Conseils municipaux 2018
Conseil du 3 avril 2018
Vous pouvez écouter l’enregistrement de la séance.
Ecoutez particulièrement l’intervention d’une maman au sujet de l’accueil périscolaire à partir de la minute 63
Bravo pour cette prise de parole efficace, pour le compte de toutes les mamans. Malgré les arguments édifiants avancés, surtout à partir de la minute 72, les postes non budgétisés au BP, voté lors de cette séance, seront finalement créés.
Compte rendu issu de la note de synthèse de séance.
Le compte rendu de la dernière séance du conseil municipal n’a pas pu être rédigé à temps pour qu’il puisse être validé durant cette séance. Il sera présenté lors du prochain Conseil c’est-à-dire le 12 juin 2018.
Vous remarquerez que le groupe SDS a su présenter le sien avec un délai tout à fait honorable
Rappel des dispositions de l'article L. 1639 A du Code Général des Impôts : la date limite de notification au Directeur Régional des Finances Publiques par le Préfet ou le Sous-Préfet des taux de fiscalité directe locale votés par les départements, communes et EPCI à fiscalité propre, est, désormais, fixée au 15 avril. L'année de renouvellement des organes délibérants, cette date est reportée au 30 avril.
Pour l'année 2018, la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale est donc fixée au
15 avril.
Les taux restent les mêmes que ceux de l'année 2017, à savoir :
Taxe d'habitation : 10,78 %
Foncier bâti : 19,75 %
Foncier non bâti : 21,81 %
La Commission Finances, réunie le 23 mars 2018, a émis un avis favorable.
Pas de remarque du groupe SDS, les taux sont reconduits à l’unanimité
Voir le CR de la commission finances
Voir les documents du budget primitif au format pdf et au format Excel
Rappel de l'article 37 de la Loi n'2012-1510 du 29 décembre 2012 de Finances rectificative qui a modifié, de façon pérenne, les dates de vote des budgets des collectivités locales. L'article L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose, désormais, que ta date limite de vote des budgets locaux est le 15 avril. L'année de renouvellement des organes délibérants, cette date est reportée au 30 avril.
Pour l'année 2018, la date limite d'adoption du budget primitif communal est donc fixée au
15 avril.
Présentation du budget. (Cf. documents joints au projet de délibération).
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES: 5 475 254 € RECETTES : 5 475 254 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES : 1 991 473 € RECETTES : 1 991 473 €
La Commission Finances, réunie le 23 mars 2018, a émis un avis favorable.
Notre maire, qui assure également le rôle d’adjoint aux finances, présente son budget. Il annonce qu’il ne le détaillera pas car il est semblable à la présentation qu’il en a fait lors du débat d’orientation budgétaire (voir le compte rendu du mois dernier 12).
Les quelques modifications concernent la prise en compte :
- La notification des bases fiscales qui apporte 7700€ en plus par rapport à l’estimation du DOB
- L’intégration au budget de la prime au logement du Docteur GHELAB de 3500€
- Un petit achat pour les policier municipal (caméra piéton)
Le reste des propos revient au commentaire des tableaux fournis en pièce jointe.
Le groupe SDS comme à son habitude, a été le seul à émettre un avis sur ce budget.
Voici les propos de Denis Tisserand s’adressant au nom du groupe SDS :
« Le groupe des élus SDS n’a rien à ajouter concernant ce budget par rapport à ce qui avait été annoncé lors de la présentation de votre orientation budgétaire.
Nous insisterons cependant sur les dépenses engagées pour réparer les erreurs du passé à savoir :
100 000€ pour l’opération SENGER engagée depuis 2008, et dont le retour sur investissement est plus qu’incertain,
20 000€ de restauration de façade pour la crèche, pourtant pas si âgée,
15 000€ pour le toit des ateliers municipaux, dégradés par le poids de la neige,
Une part importante des 600 000€ dédiés à la STAUBERIE est consacrée à une mise aux normes énergétiques du centre culturel, ce qui nous prive des nouvelles installations culturelles prévues dans le projet initial.
De plus, nous nous inquiétons des sommes qu’il faudra bientôt engager pour la restauration de l’esplanade de la mairie. Cette place, qui a déjà coûté bien cher, ne sert qu’au coup d’œil coté mairie ou de solution de sauvegarde pour l’école Louise Michel. Sans avoir plus servi, son état s’est déjà bien dégradé et ses hublots, « mémoire de la rivière », succombent les uns après les autres.
