Conseil du 24 septembre 2019
Pas d’enregistrement de séance cette fois-ci
Voir le procès verbal de la séance du 11 juin
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au
Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 1 1 juin 2019 joint au projet de délibération.
Pas de remarque, le CR est adopté à l’unanimité
Voir la modification des statuts du SIACVH
Il y a lieu de procéder à une modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour l'Amélioration des Chemins de la Vallée d'Hérimoncourt (SIACVH), dont la commune de Seloncourt est membre, afin d'acter l'adhésion des communes de Dasle et Dampierre-les-Bois et le retrait de la commune de Valentigney , l'évolution du périmètre du syndicat les compétences dévolues au syndicat.
Les communes membres du SIACVH doivent donc délibérer sur ta modification des statuts de ce dernier.
Le SIACVH, possède de l’outillage d’entretien des voies publiques qu’il mutualise avec les communes adhérentes. Les communes paient une cotisation en fonction de la charge de travail demandée.
Pas de remarque, adopté à l’unanimité
Le Conseil Municipal de Montenois, lors de sa séance du 10 octobre 2018, a décidé de demander son adhésion au Syndicat Intercommunal de l'Union et de signer une convention avec la Société Idéha en vue de construire un programme immobilier de 17 logements collectifs et 2 commerces.
Le Conseil Municipal de Goux-les-Usiers, lors de sa séance du 20 juillet 2018, a décidé d'adhérer au Syndicat Intercommunal de l'Union dans le cadre du programme de réhabilitation d'un presbytère en maison de santé.
Les communes adhérentes au Syndicat Intercommunal de l'Union doivent donc délibérer afin d'acter l'adhésion de ces 2 communes au Syndicat.
À la question « c’est quoi le syndicat intercommunal de l’union ? » grand blanc
La délibération est adoptée à l’unanimité
Par délibération en date du 11 juillet 2019, les élus communautaires ont approuvé une fixation libre des attributions de compensation. Cette fixation libre intègre une révision du montant des attributions de compensation résultant des transferts de charges relatifs à la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations pour les communes concernées de l'ex PMA 29. Pour la révision libre, ce transfert de charges est, pour les communes concernées par cette prise de compétence mais aussi par la dissolution du SIVU du Gland, évalué au total à 23 667 € au lieu de 48 982130 €. La répartition par commune est réalisée au prorata de la population conformément au tableau figurant dans la délibération de PMA jointe au projet de délibération.
En application de l'article 1609 nonies C (V- 1 0 bis) du code général des impôts, il appartient aux conseils municipaux des communes intéressées, par délibérations concordantes, d'approuver la révision libre des attributions de compensation proposée par PMA.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Selon la circulaire n 0 08 du Préfet du Doubs en date du 28 mars 2019, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent et est fixé pour l'année 2019 à 479,86€ pour un gardien résidant dans la Commune où se trouve l'édifice du culte.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer au gardien de l'église communale, Monsieur l'Abbé Séraphin TCHICAYA LOEMBA, domicilié à Seloncourt, l'indemnité de 479,86€, dès lors qu'il en formulera la demande.
L'indemnité sera versée à la Paroisse Catholique Saint-Eloi.
La Commission Finances, réunie le 9 septembre 2019, a émis un avis favorable.
Il est précisé lors de la séance que le bénéficiaire doit faire la demande pour pour toucher cette indemnité.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à l'association « Les Amis du Vieux Seloncourt » une subvention de fonctionnement de 406 €, somme correspondant aux droits de place perçus par la Trésorerie à l'occasion de la brocante organisée par l'association le
14 juillet 2019.
La Commission Finances, réunie le 9 septembre 2019, a émis un avis favorable.
Il semblerait que l’association aurait le droit de percevoir les droits de places lors de sa manifestation. C’est peut-être la dernière fois que nous voterons cette mesure de transfert de fond.
