Conseils municipaux 2018
Conseil du 12 juin 2018
Vous pouvez écouter, en tendant l’oreille, l’enregistrement de la séance.
Un index de temps est placé dans le titre de chaque paragraphe.
Mise à jour le 06/11/2018
Voir le PV du conseil municipal du 13 mars 2018
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2018 joint au projet de délibération.
Le groupe SDS a voté contre le procès-verbal de séance car dans celui-ci, seules les questions posées en fin de séance y figurent. Il n’est pas normal que des questions restent sans réponses dans un compte rendu. C’est se moquer des citoyens.
Voir le PV du conseil municipal du 3 avril 2018
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2018 joint au projet de délibération.
Comme pour le précédant compte rendu, le groupe SDS a voté contre le procès-verbal de séance car dans celui-ci, seules les questions posées en fin de séance y figurent. Il n’est pas normal que des questions restent sans réponses dans un compte rendu. C’est se moquer des citoyens.
Notre Maire affirme vouloir conserver le même niveau de service, si on commence par « économiser » sur quelques mots dans les comptes rendus nous avons du souci nous faire pour l’avenir
Voir le règlement de l’utilisation des salles
Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération en date du 31 mars 2006 qui validait le règlement d’utilisation des salles communales et les délibérations en date du 9 juin 2015 et du 5 avril 2016 actualisant ce règlement en modifiant et précisant quelques articles.
Il convient, à ce jour, d’apporter un ajout à l’article 4 – Retrait et retour des clés - Alinéa 4.1 – précisant qu’il n’est pas possible de louer la salle Louis BONNOT au-delà de minuit et que les occupants doivent être sortis à minuit et demi au maximum.
Cette mesure est prise pour le respect du voisinage suite à plusieurs réclamations de riverains.
Monsieur Tremblin demande ce qui justifie cette décision.
Cette salle est utilisée par des jeunes qui font du bruit, il s’agit de répondre à une demande du voisinage
Monsieur Tremblin regrette que cette mesure qui restreindra l’utilisation de cette salle.
Le groupe SDS n’a pas voulu rentrer dans cette polémique et a voté pour.
Il reste à voir l’application de cette mesure
Afin d’aider les communes de son territoire et les communes adhérentes au SYGAM à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques, Pays de Montbéliard Agglomération a mis en place un service de Conseil en Energie Partagé (CEP). Son objectif est de proposer aux communes un conseil personnalisé pour leur permettre de faire des choix pertinents et économiques en matière d'énergie sur leur patrimoine.
Considérant l’avantage d’un achat groupé sur les tarifs de fourniture d’électricité d’une part et l’existence du Conseil Energie partagé d’autre part, un groupement de commandes ayant pour objet « l’achat d’électricité », entre Pays de Montbéliard Agglomération et les communes et établissements publics de son territoire ou de celui du CEP a été constitué en 2015, et ce conformément à l’article 8 et notamment VII alinéa 2° du code des marchés publics.
Le fonctionnement de ce groupement de commandes est régi par une convention constitutive. Il a été constitué pour la durée de consultation et d’exécution des marchés d’achats d’électricité, soit un minimum de 4 ans, et regroupant au 1er janvier 2016 18 membres.
Avec les avenants 1 et 2, le groupement est à présent constitué de 23 membres.
Le groupe SDS a voté pour l’arrivée de nouveaux membres dans ce groupement
Conformément à l’article L. 153-38 du Code de l’Urbanisme, la Commune a pris une délibération le 12 décembre 2017 afin de justifier l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUb au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.
La Commune a soumis à Enquête Publique le projet de modification du PLU.
Dans son avis formulé sur le projet de modification, l’État demande que des compléments soient apportés aux justifications. La délibération du 12 décembre 2017 n’évoque que 3 des 6 secteurs du PLU où l’urbanisation se poursuit au gré des opportunités foncières. 2 Permis de construire ont été accordés en 2016 et en 2017.
Le tableau du projet de délibération précise le nombre de logements prévus pour chacune des autorisations accordées par rapport aux objectifs de construction programmés dans le PLU.
Le groupe SDS a voté pour
Il est rappelé au Conseil Municipal que la Commune de Seloncourt organise la Fête de la Musique le jeudi 21 juin 2018. Une personne participe bénévolement à l’animation et à l’organisation de celle-ci.
Il est proposé d’indemniser Madame Aline CHAMBERT pour les frais occasionnés dans le cadre de sa participation bénévole en lui versant une somme forfaitaire de 200 €.
Le groupe SDS s’étonne de cette nouvelle définition du bénévolat. Bénévolat rémunéré à la hauteur de 200€ pour ses frais.
La personne se déplace depuis Dijon.
Le groupe SDS a voté pour mais !
