Conseils municipaux    2018

Conseil du 23 octobre  2018

Monsieur le Maire annonce la démission de son poste de conseiller municipal de Alain Savorgnano appartenant au groupe SDS.

Il salue ses 36 ans de bénévolat au sein des différents mandats municipaux. Il souhaite d’ailleurs une aussi longue durée de service à son successeur : Serge BEE.

Alain Savorgnano s’est consacré à la vie de la commune dès son arrivée à Seloncourt il y 38 ans et à toujours fait partie des équipes municipales depuis cette époque.

Le groupe SDS salue également sa connaissance et son engagement au service des habitants de notre commune.

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal ordinaire du 25 septembre 2018

Index audio : 3 :45

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Voir le compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2018


Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2018 joint au projet de délibération.

Le groupe SDS conteste encore une fois le mode de report des réponses aux questions orales diverses. La concision de leur compte rendu ne peut pas informer correctement le lecteur ce qui n’est pas digne d’un vrai compte rendu de réunion.


Le groupe SDS s’abstient pour ce compte rendu


2/ Commissions municipales – Modifications des membres suite à la démission d’un Conseiller Municipal

Index audio :5 :20

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Suite à la démission de M. Alain SAVORGNANO de son mandat de Conseiller Municipal, il convient de modifier la composition des commissions municipales suivantes :

• Commission Personnel

• Commission Développement Économique

• Commission Urbanisme

• Commission Environnement-Cadre de Vie

• Commission Vie associative - Animation

• Commission Jeunesse

• Commission Bâtiments-Patrimoine.


La nouvelle composition des commissions est présentée dans le projet de délibération.


3/ Budget Supplémentaire 2018

Index audio :7 :50

Voir la délibération  Voir le budget supplémentaire format PDF  Et au format Excel

  Voir le CR de commission finance

L’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, notamment dans son alinéa premier, que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant.

Le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2018 est présenté au Conseil Municipal (Documents joints).  

 

La Commission Finances, réunie le 10 octobre 2018, a émis un avis favorable.

Monsieur le maire, également chargé des finances, présente les ajustements du budget primitif que vous pouvez voir dans les documents joints ci-dessus


Denis Tisserand  présente les remarques du groupe SDS :

Index audio : 17 :45

 « Le groupe SDS n’a pas voté pour le budget primitif et pour ce budget supplémentaire nous nous abstiendrons encore une fois.

Comme dans tout budget supplémentaire nous y voyons apparaitre les ajustements d’usages et les efforts réalisés par les services comme par exemple -3000€ de frais de carburant, -2000€ de fournitures d’entretien, -1000€ de fournitures administratives.

Les plus grosses variations se retrouvent, comme toujours, au niveau des frais de personnels qui, malgré quelques moins, se terminent par une augmentation de plus de 46 000€ de charge de rémunération. La somme est conséquente mais ne représente que 1.5% de la rubrique considérée. On notera deux points au sujet des frais de personnel :

1. La création d’un poste pour assurer le périscolaire réclamé, ici même, par les parents d’élèves.

2. La dépense en assurance de 95 200€ est, cette année, compensée à hauteur de 75 000€., en recettes fonctionnement, ligne 6419. Cette dépense était intégralement remboursée au CA 2017.  Étant donnée la variabilité des risques assurés, il nous semble dangereux de se priver de cette couverture comme vous allez le proposer.

Coté recettes de fonctionnement, comme vous, nous déplorons la promesse non tenue par le gouvernement concernant la FNGIR et la nouvelle baisse de près de 45000€ de la DGF.

De ce côté-là le message est clair, il faut investir intelligemment, dans le durable et s’armer pour des jours encore plus difficiles.

Nous n’y sommes pas encore préparés.

Par exemple, à l’investissement déjà conséquent pour le plateau médical, il faut ajouter encore 10 000€ pour une simple douche. Nous nous étonnons que l’architecte n’ait pas prévu un tel équipement.  Avez-vous déjà reçu des devis ? Je doute qu’un père de famille paierait 10000€ pour une simple douche.

Pour l’instant nous construisons des équipements qui font certes l’unanimité mais qui génèreront des frais d’entretien, nous investissons pour réparer les erreurs d’antan et nous vendons notre patrimoine pour tenter de rester dans une fourchette d’excédent de fonctionnement conforme aux années précédentes. Cette solution n’est pas pérenne et nous voyons que la marge de manœuvre se réduit chaque année.