La délibération est adoptée à l’unanimité
L'Association départementale des Francas du Doubs a sollicité la Commune de Seloncourt pour une aide financière à destination de 2 familles seloncourtoises, dans le cadre de la participation de leur enfant au centre de loisirs à thématique musicale organisé en juillet
2019.
Ce centre de loisirs a accueilli 90 enfants instrumentistes de différentes harmonies et écoles de musique de l'aire urbaine Belfort-Montbéliard. Le coût de participation à ces vacances musicales reste élevé pour les familles à revenus modestes.
Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle à l'Association départementale des Francas du Doubs d'un montant de 200€, soit 100€ par famille, dans le cadre de la participation de leur enfant à ce centre de loisirs. L'Association départementale des Francas du Doubs versera aux familles l'aide financière allouée par la Commune de Seloncourt.
La Commission Finances, réunie le 9 septembre 2019, a émis un avis favorable.
C’est Les Francas qui font cette demande de subvention et la versera aux deux seloncourtois participant à cette activité
La délibération est adoptée à l’unanimité
Voir les tableaux d’amortissements des contrats
La Société Néolia a entrepris une opération de construction de 13 logements PLUS et 7 logements PLAI à Seloncourt Rue du Général Leclerc dont le coût est estimé à
2 269 948 €.
La Société Néolia a contracté des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de Besançon. Le montant total du prêt s'élève à 1 645 958,00 G. Ce prêt devant être cautionné par une collectivité locale, la Société Néolia a demandé la garantie du Département à hauteur de 70% et la garantie de la Ville de Seloncourt, à hauteur de 30 0/0, soit 493 787,40 €.
La réglementation disposant de réserver 20% des logements, la Société Néolia mettra à disposition de ta commune 1 logement sur ce programme.
Il est donc proposé d'apporter la garantie municipale pour le remboursement du prêt dans les conditions fixées dans le contrat de prêt n 0 98064 entre Néolia et la Caisse des Dépôts et Consignations joint au projet de délibération.
La Commission Finances, réunie le 9 septembre 2019, a émis un avis favorable.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Voir le tableau des plafonds IFSE et CIA
Le décret n o 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.
Il est composé de deux parts :
L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle,
Le Complément Indemnitaire Annuel, qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir. (CIA).
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer tes conditions de mise en place du RIFSEEP dans la collectivité selon les termes du projet de délibération joint.
La Commission Personnel, réunie le 9 septembre 2019, a émis un avis favorable.
Le Comité technique, réuni le 18 septembre 2019, a émis un avis favorable.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Une délibération en date du 12 juin 2018 a été votée à l'unanimité par le Conseil Municipal pour autoriser [a vente de la parcelle AM 748 d'une surface de 92 m 2 correspondant à la partie terminale de l'impasse rue du Général Leclerc, à la société immobilière des Mousquetaires dont le siège social est à Paris, afin de permettre l'agrandissement des locaux d'Intermarché.
La société acquéreur n'étant plus la société immobilière des Mousquetaires, mais la société SODALIS 2, société du même groupe dont le siège est à Bondoufle, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération afin d'autoriser la vente de cette parcelle.
Pas de remarque, adoption à l’unanimité
Le Réseau de Transport d'Électricité (RTE) - 8 rue de Versigny - 54 608 Villers-les-Nancy Cedex - demande une autorisation de passage pour la liaison souterraine 63 000 (90 000) volts Etupes-Seloncourt sur la parcelle communale AE 2 (lieu-dit Biches aux Champs). Il s'agit d'enfouir ta ligne haute tension datant de 1950 venant du terminal d'Etupes en direction du poste source situé rue de Dasle. Les travaux sont prévus courant 2020-2021.
La Commission Urbanisme-Développement économique, réunie le 1 1 septembre 2019, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
Voir la convention de retrocession SASU W Invest
Il est rappelé au Conseil Municipal la création d'un lotissement par la SASU W INVEST sise 128 rue de la Boétie - 75008 Paris et représentée par M. GUMUS Ali, désigné comme lotisseur.
Ce projet, situé « Champs au Prêtre », nécessite la création de réseaux divers, de voies de circulation et d'espaces communs.