Si vous semblez espérer des économies sur les énergies avec une baisse affichée de 5000€ par poste, vous reconduisez des dépenses annuelles telles que :
10 000€ pour la gestion de la télésurveillance à ajouter aux 25 000€ en investissements prévus encore cette année,
10 000€ pour la maintenance du serveur informatique de la mairie, n’y a-t-il pas de solution moins onéreuse ?
18 000€ de frais de téléphone fixe, c’est moins qu’en 2016 ou la note s’élevait à 22 000€ mais c’est plus qu’en 2013. Le paysage téléphonique a changé depuis, ne serait-il pas temps de se pencher sur le problème ?
Gageons que l’investissement de 80 000€ (en fait 40 000€ corrigé par M. le maire en fin d’allocution) pour le réseau fibre communal permettra, moyennant quelques investissements, de réaliser des économies conséquentes et pérennes sur ces trois derniers points.
La part des subventions aux associations n’est pas revue à la hausse, elle est même en légère baisse par rapport au CA 2016. Elle ne représente pourtant que 1% du budget de fonctionnement. Un petit coup de pouce aurait été nécessaire et bien accueilli par tous les acteurs qui se dévouent pour assurer un service à la population et le dynamisme de notre ville.
Nous regrettons la baisse significative des travaux en régie qui permettent la valorisation chiffrée du savoir-faire de nos professionnels tout en assurant des économies conséquentes à la commune.
Vous bouclez votre budget par un emprunt et, cela nous inquiète, par la vente du patrimoine Seloncourtois, ce qui n’est pas un bon signal sur votre capacité à réagir aux baisses de dotations imposées par l’état.
C’est pourquoi nous ne voterons pas votre budget primitif et nous nous abstiendrons. »
A la demande du Maire, personne n’a de commentaire à faire. Il répond donc aux commentaires du groupe SDS :
- Pour les 100 000€ ajoutés aux cellules Senger, « il fallait le faire » car si la partie logement a bien marché, la partie commerce effectivement « ça peine ».
- Pour la crèche, qui date de 11 ans il faut bien entretenir un peu bardage bois.
- Pour la Stauberie, de 2000, « les normes ont changé depuis, il fallait le faire ».
À cela nous pouvons répondre que bien des maisons construites avant cette date ont des performances énergétiques acceptables par rapport aux normes RT2012 On avait déjà le souci des économies d’énergie et l’investissement à cette époque à permis de faire des économies de chauffage jusque-là et évité de refaire un investissement pour se remettre à niveau.
- Pour la place de la maire « effectivement nous sommes en procédure avec l’entreprise pour malfaçon, le projet n’était pas mauvais en soi mais a été mal réalisé »
- Pour les dépenses de télésurveillance et de maintenance informatique « il faut le faire, effectivement ça coûte cher, si vous avez des recettes…. »
Oui, remplacer le serveur privé par du clouding et revoir les contrats de télésurveillance.
- Pour la fibre le montant n’est pas 80 000€ mais 40 000€ (Oups)
- La cible des travaux en régies a longtemps privilégié les travaux neufs, le directeur des services préfère les orienter vers l’entretien courant car « on a du mal à trouver des artisans »
- Pour la vente des biens communaux « l’état vend bien ses bijoux de famille par milliards,… ce ne sont pas des biens indispensables,… et vu la baisse des dotations cela nous permet de réaliser des investissements »
Rappel des délibérations du 22 avril 2014 et du 29 septembre 2015 définissant les délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire et notamment de l'article 18 de la délibération du 29 septembre 2015 :
Le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, conformément à l'article L .2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal de 500 000 euros.
Il est proposé de modifier le montant maximum des lignes de trésorerie autorisé par le Conseil Municipal réuni le 29 septembre 2015, soit 500 000 €, et de porter ce montant à
600 000 €.
La Commission Finances, réunie le 23 mars 2018, a émis un avis favorable.
Cette ligne de trésorerie ouverte est proposée à un taux T4M de -0.38% par la banque. Mais ce taux ne sera finalement pas négatif par le truchement des frais d’utilisation, déblocage, non déblocage….
Cette mesure est adoptée à l’unanimité
Il est proposé de donner suite aux demandes de subventions émanant de structures liées au domaine éducatif et social pour un montant total de 27 420€ et dont le détail est précisé dans le projet de délibération.
La Commission Finances, réunie le 23 mars 2018, a donné un avis favorable.