Nous sommes certains que maintenant tout le monde aura remarqué les changements et les contraintes qu’il faudra gérer à l’avenir.

Nous nous abstenons donc sur ce budget supplémentaire. »


Index audio : 20 :30


Réponse de M. Le Maire et de l’adjoint au bâtiment : La douche est une demande d’un médecin voulant s’installer et comme ce n’était pas prévu cela engage des travaux plus complexes.

Il semblerait qu’il y ait, compris dans ce prix, une modification de barrière et que cette somme est une provision. Nous verrons cela lors du Compte administratif.


4/ Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Doubs

Index audio : 24 :00

Voir la délibération:    

Le contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit auprès de la compagnie CNP par l’intermédiaire de la SOFAXIS arrivant à son terme le 31 décembre 2018, la collectivité, par délibération en date du 30 janvier 2018, a autorisé le Centre de Gestion du Doubs à procéder à une consultation afin de souscrire un nouveau contrat groupe.

La consultation étant terminée, le Centre de Gestion a retenu la SOFAXIS pour le renouvellement du contrat d’assurance.  

La collectivité a choisi de répondre favorablement et d’accepter l’adhésion au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion, aux taux proposés dans le projet de délibération, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019.

En ce qui concerne les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, la Commune assurera désormais elle-même les maladies ordinaires, les congés longue maladie et les congés longue durée.

Comme auparavant, la Commune assurera également elle-même les maternités.


La Commission Personnel, réunie le 10 octobre 2018, a émis un avis favorable.  


Une modification est apportée au projet de délibération présenté en Commission Personnel :

 •  Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

 Accident ou maladie imputables au service et maladie professionnelle : la franchise est réduite à 5 jours fermes par arrêt (et non 30 jours) pour une meilleure couverture. Le taux passe à 0,87% (au lieu de 0,68%)    


Le groupe SDS s’inquiète du fait que la commune ne se couvre plus pour le remboursement des absences maladie etc. C’est elle qui paiera les salaires, sans compensation, de ses agents en arrêt maladie.

A-t-on le droit de parier sur les risques assurés. Le bilan comptable, même s’il est déficitaire sur 3 ans reste aléatoire.


Un père de famille ne compte pas de cette sorte lorsqu’il s’agit d’assurer les risques encourus par ses enfants.

Un tableau excel sommaire est fourni en séance pour argumenter le cout et la non rentabilité de cette assurance.

Le groupe SDS prend l’exemple du principe de la Sécurité Sociale qui si elle coute à beaucoup de biens portants elle permet aux malades de survivre.


Le groupe SDS ne tient pas à valider cette décision et s’abstiendra.


5/ Convention de mise à disposition d’un agent de la collectivité au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Index audio : 36 :00

Lire la délibération    Convention CCAS-ville

La Ville de Seloncourt a établi une convention de mise à disposition d’un agent de la collectivité au CCAS en date du  9 juin 2015, afin de remplir sa mission d’aide aux personnes les plus démunies et isolées.

Il est proposé de renouveler cette convention.

S’agissant d’un établissement public administratif, cette mise à disposition est réalisée à titre gracieux. Elle est convenue à hauteur de 10 heures hebdomadaires pour une période de 3 ans à compter du 24 octobre 2018 et pourra être renouvelée selon les dispositions légales.

 

La Commission Personnel, réunie le 10 octobre 2018, a émis un avis favorable.


Pas de remarque particulière, le groupe SDS a voté cette disposition.


6/ Renouvellement convention police pluri-communale pérenne Seloncourt-Hérimoncourt

Index audio :38 :30

Voir la délibération       Convention de police

 

Rappel de la délibération du 11 juin 2013 qui instaurait la création d’une police pluricommunale entre Seloncourt et Hérimoncourt et la délibération du 7 mars 2017 portant renouvellement de la convention police pluri-communale pérenne entre les 2 Communes.  

Cette mise en commun est prévue à l’article L.512-1 du Code de la Sécurité Intérieure.  Cette forme de mutualisation est issue de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

 

Le système fonctionnant de façon très satisfaisante, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la poursuite d’une police pluri-communale pérenne entre Seloncourt et Hérimoncourt par signature de convention.