Dans le cadre de l'instruction du dossier, il est nécessaire de signer une convention de transfert entre la Ville de Seloncourt et la SASU W INVEST qui, après réception définitive et constat d'achèvement des travaux, permettra d'intégrer dans le domaine public l'ensemble de la voirie et de tous les autres équipements communs au lotissement à l'exception des réseaux d'assainissement, eau potable, télécom et électricité basse tension.
La Commission Voirie, réunie le 4 septembre 2019, a émis un avis favorable.
Monsieur Toitot fait remarquer que cette convention comporte un engagement de la commune qui prendra à sa charge l’aménagement d’une voie d’accès au lotissement. Cette nouvelle voie se situera au niveau du rond point vers les couts de tennis, sur la parcelle entre le bâtiment des tennis et les ateliers municipaux.
Le groupe SDS à voté contre cette convention car il a voté contre l’établissement de ce lotissement qui consomme des terres agricoles.
Voir le procès verbal de la séance du 11 juin
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier en date du 09 septembre 2019, les élus du Groupe Seloncourt Dynamique et Solidaire ont demandé l’inscription, à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 24 septembre 2019, de la motion suivante, relative à la modification de la délibération communautaire N° C2018/13 du 29 mars 2018.
« Lors du Conseil de communauté du 29 mars 2018, les élus ont voté de façon quasi unanime une délibération portant à la fois sur
La prise de compétence par Pays de Montbéliard Agglomération du service public de l’eau et de l’assainissement (imposée par la loi NOTRe)
La décision d’une gestion unique de cette compétence via soit la régie (publique), soit la DSP, Délégation de Service Public (privée). Cette seconde décision n’est pas imposée par la loi NOTRe.
Or, les élus à cette époque n’ont pas été informés qu’une 3ème possibilité légale existait, celle d’une gestion mixte « régie + DSP ». Cette solution permet :
Une période d’évaluation en parallèle des deux modes de gestion (entre 2020 et 2023) ;
La prise en compte de la finalisation du schéma directeur sur les 72 communes (le rendu de l’étude aura lieu au plus tôt en 2021) ;
De mieux connaître l’état exact de nos réseaux et de faire un bilan des DSP en cours.
Cette gestion « mixte » est mise en œuvre sur le « Grand Besançon » et sur de nombreuses agglomérations.
Le choix qu‘on demandera de faire aux élus communautaires le 19 décembre prochain :
Est faussé du fait que l’étude ne porte que sur 2 des 3 possibilités de modes de gestion : la décision devra donc être prise entre 2 modes de gestion en occultant complètement la 3ème ;
Est précipité du fait de l’absence de conclusions d’un schéma directeur eau et assainissement qui ne permet pas de préjuger des grands enjeux à venir en termes d’objectifs et d’investissements correspondants ;
Ne respecte pas l’intégrité décisionnelle de l’assemblée communautaire renouvelée en mars 2020, notamment au regard de la durée envisagée (12 ans) d’un éventuel contrat de DSP qui serait signé à quelques semaines, voire quelques jours du renouvellement de l’assemblée.
Sans du choix final, sans aucune volonté d’imposer un « dogme » sur ce sujet, nous souhaitons simplement une présager totale transparence et la possibilité d’une décision nourrie par une information sincère et complète.
Pour ces raisons, le Conseil Municipal de Seloncourt, réuni le 24 septembre 2019, demande instamment à Monsieur le Président de Pays de Montbéliard Agglomération, de bien vouloir réexaminer la délibération suscitée lors d’un prochain Conseil communautaire. »
Monsieur Christian Toitot présente à l’assemblé l’argumentaire motivant cette demande de modification de délibération prise lors d’une séance à PMA et dont la présentation avait été faite de manière incomplète, ce qui n’a pas permis à l’assemblée de juger toutes les conséquence de cette décision.
Voici l’argumentaire présenté en séance par Christian Toitot:
« La motion que le groupe Seloncourt Dynamique et Solidaire soumet aux élus de SELONCOURT nécessite des explications.