Mesure est adoptée à l’unanimité
Voir le CR de la commission bâtiment Voir le plan du batiment Peronne
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la vente d'un bâtiment communal, sis 64 rue du Général Leclerc à Seloncourt, situé sur la parcelle AM 27, zone UB du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'une surface de 547 rn 2 (bâtiment Péronne).
Cette proposition fait suite à une demande formulée par Monsieur Ali GUMUS, domicilié 22 rue de Champagne à Valentigney, gérant de la société Welcome Habitat, sise à Seloncourt, qui souhaite réhabiliter le bâtiment comme futur immeuble résidentiel.
Le prix d'achat proposé par Monsieur Ali GUMUS est de 45 000 €.
L'estimation des domaines a été réalisée.
Les frais de notaires et autres frais annexes seront à la charge de l'acquéreur.
La proposition de réhabilitation du bâtiment devra intégrer le caractère industriel de ce dernier que la collectivité souhaite conserver.
Ce dossier a été évoqué lors de la Commission Urbanisme en date du 12 septembre 2017.
La Commission Finances, réunie le 23 mars 2018, a émis un avis favorable.
Cette mesure à été présentée en commission finance et adopté à l’unanimité mais avec deux abstentions… celle des membres du groupe SDS
Alain Savorgnano demande le montant de l’évaluation des Domaine : 79 000€ pour un prix de vente de 45 000€.
Christian Toitot intervient au sujet du caractère particulier du bâtiment Peronne :
« Vous nous parlez d’un cahier des charges soumis à l’acheteur, mais nous n’avons pas connaissance du détail de ce cahier des charges. Je ne vois pas comment ce soir, nous élus, pourrions donner un avis éclairé sur cette autorisation de vente si nous ne connaissons pas les termes de ce cahier des charges. La seule phrase qu’on a c’est que ce bâtiment devra intégrer le caractère industriel de dernier que la collectivité souhaite conserver. On ne sait pas ce que veut dire exactement ce caractère industriel, c’est un terme très subjectif. Je pense que si la commune s’engage sur le maintien de ce caractère industriel elle doit avoir des exigences précises et faire en sorte que la vente la vente de ce bien communal ne soit possible qu’au vu d’un projet de réhabilitation finalisé, conforme à ses exigences et présenté à l’ensemble de ses élus. Or nous ne connaissons rien du projet.
Je rappelle que cette petite usine d’horlogerie a été construite en 1894. C’est le dernier exemple de ce type dans toute la vallée. Possède encore sa turbine même si elle a été comblée. Je rappelle que plusieurs générations d’ouvriers y ont œuvré pendant une centaine d’année. Je pense que la commune a un devoir de préservation du patrimoine historique. Je suis sûr que parmi les conseillers présents ce soir, beaucoup sont soucieux du patrimoine et souhaitent un meilleur avenir pour ce bâtiment. L’emplacement du bâtiment PERONNE dans l’axe promenade « Charles De Gaulle- la Panse », secteur dédié aux loisirs, au sport, la culture, devrait lui permettre une réhabilitation de haute qualité et une destination en harmonie avec son environnement.
Rien ne presse pour cette vente, il n’y a pas urgence à réaliser cette vente. 45 000€ ne manquerons pas à l’équilibre budgétaire.
Je demande que cette décision soit retardée, que la délibération soit retirée et qu’une nouvelle nous soit présentée lors d’un conseil ultérieur, avec les informations complètes nécessaires à la prise de décision de chacun de nous ici. Merci »
M. Ganzer répond « qu’en 2008 une étude avait été faite sur ce bâtiment. Nous sommes en 2018. A part murer les fenêtres, nous l’avons rien fait sur ce bâtiment. À cette époque, l’évaluation de ce bâtiment c’était, pour 300m2, 600 000€. D’autres choix ont été fait. Malgré nos recherches de partenaire personne n’a voulu rentrer dans un projet. Là nous avons une opportunité. Qui peut disparaitre, comme celle de la Melenne. En tout cas la vente ne se fera que lorsqu’on aura vu, pour le permis de construire et en commission, l’aspect du bâtiment tel qu’’il se fera dans le futur. L’acquéreur est vraiment intéressé et en faire quelque chose de très correct… »
Mesure adoptée avec 5 voix contre : celles des membres du groupe SDS
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Néolia à vendre les appartements et garages situés 14 et 16 rue Cuvier, à Seloncourt.
Conformément à l'Article L 443.7 du Code de la Construction et de l'Habitation, Néolia peut vendre douze logements (2 T 1, 6T2, 4T3) et 5 garages sis 14 et 16 rue Cuvier.
