section de fonctionnement ou à la section d'investissement.
La Commission Finances, réunie le 27 mai 2019, a émis un avis favorable.
L’affectation du résultat est adoptée à l’unanimité.
Index audio : 40 :00
Voir le bilan annuel des délibération prise pour les opérations immbilières
Voir le bilan annuel des opérations immobilières budgétairement réalisées
Conformément à l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens communaux, les assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière, après vote du compte administratif.
Pour la Commune de Seloncourt, les tableaux récapitulatifs des opérations immobilières réalisées en 2018 et de celles ayant eu une incidence financière en 2018 sont joints en annexe au projet de délibération.
La Commission Finances, réunie le 27 mai 2019, a émis un avis favorable.
Après l’énumération des transactions immobilières 2018 Denis Tisserand intervient au sujet de la rentabilité de la vente d’une parcelle du lotissement de la melenne qui, avec 1700€, gagnés pour la vente et 1300€ dépensés pour le bornage, quel en est le bénéfice ? Vous voulez réduire les frais d’entretien mais nous aimerions connaître le coût global de l’entretien de cette parcelle durant les 30 années passées, Le gain n’est pas énorme et on déstructure le lotissement de la Melenne.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Index audio : 45 :36
Les taux horaires des agents communaux travaillant en régie et le tarif des engins utilisés sont révisés chaque année et arrondis à la demi-unité monétaire la plus proche.
La valeur de l'index du bâtiment BTOI en janvier 2019 s'élève à 1 10.0 (base 100). Pour obtenir l'équivalent en ancienne base, il faut multiplier le nouvel indice (110.0) par un coefficient de raccordement qui est égal à 8.3802 (110.0 X 8.3802 = 921.82).
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs tels qu'ils sont inscrits au tableau du projet de délibération et applicables au 1 er janvier 2019.
La Commission Finances, réunie le 27 mai 2019, a émis un avis favorable.
Les nouveaux taux sont adoptés à l’unanimité
Index audio : 47 :00
Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération prise le 20 mars 2003, autorisant des actions de formation informatique réalisées bénévolement par Mme Claudine SLUPINSKI, dans le cadre des Espaces Publics Numériques.
Mme Claudine SLUPINSKI assurera une nouvelle session de formation de septembre 2019 à juin 2020 à raison de 6 heures hebdomadaires hors vacances scolaires.
Il est proposé d'indemniser Mme Claudine SLUPINSKI pour les frais occasionnés par ce travail bénévole en lui versant une somme forfaitaire de 370 euros (reconduction de la somme versée en 2018).
La Commission Finances, réunie le 27 mai 2019, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
Index audio : 47 :45
Voir le tableau des tarifs révision 2019
Il est rappelé la délibération du 10 décembre 2018 relative à l'actualisation des tarifs des services communaux pour l'année 2019.
II convient d'actualiser les tarifs du secteur Enfance/Jeunesse à compter du 1 er septembre 2019 afin qu'ils puissent s'appliquer pour l'année scolaire 2019/2020 • le tarif des photocopies faites aux adhérents par les agents de la Médiathèque (nouveau photocopieur avec option photocopies couleur), à compter du 1 1 juin 2019.
Les nouveaux montants sont indiqués dans le tableau joint au projet de délibération.
La Commission Finances, réunie le 27 mai 2019, a émis un avis favorable.
Les nouveaux tarifs sont adoptés à l’unanimité
Index audio : 49 :52
Conformément à la législation en vigueur, les prévisions budgétaires inscrites au Budget Primitif de l'année peuvent être modifiées au cours de l'exercice par l'assemblée délibérante. Il convient de procéder au transfert des crédits nécessaires pour les travaux d'aménagements du parc de la Panse comme suit '
SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES o de l'article 2315 Panse o vers l'article 2315 OP 36 o pour la somme de 4 680 €.
Il s'agit d'une régularisation budgétaire puisque les crédits étaient bien prévus.
La Commission Finances, réunie le 27 mai 2019, a émis un avis favorable.