Suite à la loi NOTRé qui a formé le nouveau PMA, passant de 29 à 72 communes, des prises de compétences par la nouvelle communauté de communes doivent être faites à des échéances définies par cette loi.
En ce qui concerne l’eau, la loi NOTRé impose que cette compétence soit prise fin 2019, ce qui ne signifie pas que son mode de gestion doit être décidé à cette date. Il ne faut ni confondre ni lier ces deux décisions, celle de la prise de compétence qui s’impose avant le 1er janvier 2020 et celle du choix de gestion que la loi n’impose pas. Il est même recommandé par les diverses instances d’attendre la fin des DSP en cours ou des régies en cours pour prendre une décision. ( Projet de loi ‘Engagement et Proximité).
La raison de la motion qui vous est présentée découle d’une délibération votée à la quasi unanimité lors d’un Conseil Communautaire en mars 2018 : cette délibération portait sur les deux sujets, prise de compétence et choix du mode de gestion, avec une présentation incomplète ne proposant que deux modes de gestion – délégation de service public (DSP) ou régie publique – sans évoquer ce que prévoit pourtant la loi NOTRé , une troisième possibilité qui associe les deux modes de gestion précités entre 2020 et 2023. Cette option permet de prendre le temps de l’observation et de la réflexion, de connaître les conclusions du schéma directeur de l’eau et de l’assainissement en cours d’élaboration et d’étudier sérieusement chaque mode de gestion avant de décider et d’engager la Communauté de communes pour 12 ans.
La délibération prise en mars 2018 a associé les 2 décisions, et n’a pas informé sincèrement et complètement les élus communautaires sur toutes les possibilités de mode de gestion de l’eau.
La motion présentée ce soir demande donc à Mr le Président de PMA de revenir sur cette délibération et d’en proposer une qui permette aux élus d’évaluer en confiance et avec honnêteté les différents modes de gestion de l’eau.
Il est important de noter que les conclusions du CODEV (Comité de Développement), structure de réflexion citoyenne, mandaté par le Président de PMA lui-même sur le sujet de l’eau, abonde dans notre sens. Il souligne, je cite :
« La trop grande brièveté des délais impartis pour les différentes étapes de l ‘étude » qui « pourrait aboutir à des offres inadaptées à la réalité des besoins. Le risque étant – je cite toujours- que seule l’offre de VEOLIA soit recevable car l’entreprise connaissant les installations à une longueur d’avance ».
Le CODEV nous met en garde. Je cite : « dans l’hypothèse ou la gestion ferait l’objet d’une délégation de service public établie avant la validation du schéma directeur, la nécessaire évolution des services de l’eau et de l’assainissement devrait faire l’objet d’avenants, alors que l’expérience montre que dans la négociation d’avenant, le rapport de force délégataire/déléguant est rarement en faveur de ce dernier ».
Pour conclure, le CODEV fait des propositions. L’une d’elle recommande, je cite : « de privilégier la recherche du consensus en accordant si nécessaire davantage de temps et de souplesse à la période transitoire (en particulier la possibilité d’une double gestion). Le consensus mérite d’être considéré comme un objectif stratégique majeur pour la gestion de l’eau et de l’assainissement, car ces services vitaux reposent sur la solidarité entre les 72 communes » Fin de citation.
En votant POUR cette motion, chaque élu de SELONCOURT ici présent prendra position pour que le choix du futur mode de gestion se fasse dans de bonnes conditions, sans préjuger de ce que sera ce choix. Il ne s’agit pas ce soir de prendre position pour tel ou tel mode de gestion, simplement d’obtenir que ce choix se fasse de manière éclairée et non faussée.
En votant CONTRE cette motion, les élus qui le feront soutiendront de fait le processus en cours qui conduit tout droit et de manière précipitée au choix de la Délégation de Service Public.Plaçant de fait, nous le craignons, l’entonnoir décisionnel de PMA dans le goulot d’une bouteille qui serait déjà étiquetée VEOLIA…
Les remarques du CODEV confirment cette crainte.