Les enjeux de la vente sont les suivants :
Volonté de l'État de voir se développer l'accession sociale ; Préserver la mixité sociale par la diversification des modes d'occupation ;
Répondre aux désirs d'accession des locataires HLM ;
Dégager des fonds propres abondant la politique de développement locatif et d'entretien du patrimoine de Néolia.
Néolia s'engage à proposer la vente en priorité aux locataires des dits logements après leur mise en conformité.
La Commission Urbanisme/Développement Économiques, réunie le 16 février 2016, a émis un avis favorable.
La Commission Finances, réunie le 23 mars 2018, a émis un avis favorable.
M. Ganzer présente ce point en résumé :
Facilité l’accession de logement social
Préserver la mixité sociale
Générer les fonds propres pour les logeurs
Les personnes qui n’achèteraient pas serait relogés soit dans le patrimoine Véolia, soit dans d’autres organismes »
Madame Roch s’inquiète pour les personnes qui n’aurons pas les moyens d’acquérir leur logement.
M. Ganzer et notre maire pense que chaque locataire achètera son logement. Et que tout se passera bien. Ils ne connaissent pas le sort des locataires non acquéreurs et semblent faire une confiance aveugle à l’organisme logeur.
Madame Roch affirme son inquiétude vis-à-vis des personnes âgées non intéressées par cet achat. Ce serait trop perturbant pour elles de quitter leur logement. M. Le maire ne connait pas la politique de Véolia, et demande à Madame Roch d’écrire à Véolia pour avoir des précisions. « On n’a pas la réponse, on sait que ça se passe, ça se passera bien, si vous avez des doutes faire un courrier … » : surprenant
M. Savorgnano demande que la commune mette des conditions pour le respect des droits des locataires.
M. Toitot s’étonne que la majorité ne soit pas capable de répondre à ce type de questions.
Cette confiance aveugle à l’organisme logeur est si inquiétante qu’un membre de la majorité intervient en séance, qui est très rare, et affirme que si sa Mère habitait dans ces logements elle serait très inquiète.
La mesure est soumise au vote et forcement adoptée à l’unanimité mais sans les voix du groupe SDS
7/ Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique
La collectivité doit fixer le nombre de représentants du personnel au Comité Technique et se prononcer sur le maintien ou non du paritarisme dans cette instance.
Dans les collectivités qui comptent entre 50 et 350 agents, le nombre de membres titulaires des représentants du personnel doit être compris entre 3 et 5.
La délibération doit intervenir au moins six mois avant la date du scrutin prévu en décembre
2018.
Il est proposé de fixer le nombre de représentants du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants pour cette instance.
La délibération prévoit également de fixer le nombre de représentants de la collectivité qui ne peut excéder le nombre de représentants du personnel. Il est proposé de maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants titulaires de la collectivité à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
La Commission Personnel, réunie le 23 mars 2018, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
8/ Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
La collectivité doit fixer le nombre de représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et se prononcer sur le maintien ou non du paritarisme dans cette instance.
Dans les collectivités qui comptent entre 50 et 350 agents, le nombre de membres titulaires des représentants du personnel doit être compris entre 3 et 5.
La délibération doit intervenir au moins six mois avant la date du scrutin prévu en décembre
2018.
Il est proposé de fixer le nombre de représentants du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants pour cette instance.
La délibération prévoit également de fixer le nombre de représentants de la collectivité qui ne peut excéder le nombre de représentants du personnel. Il est proposé de maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants titulaires de la collectivité à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
La Commission Personnel, réunie le 23 mars 2018, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
9/ Attribution des subventions aux associations seloncourtoises 2018
Voir le tableau des subventions aux associations Seloncourtoises
Il convient d'examiner les demandes de subventions des associations seloncourtoises.
(Cf. tableau joint au projet de délibération).
La Commission Vie Associative-Animation, réunie le 15 mars 2018, a émis un avis favorable.
Alain Savorgnano rappelle ses propos émis lors de l’établissement des dossiers « on remplit des dossiers d’une grosseur invraisemblable pour n’avoir finalemnt que la même subvention »: ça se vérifie.
Adoption à l’unanimité
QUESTIONS ORALES
Alain Savorgnano : attente d’informations de la part de la municipalité concernant le devenir du projet du parc des Cosses. Nous entendons des informations non officielles sur ce projet Néolia .