La convention sera signée pour une durée de trois ans renouvelables par voie expresse, les précédentes conventions étant établies pour une durée d’un an renouvelable par voie expresse.

 

La Commission Personnel, réunie le 10 octobre 2018, a émis un avis favorable.

 

Le groupe SDS approuve cette convention et se demande ce que devient cette convention si on tient compte de la situation actuelle. En effet, par le coup du sort, il se trouve que nos deux policiers municipaux sont simultanément en arrêt de travail (congé de maternité pour la première et arrêt pour un accident de la circulation pour le deuxième) de ce fait la commune ne peut assumer tous les termes de cette convention car il n’y a aucun policier municipal disponible pour réaliser les remplacements nécessaires.

Le groupe SDS fait la proposition d’étendre cette convention avec les communes voisines afin d’augmenter la mutualisation des agents des agents de police.


7/ Autorisation de vente d’un terrain communal à Monsieur et Madame Jean-Pierre GEHIN

Index audio :43 :20

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Voir le plan  

Voir le CR de commission urbanisme

 Il est proposé à la vente une parcelle de terrain communal située au lotissement de la Mélenne, prise sur la parcelle AL 418.  

Cette parcelle jouxtant la propriété de Monsieur et Madame Jean-Pierre GEHIN, domiciliés 47 rue de la Mélenne à Seloncourt, ceux-ci se sont portés acquéreurs.

La parcelle d’une surface de 02a94ca, est proposée au prix de vente de 6 € le m², soit un total de 1 764 €.

Des réseaux souterrains grevant cette parcelle, une servitude de réseaux et de passage devra être établie par acte authentique au profit de la Commune. Conformément à l’annexe 6.1 du PLU, « les propriétaires s’engagent à ne procéder à aucune construction ou plantation dans une bande de 2.5m de part et d’autre de la canalisation et à aucune plantation d'arbres ou arbustes ni à aucune façon culturale descendant à une profondeur supérieure à un mètre dans les 2.5m suivants ».

Les frais d’actes notariés seront à la charge des acquéreurs et les frais de géomètre à la charge de la Commune.

La numérotation de la parcelle est en cours auprès du Service du cadastre.

Cette vente de terrain rentre dans le cadre de la politique de réduction des surfaces entretenues par les services de la Ville.  

La Commission Urbanisme-Développement Économique, réunie le 12 octobre 2018, a émis un avis favorable.  


Le groupe SDS s‘offusque de cette mise en vente des voies et des parcelles structurantes créées et imposées lors de la conception de ce lotissement.

Il nous semble aberrant, alors que la loi LAURE (Loi sur l’Aire et l’Utilisation Raisonnable de l’Energie) impose aux communes le développement des voies de déplacement doux de brader des voies de liaisons inter-ilots imposant aux piétons et aux cyclistes des détours inutiles et favoriser ainsi l’utilisation des véhicules à moteur.

L’argument de la réduction des frais d’entretien ne tient pas car ces lieux n’ont quasiment fait l’objet d’aucune intervention des agents de la commune.


Le groupe SDS s’est abstenu pour cette décision.

 

8/ Autorisation de vente d’un terrain communal à Monsieur Cédric GRABS

Index audio :47 :30

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Monsieur Cédric GRABS, domicilié 49 rue de Vandoncourt à Seloncourt, souhaite acquérir une parcelle communale comme terrain à bâtir, située 43 rue de Vandoncourt à Seloncourt.

Cette parcelle d’une surface de 8 ares est prise sur la parcelle cadastrée AI 192.  

La nouvelle parcelle est proposée au prix de vente de 63 € le m², soit un total de 50 400 €.

Les frais de géomètre sont à la charge de la Commune. Les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur.

La Commission Urbanisme-Développement Économique, réunie le 12 octobre 2018, a émis un avis favorable.

La numérotation de la parcelle est en cours auprès du Service du cadastre.

 

Le groupe SDS, au regard du plan fourni, d’inquiète de la vente du chemin de liaison entre la rue de Vandoncourt et la rue Becker.

L’assurance a été donnée en séance par le directeur des services que cette voie de liaison ne faisait pas partie du lot en vente.


Avec cette assurance le groupe SDS s’est déclaré favorable à cette vente.