Délibération adoptée à l’unanimité
Index audio : 50 :30
Dans le cadre de son projet de maîtrise de l'énergie, la Ville a pour projet la mise en place d'une chaufferie automatique au bois et d'un réseau de chaleur pour assurer le chauffage de
12 bâtiments communaux.
Les sites concernés sont :
- Salle Cacheux
- Vestiaires foot
- Ecole Marcel Levin
- Musée horlogerie
- Ecole Louise Michel
- Mairie
- Espace Mognetti
- Fonderie
- Salle polyvalente
- Foyer Glycines
- Gymnase
- Centre Culturel
La Commune souhaite, à présent, lancer une étude de faisabilité technico-économique pour affiner ce projet. La réalisation d'une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage sera confiée à un bureau d'études techniques.
Pour cette mission, il convient de solliciter des aides publiques.
Plan de financement
- Montant estimatif de la prestation : 9 052.00 € HT soit 10 962.40 € TTC
- Aide à hauteur de 70 0/0 du montant HT de la mission auprès de l'ADEME, du Département du Doubs et de la Région Bourgogne Franche-Comté soit : 6 336.40 €. Solde fonds libres : 4 626.00 € TTC.
La Commission Finances, réunie le 27 mai 2019, a émis un avis favorable.
L’adjoint à l’environnement précise qu’il y a eu 5 réponses à cet appel d’offre. Le bureau d’étude choisi est le cabinet EEPOS d’Aix les Bains. Cette étude a été validée par GAIA, PMA …
Comme indiqué lors du débat sur le compte administratif le groupe SDS, qui avait inscrit cet investissement dans son programme de campagne, ne peut que valider cette étude. Nous tenons à répéter ici qu’il est regrettable que cet investissement vienne si tardivement. Nous n’avons apparemment pas les mêmes priorités. D’autre par la nature des travaux à engager pour cette entreprise est préjudiciable aux travaux de rénovation du centre-ville engagés récemment.
Ce financement est adopté à l’unanimité.
Index audio : 52 :33
l est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs et notamment de supprimer les postes non pourvus.
Le Comité Technique, réuni le 16 mai 2019, a émis un avis favorable.
La Commission Personnel, réunie le 27 mai 2019, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
Annule et remplace la délibération DCM 20171212.10 en date du 12 décembre 2017
Index audio : 53 :50
Il est proposé de vendre à M. Mohamed KASSIMI et à M. Jordan TRENTIN, deux parcelles communales d'une surface respective de
> 5a48ca pour la parcelle AL 693
> 4a65ca pour la parcelle AL694
Ces deux parcelles sont issues de la division de la parcelle AL672 d'une surface totale de 10a13ca.
Le Service France Domaine a proposé une valeur vénale pour la parcelle avant division de 50 650 € HT.
La Commune propose de vendre les deux parcelles au prix de 45 € le m2.
La Commission Urbanisme-Développement Économique, réunie le 16 janvier 2019, a émis un avis favorable.
Denis Tisserand, membre du groupe SDS, habitant rue de la Melenne et signataire d’une lettre contestant la pertinence de la vente de ce terrain faisant partie de l’espace loisir défini lors de la création du lotissement, rappelle la lettre du Maire faite à M. Cagliyan, nouvel habitant de la Melenne. Cette lettre précisait que ce terrain, devenu constructible depuis le nouveau PLU ne contiendrait pas de logement locatif mais une maison individuelle.
Mais aujourd’hui, ce terrain est divisé en deux et contiendra 2 maisons individuelles. Il convient donc que ces constructions respectent les demandes exprimées dans le courrier pétition, signé par la quasi-unanimité des habitants de la tranche du lotissement de la melenne concernée. Ces demandes concernent par exemple : le stationnement dans la rue, le respect des places de parking aménagées dans le terrain, les causes du PLU…
M. Ganzer confirme les termes de la lettre de M. le maire à M. Cagliyan. Il n’y aura pas de collectif mais deux maisons jumelées par le garage.
M. Tisserand s’inquiète sur la fait que c’est M.le maire qui vend le terrain et accorde le permis de construire, indispensable à la validation de la vente…
La délibération est soumise au vote.
M. Tisserand, au nom des signataires de la lettre de M. Cagliyan, votera contre la vente de ce terrain.
Les autres membres du groupe SDS s’abstiendront.