Notre inquiétude est justifiée et partagée.
La motion repose sur des arguments solides qui méritent d’être pris en compte.
C’est pourquoi les élus du groupe Seloncourt Dynamique et Solidaire voterons POUR, et appellent chacun à voter en conscience et sans esprit partisan pour que puisse se faire au niveau Communautaire un choix de gestion de l’eau dans les meilleures conditions pour le seul intérêt de ses administrés.
Je vous remercie. »
Après cette présentation aucun membre de la majorité municipale n’a voulu engager un débat ni demander d’explication supplémentaire.
La motion a été soumise au vote.
Les 5 membres du groupe SDS, très soucieux de la qualité et du coût de la gestion de l’eau et convaincus qu’il faut considérer l’eau comme une ressource appartenant à la communauté et dont les bénéfices générés par son exploitation doivent revenir à la communauté, ont votés pour cette motion.
Le groupe EN s’est exprimé également en faveur de cette motion.
Quant au groupe majoritaire, seulement deux voix se sont exprimées POUR , accompagnées d’une abstention.
À l’issue de ce vote Denis Tisserand, très surpris par cette prise de position hostile à cette motion a voulu avoir une explication.
Monsieur le Maire a simplement répliqué que cela ne nous regardait pas et que cette motion avait été seulement présentée pour figurer sur la feuille rose de l’ASDS. Voila donc un drôle de représentant du peuple qui prend ses décisions seul et qui n’a de comptes à rendre à personne.
Selon éléments avancés en début de séance.
Monsieur Tremblin (SEN) : Qui est responsable de l’entretien du Gland car il y a des rats qui y vivent et même à la PANSE ou s’amusent des enfants
Il est dit en séance que ce sont les riverains du Gland qui doivent réaliser l’entretien. A la Panse, c’est la commune. Le problème est connu mais il est interdit d’exterminer les animaux aux abords d’une rivière.
Monsieur Tremblin (SEN) : Quelle est la nature des travaux à l’ancienne station-service Total.
La mairie n’est au courant de rien, pas de projet déclaré. Il s’agit pour l’instant que de la démolition et de la dépollution du site qui est une procédure longue et très contrôlée.
Denis Tisserand (SDS) : Quelle est la nature des deux arrêtés concernant la circulation des piétons rue de la Fonderie et Place du 8 mai.
Monsieur le Maire n’est pas au courant de ces arrêtés pourtant pris en juillet et repasse la question à l’adjoint à la voirie qui ne les connait pas non plus.
Ils ont été pris (mais on ne sait pas par qui) pour des raisons de sécurité car les sols en bois sont dangereux !
Denis Tisserand demande à ce que des marquages et des passages piétons provisoires soient réalisés pour sécuriser la traversée des piétons dans cette zone. Il est étonnant de laisser les piétons seuls et sans aménagement ni assistance dans une zone aussi fréquentée
Serge BEE (SDS) : Demande l’état d’avancement des recherches pour la Maison de Santé.
Un médecin a confirmé par SMS son intérêt pour prendre une fonction dès le 1ier Janvier 2020 à la maison de santé.
Monsieur Toitot, sollicité sur le sujet, a confirmé en séance son départ en retraite à la fin de l’année 2019. Il n’a pas pour l’instant de remplaçant et s’il en trouve un il n’irait pas dans son cabinet mais forcément dans la maison de santé
Rapports 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement collectif et non collectif:
Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l'usage fait de la fiscalité de l'eau — Edition 2019
voir le document- de l’agence de l’eau
Rapports 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
voir le document- rapport sur la gestion des déchets
Rapport annuel des mandataires du Syndicat Intercommunal de l'Union, administrateurs d'Idéha — Année 2018.
voir le document- rapport IDEHA
ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE (cf. tableaux joints)
voir les décisions du maires relatives aux avenants et procéduresu
voir les décisions du maires iste MAPA
Conseils municipaux 2019