Voir le compte administratif 2017
Compte de gestion du percepteur
Le document joint a été présenté en Commission Finances le 31 mai 2018 et synthétise les principaux mouvements et soldes.
« Nous allons encore une fois répéter nos litanies à propos des sujets pour lesquels nous attachons de l’importance.
Stagnation des couts de consommations d’eau depuis 2014.
Stagnation des couts de consommations d’électricité depuis 2014.
Stagnation des couts de consommations de gaz depuis 2015, avec toutefois une tendance à la baisse.
Tendance à la baisse pour les consommations de carburant. Nous pourrions encore accentuer cette tendance avec une solution déjà évoquée ici.
Nous ressentons des efforts réalisés dans les achats mais nous regrettons la baisse constante des dotations aux fournitures scolaires qui passe de 28 000€ en 2014 à 22 000€ en 2017. Ce qui représente une perte de 5000€ si nous comparons à la dotation 2017. La baisse des effectifs n’est pas de cet ordre.
Nous bénéficions de la réduction conséquente des primes d’assurances qui nous permet de ne pas dépenser la coquette somme de 35 000€ sur un seul poste. Bravo pour ce point.
On remarquera une augmentation de plus de 1000€ des frais d’affranchissement, tendance constante à la hausse depuis 2014. Pourtant avec la transmission dématérialisée nous nous attendions à une baisse mais apparemment cela n’a pas l’effet escompté.
Les frais de personnels sont à peu près stables depuis 2015 et maintenus juste au-dessus de la barre des 3 millions d’euros. C’est un gros poste, et nous avons vu, Monsieur le Maire, que lors de l’interruption de séance du dernier CM, vous freiniez des quatre fers pour éviter l’inflation pour cette rubrique. C’est un sujet délicat, où il faut faire les bons choix pour offrir aux Seloncourtois les meilleurs services pour le meilleur prix. Et si des sacrifices sont nécessaires, ce n’est pas sur le service rendu qu’ils doivent se faire mais plutôt au niveau structurel.
Les subventions de fonctionnement aux associations ont une tendance à la baisse depuis 2014. Elles s’élèvent à près de 54 000€ en 2017 alors qu’elles représentaient environ 70 000€ en 2014. Les associations fonctionnent mais c’est de plus en plus difficile pour elles, surtout que maintenant, leurs revenus propres diminuent car elles doivent payer les salles pour les activités qui leur permettaient de récupérer des fonds et donc de s’affranchir des subventions dont elles dépendent.
Il faut analyser la situation des associations pour permettre à leurs bénévoles de travailler de manière plus sereine.
Je ne reparlerai pas ici des restes à réaliser, toujours importants, et dépendant des affaires en cours, ainsi que des fonds libres issus de surestimations ou de tâches abandonnées.
On remarquera que malgré les baisses de dotations de l’état l’excédent de fonctionnement reste à un niveau correct et permet à la commune de fonctionner, certes avec moins de faste.
Encore faudrait-il éviter de brader le patrimoine pour équilibrer ponctuellement ses comptes. À part cela, rien n’a été fait, depuis des années, pour se préparer aux grands changements de notre société, auxquels ne nous ne pourrons échapper et la baisse des dotations de l’état ne nous permettra plus de rattraper le retard pris.
Ce bilan est le vôtre et pour cela nous nous abstiendrons. »
A cela Monsieur le maire à fait quelques remarques telles que :
Pour la baisse des dotations scolaire, nous disons n’importe quoi, la dotation par élève n’a pas changé, c’est qu’il y a moins d’élèves. Nous ne pouvons que constater cette baisse.
Pour l’augmentation des frais d’affranchissement « on ne va pas s’arrêter sur 1000€ ! »
Pour les économies structurelles dans le personnel, il ne voit pas ce qu’il peut faire, on a pas pléthore de directeurs…
Quant aux grands changements de notre société Monsieur le Maire ne voit pas ce que c’est !
Inquiétant !
Le groupe SDS précise que toutes les directives sont dans la Loi LAURE, tout y est, il suffit de l’appliquer.
Le groupe SDS s’est abstenu pour ce compte administratif 2017
Compte de gestion du percepteur
Selon les documents joints, il est demandé au Conseil Municipal d’examiner la concordance entre la comptabilité communale (compte administratif) et celle du Trésor Public (compte de gestion) pour l’année 2017.
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2018, a émis un avis favorable.
Le groupe SDS a voté POUR la validation du compte de gestion du percepteur.
Selon les termes de l’instruction comptable M14, il est proposé au Conseil Municipal de valider l’affectation du résultat d’exploitation qui permettra de :
- combler le déficit et/ou l’excédent d’investissement de l’exercice précédent ainsi que le déficit des crédits reports de l’exercice précédent ;
- reprendre l’exercice de clôture de cet exercice et de l’affecter ou à la section de fonctionnement ou à la section d’investissement.
