Conseils municipaux 2018
Conseil du 13 mars 2018
Compte rendu issu de la note de synthèse du conseil
Nouveau: Retrouvez l’enregistrement de la séance
En utilisant l’outil ci-contre.
Voir le Procès verbal du CM de Janvier 2018
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il vous est proposé d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2018 joint au projet de délibération.
Le Groupe SDS, par la voix d’Alain Savorgnano, conteste le fait que les réponses des questions orales, posées lors du derniers CM ne figurent pas dans le compte rendu du Conseil Municipal présenté. Ceci n’est pas conforme à l’article 28 du règlement intérieur du Conseil Municipal que stipule que le compte rendu relate l’intégralité des débats.
M. Ganzer, se retranchant derrière une obscure jurisprudence, promise en séance mais non présentée, reste sur sa position de priver les Seloncourtois des réponses aux questions que posent les représentants qu’ils ont élus.
Nous noterons ici que seuls les représentants d’oppositions posent des questions.
Le groupe SDS a voté contre le PV de Séance
2/ Élection d’un Adjoint suite à une démission – Délégations.
Suite à la démission en date du 5 février 2018 de Madame Magali ZIETEK, des fonctions de 6ème Adjointe au Maire et de la responsabilité des Commissions Éducation, Jeunesse, Petite Enfance, adressée à M. le Préfet du Doubs et acceptée par le représentant de l’État le 22 février 2018, le Conseil Municipal, en application de l’article L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, doit se prononcer sur la suppression ou sur le maintien du poste en définissant les modalités de mise en œuvre.
Il est proposé de maintenir à 8 (huit) le nombre des Adjoints et que le nouvel Adjoint au Maire occupe, dans l’ordre du tableau, le même rang (6ème) et les mêmes délégations de fonctions que l’élu qui occupait préalablement le poste devenu vacant.
Élection au scrutin secret et à la majorité absolue du 6ème Adjoint.
Le groupe SDS ne présente pas de candidat, le groupe majoritaire propose Madame Laurence Di Vanni
Le vote se déroule à bulletins secrets
Bulletins trouvés dans l’urne : 28
Bulletins blancs : 8
Bulletins nuls : 1
Bulletins pour : 19
Madame Di-Vanni est élue 6ieme adjointe.
On remarquera qu’au moins deux membres de sa majorité ont émis un bulletin blanc.
Suite à la démission en date du 5 février 2018 de Madame Magali ZIETEK, des fonctions de 6ème Adjointe au Maire et de la responsabilité des Commissions Éducation, Jeunesse, Petite Enfance,
• considérant l’élection du nouvel Adjoint au 6ème rang du tableau des Adjoints,
• considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints,
• considérant que le nouvel Adjoint prendra la responsabilité des Commissions Éducation – Jeunesse – Petite Enfance,
Il est proposé que le nouvel Adjoint percevra les mêmes indemnités que l’Adjoint démissionnaire, les indemnités attribuées aux autres élus indemnisés étant inchangées.
Mesure adoptée à l’unanimité
Suite à la démission de Madame Magali ZIETEK de ses fonctions de 6ème Adjointe au Maire déléguée pour exercer les fonctions relevant du domaine Éducation, Périscolaire, Petite Enfance, Jeunesse, et à l’élection d’un nouvel Adjoint en date du 13 mars 2018, il convient de modifier la composition des Commissions Municipales suivantes :
- Commission Éducation
- Commission Jeunesse
- Commission Petite Enfance
Madame Di-Vanni est désignée à l’unanimité pour prendre en charge les commissions ci-dessus
Suite à la démission en date du 5 février 2018 de Madame Magali ZIETEK, des fonctions de 6ème Adjointe au Maire, et à l’élection d’un nouvel Adjoint en date du 13 mars 2018, il convient de modifier le tableau des représentations au Centre Médico Scolaire Unique (délégué titulaire).
Le nouveau tableau est adopté à l’unanimité
Suite à la démission en date du 5 février 2018 de Madame Magali ZIETEK, des fonctions de 6ème Adjointe au Maire, et à l’élection d’un nouvel Adjoint en date du 13 mars 2018, il convient de modifier le tableau des représentations au Collectif Petite Enfance (délégué titulaire).