M. Ganser : C’est un projet porté par Néolia sur un terrain privé. La destruction de la maison WITMER auraient dû commencer en décembre, mais rien ne s’est passé en Janvier, ni destruction, ni viabilisation. Des courriers ont été envoyés, pas de réponse mais réunion, début mars a permis de savoir que la partie des locatifs débutera en septembre 2018 et la partie achat est pour l’instant annulée malgré un engagement des 19 projets sur les 23. Il s’agit d’un problème interne à l’entreprise, assez grave car le projet est revu à la baisse et est repris à zéro. Les investisseurs engagés seront remboursés.
La partie logements sociaux n’est pas remise en cause.
Alain Savorgnano demande s’il existe un logement d’accueil d’urgence mis à la disposition par la mairie.
M. Le Maire répond qu’un logement est prévu mais il n’est pas disponible pour l’instant qu’il il nécessite une réhabilitation. Il se situe dans le bâtiment de la distillerie.
Alain Savorgnano, pose une troisième question qui elle concerne les horaires qui seront appliquées pour l’année scolaire prochaine.
Madame DI Vanni, répond qu’une réunion sera prochainement programmée pour définir un horaire commun.
Pour l’instant 3 écoles sont en harmonie concernant les horaires, une école sollicite des horaires en décalage qui posent des problèmes d’organisation. Si un compromis est trouvé la décision serait prise ce jeudi.
Madame Laetitia Ferry qui représentait notre groupe au sein de la commission Petite Enfance souhaite quitter cette fonction. Elle sera remplacée par Madame Sophie DE. Une délibération sera présentée lors du prochain CM
Une suspension de séance est demandée pour permettre à une maman de s’exprimer sur sa demande d’inscription de sa fille au périscolaire et à la cantine.
Sa fille est actuellement à l’école de Berne et comme chaque année, depuis la petite section, elle inscrit sa fille et cela ne pose pas de problème. Or cette année, la maman est un peu surprise car sa fille se retrouve sur une liste d’attente pour manque de place. Cette maman travaille avec des horaires contraignants et n’a pas d’autre solution. Elle s’est renseignée auprès d’autres mamans qui sont dans cette même situation.
La maman est surprise que ce soient les premiers arrivés les premiers inscrits sans tenir compte des historiques et des contraintes parentales. Cette maman travaille, n’a pas pu se déplacer à la première semaine des inscriptions et elle se voit refusées à cause de ses contraintes.
A cela Monsieur le Maire répond que « c’est la faute de la suppression des contrats aidés, deux contrats aidés c’est 60 000€, alors on n’a pas encore statué pour créer un 20h et un 26h. On va faire le point dans les jours qui viennent pour connaitre l’ampleur du problème et connaitre notre capacité à assumer le problème… car ce n’est pas neutre quand même, s’il faut encore ajouter 50 000€ alors qu’on vient juste de voter le budget. »
La maman s’étonne du manque d’anticipation de la part de la municipalité ce qui créé toutes sortes de complications pour les familles mises en liste d’attente. Elle regrette à nouveau le manque de critères objectifs pour gérer les priorités à l’admissions ainsi que le manque d’informations sur le site internet de la ville de Seloncourt ;. Aucune alerte n’a été diffusée pour prévenir les familles et c’est dommageable.
La maman dit : « je vous fait part de ma surprise et je vous pose très gentiment la question : comment je fais pour faire garder ma fille à le rentrée et ou je la fait manger le midi »
Et monsieur le maire de répondre : » Et moi je vous pose très gentiment la question : comment je fais pour payer deux postes c’est les parents qui paient…. »
Et la maman, très calmement « mais excusez-moi, mais vous avez été élu maire, donc vous connaissez bien mieux ce qu’il faut faire, je suis une simple personne qui vis et qui travaille à Seloncourt et dont la fille est à l’école de Berne »
Alain Savorgnano intervient et dit que c’est le rôle de la commune d’accueillir les enfants même si cela est un cout. C’est une question choix
Monsieur Ganzer : c’est la faute du gouvernement qui a supprimer les contrats aidés… ces aides sont facultatives, les repas gratuits je ne sais pas comment font les communes, la réponse sera donnée très prochainement.
On est obligé de mesurer l’impact on ne sait pas si c’est 5 si c’est 10.
Alain Savorgnano dit qu’on pourrait faire deux kilomètres de route de moins et payer ce service.
Cette intervention est disponible sur l’enregistrement en haut de la page à partir de 1h03. C’est très instructif
Bravo à la maman qui a su défendre son problème et celui des autres familles
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE (cf. tableaux joints)