9/ Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AD 556 – Propriété de Monsieur Pierre MARTINET

Index audio :49 :40

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Suite au découpage de la parcelle AD 19 appartenant à Monsieur Pierre MARTINET, domicilié 62 rue de Dasle à Seloncourt, la Commune de Seloncourt lui propose d’acquérir une parcelle de terrain lui appartenant afin de régulariser l’alignement actuel.

Le prix d’acquisition de cette parcelle d’une surface de 127 m², cadastrée AD 556, s’élève à 5 € le m², soit un total de 635 €.

Les frais d’actes notariés seront à la charge de la Commune. Les frais de bornage ont été pris en charge par Monsieur MARTINET.

La Commission Urbanisme-Développement Économique, réunie le 12 octobre 2018, a émis un avis favorable.


Vote à l’unanimité pour l’acquisition de cette parcelle


10/ Autorisation de vente d’une cellule commerciale

Index audio :51 :20

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Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la vente d’une cellule commerciale ainsi que les parties communes, sise 17 rue Viette à Seloncourt.

Cette cellule commerciale (lot n° 6) d’une superficie de 76 m² fait partie de la Résidence Les Cossis.

 

Cette proposition fait suite à une demande formulée par Monsieur et Madame Stéphane et Stéphanie GIVRON, domiciliés 6 quinquies rue de l’Église à BONDEVAL.

Madame Stéphanie GIVRON souhaite y établir son cabinet de psychologue clinicienne.

 

Le prix d’achat proposé est de 23 000 €.

Les frais de notaires et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur.

 

La Commission Urbanisme-Développement Économique, réunie le 12 octobre 2018, a émis un avis favorable.


« Enfin un couple s’est porté acquéreur pour ouvrir un cabinet de psychologue …. »


Le groupe SDS est en accord avec cette vente mais souligne le bilan désastreux de cette opération. Nous demandons que soit réalisé le bilan financier de cette affaire qui dure depuis plus de 10 ans.

Rappelons que :

La commune s’est portée acquéreur du bâtiment Senger en avril 2009 par l’intermédiaire d’une convention EPF de 153 000€

L’EPF (Établissement Foncier Publique) cède ce bâtiment à  un organisme immobilier en 2014,

La commune récupère, nous le supposons, les 153 000€ engagés.

La commune achète les deux cellules du rez-de-chaussée pour plus de 141 000€.

Cette vente est accompagnée de plus de 10 200€de frais auxquels il faut ajouter environ 1400€ de taxes foncières pour l’année 2014

La commune paie 24000€ de charges de prolongement de contrat EPF.

Elle cède ; en octobre 2018, sa première cellule pour 23 000€ le prix de vente initial était de 70 000€


Cette opération coûte, pour l’instant, plus de 150 000€ aux Seloncourtois !

Par dépit, le groupe SDS a voté pour cette délibération mais a demandé le bilan économique de cette opération.

11/ Spectacle de conte de Noël « Sim Salabim » - Samedi 22 décembre 2018

Index audio :56 :50

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Dans le cadre des animations organisées par la Médiathèque Alice Boname, un spectacle de conte de Noël intitulé « SIM SALABIM » sera donné par la Compagnie du Clair Obscur, le samedi 22 décembre 2018 à 15 H à la Salle des Cossies.

Il est proposé d’approuver le déroulement du spectacle et les modalités du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle établi par l’Association Compagnie du Clair Obscur, et notamment le coût de la prestation, soit 1 033 € TTC (frais de déplacement compris).

Le spectacle proposé est d’une durée d’environ 2 heures pour un public à partir de 3 ans.

La Commission Vie Culturelle, réunie le 11 octobre 2018, a émis un avis favorable.


Adopté à l’unanimité


12/ Demande de subvention auprès de Pays de Montbéliard Agglomération pour le Salon d’Art 2019

Index audio :57 :50

Voir la délibération    

Il est proposé que, dans le cadre de la réalisation du 39ème Salon d’Art qui se tiendra du 09 au 24 novembre 2019, la Ville de Seloncourt sollicite Pays de Montbéliard Agglomération pour une aide financière d’un montant de 3 000 €.

La Commission Vie Culturelle, réunie le 11 octobre 2018, a émis un avis favorable.