Madame Di-Vanni est désignée à l’unanimité pour cette fonction
Voir le tableau de composition des commissions
Suite à la démission en date du 5 février 2018 de Madame Magali ZIETEK, des fonctions de 6ème Adjointe au Maire, et à l’élection d’un nouvel Adjoint en date du 13 mars 2018, il convient de modifier le tableau des représentations aux conseils d’établissements des écoles de Seloncourt et du Collège des Hautes-Vignes (Conseil d’Administration et Comité d’Hygiène et Sécurité).
Madame Di-Vanni est désignée à l’unanimité pour cette fonction
FINANCES
Voir le rapport présenté en séance
Pour plus de clarté, nous vous conseillons de consulter les documents concernant la commission finances:
Voir les documents fournis avec la convocation
Voir le compte rendu de commission
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le débat d’orientations générales du budget doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Les orientations générales du budget ont été présentées en Commission Finances le 1er mars 2018.
Monsieur le Maire assisté de M . Ganzer et les adjoints responsables, pour leurs commissions, présentent leurs orientations.
Vous trouverez ci dessus le rapport présenté.
Denis Tisserand, pour le groupe SDS lance le débat : voici son argumentaire :
« Lors de la commission des finances, à laquelle je n’ai malheureusement pu assister, Monsieur le maire a expliqué qu’une circulaire préfectorale demande l’établissement d’un rapport d’orientation budgétaire synthétisant les dépenses de fonctionnements, d’investissements ainsi que l’état de la dette et le détail des emprunts.
Certes nous disposons maintenant d’un commentaire plus élaboré du traditionnel tableau personnel de notre maire-adjoint-aux-finances.
Cette page Excel, reconduite d’une année sur l’autre, sert, en se basant sur l’exercice précédent et en tenant compte des contraintes du moment, à la construction du budget de l’année suivante.
Une orientation budgétaire n’est pas un acte comptable, nous savons que le budget est limité et qu’il ne doit pas être dépassé pour éviter l’endettement et l’emprunt et définir le niveau d’investissement.
Ce débat est l’occasion pour le maire, au regard des recettes dont il dispose, de définir, corriger et moduler le train de vie de la commune aussi bien au niveau de son fonctionnement que de ses investissements.
Or nous ne voyons dans votre discours ni l’impact du passé, ni les conséquences sur le futur.
Nous sommes d’accord avec vous, la baisse de la dotation de l’état et la suppression des contrats aidés sont un coup dur pour la gestion des communes. Mais ces efforts demandés, qu’on soit pour, ou qu’on soit contre, nous imposent d’être performants dans la gestion des finances qui nous sont confiées.
La connaissance des tendances des dépenses par rubriques est l’outil essentiel pour la maitrise des budgets. Nous regrettons de ne pas voir les tendances et les trajectoires correspondantes, retraçant l’impact de votre programme, figurer de manière graphique dans votre rapport.
Quelques images parlent plus qu’une énumération de chiffres, qui même s’ils sont exacts, rendent abscons votre argumentaire pour l’ensemble de l’auditoire.
Ce manque de vision à long terme inquiète le groupe Seloncourt Dynamique et Solidaire. Par exemple, ce budget souffre encore de l’opération Senger, engagée en 2008, pour laquelle nous avons déjà immobilisé plus de 160 000€ et pour laquelle il faudra encore remettre 100 000€ pour espérer revendre ces deux cellules. Le retour sur investissement est incertain d’autant plus que les travaux « cœur de ville » vont certainement retarder ces ventes.
Le projet du centre culturel devait doter Seloncourt d’une salle dédiée aux spectacles. Depuis, il se résume au déménagement de la bibliothèque, à la création de deux bureaux, à une réfection de toiture et à une mise aux normes énergétiques du bâtiment, pourtant très récent.
Nous regrettons également votre choix pour la Maison Médicale qui, après un cout d’acquisition plus élevé que la solution que nous proposions, va impliquer des dépenses de fonctionnement importantes notamment avec l’ascenseur qui devra être irréprochable.
Ce budget, comme chaque année prévoit le recours à un emprunt de plus de 519 000€ pour assurer son équilibre.
Cet équilibre est également atteint, comme pour tout paysan en difficulté, par « la vente de la vache du fond », à savoir, pour plus de 100 000€, la vente de terrains agricoles, ainsi que des terrains et chemins qui structuraient le lotissement de la Melenne.
Nous ne voyons pas d’investissements préparant notre commune aux futures contraintes environnementales. Un investissement de véhicule est prévu : sera-t-il électrique ?