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2018, a émis un avis favorable.
Bilan annuel des opérations immobiliaires
Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens communaux, les assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière, après vote du compte administratif.
Pour la Commune de Seloncourt, les tableaux récapitulatifs des opérations immobilières réalisées en 2017 et de celles ayant eu une incidence financière en 2017 sont joints en annexe au projet de délibération.
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2017, a émis un avis favorable.
Les taux horaires des agents communaux travaillant en régie et le tarif des engins utilisés sont révisés chaque année et arrondis à la demi-unité monétaire la plus proche.
La valeur de l’index du bâtiment BT01 en janvier 2018 s’élève à 108.0 (base 100). Pour obtenir l’équivalent en ancienne base, il faut multiplier le nouvel indice (108.0) par un coefficient de raccordement qui est égal à 8.3802 (108.0 X 8.3802 = 905.06).
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs tels qu’ils sont inscrits au tableau du projet de délibération et applicables au 1er janvier 2018.
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2018, a émis un avis favorable.
Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération prise le 20 mars 2003, autorisant des actions de formation informatique réalisées bénévolement par Mme Claudine SLUPINSKI, dans le cadre des Espaces Publics Numériques.
Mme Claudine SLUPINSKI assurera une nouvelle session de formation de septembre 2018 à juin 2019 à raison de 6 heures hebdomadaires hors vacances scolaires.
Il est proposé d’indemniser Mme Claudine SLUPINSKI pour les frais occasionnés par ce travail bénévole en lui versant une somme forfaitaire de 370 euros (Rappel de l’indemnisation versée en 2017 = 360 €. Application du coefficient 1.02 pour le calcul de l’indemnisation 2018).
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2018, a émis un avis favorable.
Actualisation tarifs petite enfance
Il est rappelé la délibération du 12 décembre 2017 relative à l’actualisation des tarifs des services communaux pour l’année 2018.
Il convient d’actualiser les tarifs du secteur Enfance/Jeunesse à compter du 1er septembre 2018 afin qu’ils puissent s’appliquer pour l’année scolaire 2018/2019.
Les nouveaux montants sont indiqués dans le tableau joint au projet de délibération.
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2018, a émis un avis favorable.
Dans le cadre de la rénovation du Carré du Souvenir, il est proposé d’instaurer un tarif applicable à la dispersion des cendres sur ce Carré, en application de l’article L.2223-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui stipule : « les convois, les inhumations et les crémations peuvent donner lieu à la perception de taxes dont les tarifs sont votés par le Conseil Municipal… ».
Cette opération doit être considérée comme comprenant toutes les opérations impliquées par la crémation, dont la destination des cendres sous la surveillance d’un agent communal, inscription du nom du/de la défunt(e) sur la colonne ainsi que l’entretien du Carré du Souvenir.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer ce tarif à 100€.
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2018, a émis un avis favorable.
Convention de regroupemennt de commandes
La Commune de Seloncourt adhère au groupement de commande « achat de gaz » depuis le 1er juin 2016. Ce groupement est géré dans le cadre d’une convention dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2018.
Afin de continuer à bénéficier des avantages procurés par l’achat groupé de gaz, il est nécessaire de procéder à la reconduction de la convention dans les meilleurs délais pour le lancement des procédures d’appel d’offres qui donneront lieu à la désignation d’un attributaire dans la limite du 31 décembre de cette année pour un début des prestations au 1er janvier 2019.
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2018, a émis un avis favorable.
Conformément à la législation en vigueur, les prévisions budgétaires inscrites au Budget Primitif de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.
Il est proposé d’apporter les modifications suivantes :
• Transfert de crédits en Investissement Recettes pour ajuster l’équilibre des opérations d’ordre budgétaire (courrier de la Sous-Préfecture en date du 04 mai 2018) ;
Chapitre 040 – article 2111 vers chapitre 21 – article 2111 pour un montant de 101 737 €
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2018, a émis un avis favorable.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Seloncourt a été approuvé le 28 janvier 2014.
Une modification n°1 a été apportée en 2016 (délibération en date du 4 octobre 2016).
La modification n°2 du PLU porte sur
• l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU qui pourrait faire l’objet, à court terme, d’un premier projet d’une quinzaine de lots,
• La création de deux Orientations d’Aménagement et de Programmation sur cette zone, • la création d’un emplacement réservé n°10 pour garantir le passage des futurs réseaux et un éventuel accès à cette zone,
• L’évolution du règlement (suppression de la zone 2AUb / création de la zone 1AUb), et les compléments apportés aux zones U et AU (prescriptions relatives aux mouvements de terrain) et à la zone UY (prescriptions relatives à la prévention des risques d’inondation).