Adopté à l’unanimité


13/ Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté pour le Salon d’Art 2019

Index audio :57 :50

Voir la délibération    

Il est proposé que, dans le cadre de la réalisation du 39ème Salon d’Art qui se tiendra du 09 au 24 novembre 2019, la Ville de Seloncourt sollicite le Conseil Régional de BourgogneFranche-Comté pour une aide financière d’un montant de 3 000 €.

 

La Commission Vie Culturelle, réunie le 11 octobre 2018, a émis un avis favorable.


Adopté à l’unanimité

14/ Assiette et destination des coupes de bois – Exercice 2019

Index audio :59 :13

Voir la délibération    

 Il convient de rappeler que :

• la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Seloncourt, d’une surface de 227,97 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

• cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le Préfet en date du 01/04/2008. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

• la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la Commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

 

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2019 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois.

 

La Commission Environnement-Cadre de Vie, réunie le 15 octobre 2018, a émis un avis favorable.  

Il est rappelé lors de cette délibération que Alain Savorgnano reste garant des coupes de bois malgré sa démission

Adopté à l’unanimité


15/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES SINISTRÉS DES INTEMPERIES DANS L’AUDE

Index audio :1 :00 :00

Voir la délibération     

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle en faveur des sinistrés des intempéries qui ont frappé les 15 et 16 octobre 2018 le département de l’Aude, afin de participer aux actions de secours aux populations touchées par cette catastrophe.

Le montant de cette subvention est fixé à 500 €.

Le Conseil Municipal, l’exposé entendu, à/par…

décide l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500 € à verser à La Croix-Rouge Française – Inondations France – 75678 PARIS Cedex 14 ;

autorise le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir.   


Les crédits nécessaires sont prévus au budget.


Accord unanime


QUESTIONS ORALES

 Index : 1 :02 :00

Monsieur Temblin demande un état d’avancement concernant la maison Médicale

L’adjoint aux bâtiment informe que la réception n’est pas encore rélisée et qu’il reste encore quelques points à réaliser, comme la douche et quelques malfaçons. La suite au prochain CM.

La réception pourra se réaliser le 1ier décembre. Le Déménagement du Docteur Ghellab dans le cabinet médical sera annoncé, en temps voulu sur le panneau lumineux de la commune.

Il est, pour l’instant le seul locataire et aucune autre candidature ne se profile


M. Tisserand du groupe SDS demande se qu’il en est des écoulements du toit du bâtiment qui sont déversés directement dans le Gland. Lors de la conférence de SOSLRC sur l’état des rivières, le travail de Bruno Haettel, membre du collectif SOSLRC et membre actif du SAMU de L’environnement avait alerté sur la centaine de déversement directs et sauvages sur le parcours seloncourtois du Gland. Ces déversements drainent les pollutions dommageables à la santé aquatique et provoque un afflux supplémentaire lors des orages.

La question sera étudiée pas la municipalité.


Représentativité au sein du CCAS, demande d’une nouvelle élection

Index audio : 1 :05 :30


Il n’y a plus de représentant de l’opposition dans cette instance.

C’est d’autant plus regrettable que la commission des affaires sociales ne semble plus exister.

Afin d’assurer la représentativité des groupes au CCAS nous demandons qu’une nouvelle élection soit organisée.


Les textes de lois gérant cette instance ne permettent pas la nomination simple du remplaçant de M. Savorgnano.

Pour provoquer une nouvelle élection il faudrait la démission des membres actuels.


Il a été dit que la commission des affaires sociales ne sert à rien, elle ne s’est réunie qu’une seule fois. Elle était destinée principalement à l’attribution des logements communaux.


Se pose la question de la diffusion des documents relatifs au CCAS notamment le compte rendu du conseil d’administration. Ces documents sont publics et sont accessibles auprès de Mme Bardey



INFORMATIONS  

Index audio : 1 :11 :10


 Appel de l’adjointe à la culture pour les présences aux permanences du salon d’art.


Une artiste recherche un hébergement pour 3 trois nuits


Le repas des anciens se déroulera le jeudi 20 décembre

Le prochain conseil se déroulera le lundi 10 décembre car le 11 le président de la communauté d’agglomération réalisera une rencontre avec les élus du secteur, réservez votre mardi également si vous êtes intéressés

 

ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE  (cf. tableaux joints)