Qu’en est-il de nos dépenses énergétiques et du bilan carbone de la commune ?
Comment allons-nous participer au challenge pour un territoire à énergie positive et pour une croissance verte ?
Nous ne voyons rien de tout cela dans ce DOB qui est verrouillé par vos choix de projets de mandature : le centre culturel, dont l’ambition est bien diminuée pour corriger les erreurs passées, le projet de cœur de ville, déjà modifié à la baisse par des contraintes de restauration du cheminement souterrain de la source de la Combe de Thulay, mais également par les dossiers qui trainent en longueur comme le bâtiment Senger.
Nous regrettons de voir Seloncourt subir au coup par coup les baisses de dotations imposées par l’état depuis 2014 sans avoir de vision globale de ses obligations et contraintes.
Le maintien du niveau de service aux associations doit être une priorité. Ce n’est pas à elles de compenser cette baisse de revenus. Malheureusement c’est ce que nous constatons avec votre nouvelle politique de location des salles.
Nous augmenterons cette année encore notre retard vis-à-vis des contraintes dues aux évolutions environnementales.
À Seloncourt l’avenir ne s’inscrit pas dans le futur. »
À l’issue du monologue du groupe SDS M. Ganzer prend la parole pour tenter de justifier la rallonge budgétaire de 100 000€ nécessaire à l’opération SENGER. Cet investissement supplémentaire permettra d’équiper ces cellules de manière à les rendre directement utilisable. En effet les clients potentiels n’étaient pas intéressés par des locaux nus.
Cette rallonge budgétaire enchérira le prix de ces cellules, ce qui confirme les craintes du groupe SDS sur la non rentabilité de cette opération.
M. le Maire s’indigne des propos du groupe SDS concernant le plateau Médical. Assure qu’il est facile de parler après coup, que le groupe SDS n’a jamais fait de proposition de reprise du cabinet médical Riche-Benasar, que celui-ci a été vendu après avoir engagé l’achat du plateau médical….
À cela, Christian Toitot répond que l’or d’une réunion entre la municipalité et les médecins, il y a de cela au moins deux ans, qu’il avait signalé que les médecins Riche et Benasar allaient partir en retraite et que le bâtiment serait mis en vente. Ces propos avaient été entendus par la municipalité qui en acquiesçant avaient affirmé que cette solution serait à étudier.
De plus, la Mairie est au courant de toutes les transactions immobilières et peut, s’il a un projet, user de son droit de préemption. Le projet était là, la préemption n’a pas eu lieu !
On peut donc se poser la question du pourquoi cette solution n’a pas été étudiée : nous ne rappellerons pas ici les avantages de cette solution ( voir notre publication à ce sujet)
Un vote est demandé pour valider l’existence d’un rapport de présentation du DOB
Vote à l’unanimité.
URBANISME/DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Dans le cadre de leur succession et afin de pouvoir bénéficier d’un regroupement de parcelles plus homogène, les consorts REBRASSIER ont souhaité procéder à un échange de terrains avec la commune de Seloncourt au lieu-dit « derrière Charmois ».
Les consorts REBRASSIER cèdent sans soulte à la commune de Seloncourt, des parcelles d’une surface totale de 50 a 45 ca.
La commune de Seloncourt cède sans soulte aux consorts REBRASSIER, des parcelles d’une surface totale de 50 a 43 ca.
Les frais de notaire et autres frais annexes ainsi que les frais de bornage seront pris en charge intégralement par les consorts REBRASSIER.
La Commission Urbanisme-Développement Économique, réunie le 27 février 2018, a émis un avis favorable.
Délibération adoptée à l’unanimité
10/ Intégration parcelles du domaine privé communal dans le domaine public communal
Poursuite de la régularisation d’intégrer des parcelles et voies du domaine privé communal dans le domaine public communal.
La délibération n°9 du 12 décembre 2017 a fixé la longueur de voirie communale à 38 295 mètres linéaires.
La présente délibération intègre 3 133 m² de superficie supplémentaire représentant 783 mètres linéaires.
La nouvelle longueur de voirie s’élève donc à 39 078 mètres linéaires.
La Commission Urbanisme-Développement Économique, réunie le 27 février 2018, a émis un avis favorable.