Les deux autres groupes, attirés par l’odeur des 45000€ de gain, voteront pour.
La vente est donc adoptée.
Rappelons ici que le prix de vente est inférieur de 5000€ HT à l’estimation des domaines.
Index audio : 1 :00 :00
Voir le contrat de cession de droit pour ce spectacle
Il est proposé au Conseil Municipal que, dans le cadre des animations proposées par la Médiathèque Alice Boname, un spectacle de Noël intitulé « Un cadeau tombé du ciel » soit donné par la Compagnie Les Mariottes, le samedi 21 décembre 2019 à 15 heures à la Salle polyvalente Gustave Kuntz.
Il est proposé d'approuver le déroulement du spectacle et les modalités du contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle établi par l'Association Phoenix productions, 30, rue Saint-Dominique 63 000 CLERMONT-FERRAND, représentée par M. François OTIN, Président, et notamment le coût de la prestation, soit 1 500 € TTC.
Ce spectacle, d'une durée d'une heure, est destiné à un public à partir de 3 ans.
La Commission Vie Culturelle, réunie le 18 mars 2019, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
15/ Attribution des subventions aux associations extérieures 2019
Index audio : 1 :01 :50
Voir le tableau des subventions accordées au associations extérieures
Il convient d'examiner les demandes de subventions des associations extérieures (Cf. tableau joint au projet de délibération).
La Commission Vie Associative-Animation, réunie le 13 mai 2019, a émis un avis favorable.
Après lecture du tableau, il et soumis au vote.
M. Tremblin, vote contre le vote de la subvention à l’école Notre Dame, qui est une école privée. Trois membres du groupe SDS le suivront dans cette démarche.
M. le Maire rappelle son obligation à fournir la même subvention par élève aux écoles privés qui le demandent.
Les autres subventions sont validées à l’unanimité
Index audio : 1 :09 :00
Voir le Plan de la parcelle intégrée
Rappel de la délibération du 13 mars 2018 qui a fixé la longueur de voirie communale à 39 078 mètres linéaires.
Il est nécessaire d'intégrer la parcelle AS 564 d'une surface de 197 m2 (49 mètres linéaires) appartenant au domaine privé communal dans le domaine public communal.
La nouvelle longueur de voirie communale s'élève donc à 39 127 mètres linéaires.
Pour rappel : la longueur de voirie communale est prise en compte pour le calcul et la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
La Commission Voirie, réunie le 23 mai 2019, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
17/ Vœu relatif aux principes et valeurs devant quider les évolutions du système de santé
Index audio : 1 :10.10
Le projet de loi relatif à l'organisation et à ta transformation du système de santé comporte de nombreuses dispositions impactant les communes et intercommunalités. Or, les élus locaux, en dépit de leur très forte implication pour favoriser l'accès aux soins de leurs administrés sont insuffisamment associés à la gouvernance des politiques de santé.
Pourtant, comme l'a démontré à de nombreuses reprises l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, toute décision concernant l'organisation territoriale de l'offre de soins a des impacts forts sur le territoire en termes d'emploi, de service, d'installation de ménages comme d'entreprises mais aussi sur l'état de santé des populations.
L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité s'est, en ce sens, récemment prononcée contre toute nouvelle fermeture d'établissements de santé public, quand la qualité et la sécurité des soins sont reconnues, afin de favoriser un aménagement équilibré du territoire.
C'est la raison pour laquelle l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, au côté de la Fédération hospitalière de France, de Régions de France et de l'Assemblée des départements de France, invite les Communes à faire adopter cette délibération de vœu commun présentant les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé.
L'objectif de ce vœu est double : rappeler l'engagement des élus locaux et interpeller l'État.
Pas de remarque particulière concernant cette demande qui semble légitime.
Adoption à l’unanimité. Une lettre sera envoyée au président de la république
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
Index audio : 01 :12 :00
M. Tremblin demande à ce qu’un point soit fait sur la finalisation des travaux de la STAUBERIE, délai, réception…
Réponse de l’adjoint aux bâtiments : les travaux sont finis, le responsable des services techniques suit le sujet de prêt. La réception n’est pas prononcée (il reste une « prise montée pas droite ») la date d’ouverture n’est pas donnée avec précision…. Grand flou… l’inauguration semble également repoussée au mois de septembre à cause des travaux d’abord qui ne sont pas terminés.