La modification du PLU est donc conduite dans le respect des dispositions des articles L153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la deuxième modification du PLU de Seloncourt.
La Commission Urbanisme-Développement Économique, réunie le 29 mai 2018, a émis un avis favorable.
PPRI Arrêté Prefecture Enquiête pûblique
La collectivité a reçu, le 11 avril 2018, le projet de modification du Plan de Prévention des Risques d’inondations (PPRi) du Gland de la Direction Départementale des Territoires du Doubs.
Conformément à l’article R.562-7 du Code de l’Environnement, l’avis des Conseils Municipaux des Communes et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l’élaboration des documents d’urbanisme, dont le territoire est couvert, en tout ou partie par le plan, est recueilli.
Ce projet est soumis à l’avis des collectivités suivantes : Audincourt, Glay, Hérimoncourt, Meslières et Seloncourt.
Après examen, ce projet étant plus favorable que l’actuel Plan de Prévention des Risques d’inondations (PPRi), il n’appelle aucune remarque.
Une enquête publique sera organisée à la suite de la phase de consultation réglementaire. Elle se tiendra du 11 juin 2018 au 11 juillet 2018.
La Commission Urbanisme-Développement Économique, réunie le 29 mai 2018, a émis un avis favorable.
Monsieur Patrick LIEGEART, domicilié 4 rue Lucien Quelet à Seloncourt, souhaite acquérir un terrain communal jouxtant sa propriété.
Ce terrain communal d’une surface de 4a 66ca, est proposé au prix de vente de 37,5 € le m², soit un total de 17 475 €.
Les frais d’actes notariés et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.
La numérotation de la parcelle est en cours auprès du Service du cadastre.
La Commission Urbanisme-Développement Economique, réunie le 29 mai 2018, a émis un avis favorable.
Rappel de la délibération n°9 du 12 décembre 2017 intégrant des parcelles de voirie du domaine privé communal dans le domaine public communal.
Deux parcelles erronées sont à corriger.
Il s’agit de l’aire de retournement Becker et du parking Becker. Il convient de lire AI 215 et AI 217 (et non AO 215 et AO 217).
Erreur d’écriture relevée par le pôle topographique de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).
Les surfaces demeurent inchangées (AI 215 = 835 m² et AI 217 = 78 m²).
La Commission Urbanisme-Développement Économique, réunie le 29 mai 2018, a émis un avis favorable.
Plan de vente de terrain àMousquetaire
La société Immobilière Européenne des Mousquetaires, sise 24, rue Auguste Chabrières – 75015 PARIS - souhaite acquérir la partie terminale de l’impasse rue du Général Leclerc afin de rendre possible l’agrandissement des locaux commerciaux d’Intermarché. Cette parcelle de terrain cadastrée AM 748, d’une contenance de 92 m² est contiguë à la parcelle AM 291 où est construit le magasin.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la vente de ce terrain au prix de 37,5 € le m², soit 3 450 €.
Les frais de bornage ainsi que les frais de notaire et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur.
La Commission Urbanisme-Développement Économique, réunie le 27 février 2018, a émis un avis favorable.
La Commune souhaite acquérir une bande de terrain de 10 m² cadastrée AL 674 prise sur la parcelle initiale AL 508 et appartenant à la SCI MIKIC LA BERNOISE, 40 rue de Berne 25230 SELONCOURT.
Située au carrefour dit « des engrenages », rue de Berne, l’acquisition de cette parcelle permettra de sécuriser le passage des piétons.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir cette parcelle de 10 m² au prix de 5 € TTC le m², soit 50 €, auprès de Monsieur MIKIC qui a donné son accord.
Les frais de bornage ainsi que les frais de notaire et autres frais annexes seront pris en charge intégralement par la Commune.
La Commission Urbanisme-Développement Économique, réunie le 27 février 2018, a émis un avis favorable.
VIE ASSOCIATIVE/ANIMATION DE LA VILLE
Subventions aux associations extérieures
Il convient d’examiner les demandes de subventions des associations extérieures (Cf. tableau joint au projet de délibération).
La Commission Vie Associative-Animation, réunie le 25 mai 2018, a émis un avis favorable.
Bilan Voir la convention de stage
Madame Manon BOUCLANS, domiciliée à Seloncourt, a demandé à valider son stage BAFA de 14 jours ouvrés à l’accueil de loisirs de la Ville de Seloncourt.
Une convention a été établie entre les deux parties.
Il est prévu au budget jeunesse une participation de la Ville de 300 euros afin de participer au coût de la formation BAFA en contrepartie des heures d’animation effectuées par le stagiaire. Le stage de Madame Manon BOUCLANS sera effectué durant les périodes du 4 juillet 2018 et du 9 au 25 juillet 2018.
Ce point sera présenté en Commission Jeunesse, réunie le 7 juin 2018.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
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