Pour rappel, la longueur de voirie communale est prise en compte pour le calcul et la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
Délibération adoptée à l’unanimité
CULTURE
Dans le cadre du projet « Le Prix des Incorruptibles », il est proposé de faire intervenir l’auteur Sève LAURENT-FAJAL au profit de deux classes de 3ème du Collège des Quatre Terres d’Hérimoncourt le 26 avril 2018.
Cette rencontre clôture un travail s’étalant sur plusieurs mois avec les collégiens de 3ème.
La Commune de Seloncourt prendra à sa charge :
- Les frais d’intervention de l’auteur à hauteur d’une demi-journée d’intervention, soit
253 € TTC (prix fixé sur la base de la charte des auteurs et illustrateurs) ;
- Les frais de déplacement aller Genève-Belfort (billet de train) ;
- Les frais de restauration (dîner du 25 avril, petit-déjeuner et déjeuner du 26 avril) ; - Les frais d’hébergement (nuit du 25 avril au 26 avril).
La Commission Vie Culturelle, réunie le 16 janvier 2018, a émis un avis favorable.
Délibération adoptée à l’unanimité
Dans le cadre du Festival de Jazz « Les 3 Temps du Swing », un concert est proposé par le
Groupe GADJO COMBO QUARTET le jeudi 19 juillet 2018 à 20H30 – Place Croizat
Le groupe Gadjo Combo Quartet interprètera des standards de Jazz Manouche et des créations de leur propre répertoire.
Le coût de la prestation s’élève à 1 298 € TTC (frais de déplacement inclus).
La Commune prendra à sa charge l’hébergement des artistes (repas et nuit d’hôtel).
La Commission Vie Culturelle, réunie le 18 mai 2017, a émis un avis favorable.
Dans le cadre du Festival de Jazz « Les 3 Temps du Swing », un concert est proposé par le
Groupe ANNE CARLETON JAZZ QUINTET le vendredi 20 juillet 2018 à 20H30 – Place Croizat
Anne Carleton, chanteuse de jazz française et son quatuor interprèteront des standards de jazz américain et des thèmes actuels.
Le coût de la prestation s’élève à 4 161,97 € TTC (frais de déplacement inclus).
La Commune prendra à sa charge l’hébergement des artistes (repas et nuit d’hôtel).
La Commission Vie Culturelle, réunie le 18 mai 2017, a émis un avis favorable.
Délibération adoptée à l’unanimité
Dans le cadre du Festival de Jazz « Les 3 Temps du Swing », un concert est proposé par l’orchestre CAROLINE JAZZ BAND le samedi 21 juillet 2018 à 20H30 – Place Croizat
Sextet de Montpellier qui interprétera un répertoire à la croisée des styles swing, Nouvelle Orléans d’hier et d’aujourd’hui.
Le coût de la prestation s’élève à 3 798,00 € TTC (frais de déplacement inclus).
La Commune prendra à sa charge l’hébergement des artistes (repas et nuit d’hôtel).
La Commission Vie Culturelle, réunie le 18 mai 2017, a émis un avis favorable.
Délibération adoptée à l’unanimité
ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE
Monsieur Jean-Claude PERROT, garant des coupes de bois auprès de l’Office National des Forêts, est démissionnaire.
Il convient donc d’élire un nouveau membre titulaire.
Il est donc proposé de remplacer Monsieur Jean-Claude PERROT (membre titulaire) et de nommer un membre suppléant.
La Commission Environnement-Cadre de vie, réunie le 19 février 2018, a émis un avis favorable.
Rappel de l’article L. 145-1 du code forestier « Lorsque le Conseil Municipal décide de partager des bois sur pied entre les bénéficiaires de l'affouage, l'exploitation s'effectue sous la garantie de trois habitants solvables choisis par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l'article L. 138-12. »
Délibération adoptée à l’unanimité
JEUNESSE
Monsieur Rémy TROTTET, domicilié à Seloncourt, a demandé à valider son stage BAFA de 14 jours à l’accueil de loisirs de la Ville de Seloncourt.
Un avis favorable a été émis quant à la validation de ce stage et une convention a été établie entre les deux parties.
Une participation de la Ville à hauteur de 300 euros maximum est prévue au budget Jeunesse afin de participer au coût de la formation BAFA en contrepartie des heures d’animation effectuées par le stagiaire. Le stage de Monsieur TROTTET sera effectué pendant les périodes des vacances scolaires 2018.