Précision supplémentaire à l’intention de Denis Tisserand, « dont les économies d’énergies sont son cheval de bataille » ; on peut espérer une économie de 50% d’énergie sur le bâtiment. Ce qui serait une belle performance.
Suite à cette affirmation Denis Tisserand demande à notre adjoint Bâtiment quel est le standard d’isolation appliqué pour la rénovation de celui-ci ? est-ce en RT 2012 ou en RT2020.
Nous avons été surpris de constater que notre adjoint ne connaissait pas la réponse.
Nous disons ici que 50% d’économie c’est sympathique mais imaginons l’argent mis par les fenêtres en frais de chauffage depuis l’an 2000, date de l’ouverture de ce bâtiment rénové à neuf et dont l’isolation avait été négligée. Nous avons payé deux fois.
Denis Tisserand s’inquiète du libre accès entre la place Croizat et la Panse pour la fête de la musique et le feu de la saint Jean, est ce que ce passage sera praticable en toute sécurité.
L’assurance est donnée que le passage sera possible.
Index audio : 1.16 :55
Denis Tisserand voudrait avoir un bilan sur les contraintes de circulation imposées par les travaux rue Viette.
Il a provoqué un tollé amusé de la part de l’assemblé lorsqu’il a annoncé avoir pris par inadvertance le double sens, rue du Presbytère, alors qu’il n’était possible que pour les bus.
Le double sens réservé aux bus était une erreur de signalisation qui a été corrigée le jour du Conseil. Il faut par contre faire attention au priorité à droite.
Les travaux ont vraiment commencé le jour de ce Conseil.
INFORMATIONS
Journée à la ferme ce dimanche, animaux, restauration, ….
Le plateau médical accueillera à partir du 1ier juillet un « jeune médecin retraité » il occupera une cellule 7 demi-journées par semaine. Il s’agit du docteur Thanakody
La municipalité est toujours à la recherche de médecin pour le plateau médical
Index audio : 1 :22 :10
M. Le maire annonce être « très contrarié par l’article que vous avez fait paraître dans la prochaine parution du bulletin municipal » (Seloncourt.comm). le grief porte sur a formulation « mettre des bâtons dans les roues du projet de piste cyclable »
Nous vous conseillont d’écouter les arguments énoncés lors de ce débat et de lire les explications à paraître prochainement.
M. le Maire fait lire une lettre adressée au président de PMA en mai 2018, au bénéfice de la liaison cyclable et met en avant la réticence rencontrée avec l’ancienne gouvernance PMA. Il explique ses démarches au profit du projet de pistes cyclables.
Cela va faire 10 ans que l’on parle du projet. Comprenez notre impatience. Un jour il faudra bien qu’il se réalise !
Question surprenante d’un membre du conseil : « qu’est-ce qu’on fait de l’article ? »
Réponse du maire : « y passe,… je l’ai fait une fois ça n’a pas été bien vu »
ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE (cf. tableaux joints)
Voir les décision prises par le maire relatives aux marchés publics
Voir les décision prises par le maire relatives aux avenants et procédures de marchés publics
Voir les décision prises par le maire relatives aux marchés publics pour la culture
Voir les arrêtés pris par le maire
Cette séance de conseil municipal ordinaire concerne principalement le vote du compte administratif 2018.
Il sera également question des subventions allouées aux associations extérieures, de la vente d’un terrain à bâtir au lotissement de la mélenne…
Fait marquant, la municipalité lance l’étude d’une chaufferie centralisée au bois pour ses bâtiments. Cette proposition figurait en bonne place sur notre programme. Nous sommes heureux que ce sujet ait inspiré la municipalité en place, dommage que cela arrive un peu tard à notre avis, vis à vis des travaux à engager dans les rues de Seloncourt.
A écouter, la question du maire au groupe SDS au sujet de son article du .comm de juin.
Conseils municipaux 2019