La Commission Jeunesse, réunie 6 février 2018, a émis un avis favorable.
Délibération adoptée à l’unanimité
VOIRIE
Voir le compte rendu de commission voirie
Rappel de la délibération du 30 janvier 2018 sollicitant l’aide financière au SYDED pour le remplacement de l’équipement d’éclairage public à l’occasion des travaux d’aménagement du Cœur de Ville rue du Centre, Place Vermot et Place Fischer.
Il convient de compléter la demande de participation financière au SYDED pour les travaux d’enfouissement des réseaux.
Le plan de financement est le suivant :
- Montant total des travaux : 13 213.00 € HT soit 15 855.60 € TTC
- Subvention escomptée du SYDED au taux de 45.70 % du montant hors taxe des travaux :
6 038.34 €.
- Solde fonds libres : 9 817.26 €.
Les travaux liés à la fibre optique ne sont pas subventionnables.
La Commission Voirie, réunie le 20 février 2018, a émis un avis favorable.
M. Tisserand, s’étonne que la proposition de pré équipement de gaines entre la mairie et le bâtiment hébergeant « Perle de Beauté », appartenant à la commune ne soient pas acceptées et la réservation de gaines pour l’installation de bornes de recharge électrique pour de futurs véhicules électriques,
Voir le tableau des demandes de financement
Cette délibération fait suite à la convention signée entre la commune et PMA validée au Conseil Municipal du 30 janvier 2018 : « Convention pour la mutualisation de la collecte et la vente des certificats d’économie d’énergie (CEE) issus d’opérations réalisées sur le patrimoine des collectivités ».
Dans ce cadre, la Ville de Seloncourt dépose une demande de financement pour les projets suivants : réhabilitation du centre culturel, éclairage public cœur de ville, remplacement éclairage public campagne 2017, éclairage promenade Charles de Gaulle.
La Commission Bâtiments, réunie le 26 février 2018, a émis un avis favorable.
Le groupe SDS intervient en disant qu’il est normal de solliciter une subvention, on ne doit pas passer à coté de cela, mais les chantiers proposés ne sont pas à la hauteur de la cible visée qui incite à construire « un territoire à énergie positive et pour une croissance verte ».
Nous corrigeons les erreurs passées (Stauberie), nous remplaçons simplement des luminaires obsolètes par du matériel aux normes actuelles, nous remplaçons une chaudière pas si vieille que ça, mais nous regrettons que Seloncourt ne aucune énergie solaire (eau chaude ou électricité) pour ses besoins et réduire ainsi ses frais de fonctionnement, ne cherche pas à réduire son impact carbone par une bonne connaissance de ses dépenses, ne configure pas son éclairage public pour pratiquer le zonage et une atténuation de cœur de nuit, …. Les idées ne manquent pas.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Sur le territoire du département du Doubs, le SYDED intervient en assistance et conseil auprès des communes et intercommunalités pour accompagner la transition énergétique, par la mise en place d'actions visant à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables.
A ce titre et en tant que consommateur de granulés de bois pour le chauffage de son siège social, le SYDED a proposé de mettre en place un groupement de commandes pour l'achat de ce combustible.
Il est proposé d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de granulés de bois.
La Commission Bâtiment, réunie le 26 février 2018, a émis un avis favorable.
Il convient également de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la Commune à la Commission d’Appel d’Offres du groupement (point non évoqué en Commission Bâtiments le 26 février 2018. A cette date, la Ville n’avait pas encore reçue la convention et ne savait pas qu’il fallait désigner des représentants pour siéger à la CAO du groupement.)
La délibération est adoptée à l’unanimité
• Motion du Barreau de Montbéliard - Soutien
Le Barreau de Montbéliard a proposé à tous les acteurs de la vie juridique, politique, économique et syndicale d’apporter leur soutien au mouvement de protestation de l’ensemble des Avocats de France et de signer une motion de contestation de la réforme envisagée qui vise
• à supprimer le Tribunal de Grande Instance de Montbéliard pour le remplacer par une simple juridiction de proximité ;
• à démembrer certaines activités de la Cour d’Appel de Besançon au profit de celle de Dijon ;
• Le Barreau de Montbéliard demande à ce que la Cour d’Appel de Besançon conserve sa pleine compétence.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la motion présentée.
Motion adoptée à l’unanimité
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
A venir
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Décision concernant la culture