Conseils municipaux 2018
Conseil du 25 septembre 2018
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2018 joint au projet de délibération.
Voir le PV du conseil municipal du 12 juin 2018
Conformément à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, le percepteur exerce un rôle de conseil, d’assistance budgétaire, économique, financière et comptable.
Pour ces fonctions, une indemnité peut être allouée au percepteur. Son montant est défini selon une moyenne des dépenses nettes réalisées sur les 3 dernières années.
Pour l’exercice 2018, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de cette indemnité à hauteur de 560,14 €. Le percepteur d’Hérimoncourt ayant quitté ses fonctions le 31 août 2018, l’indemnité est calculée sur une gestion de 240 jours.
La Commission Finances, réunie le 17 septembre 2017, a émis un avis favorable.
Selon le courrier du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en date du 27 février 2018, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent et est fixé pour l’année 2018 à 479,86 € pour un gardien résidant dans la Commune où se trouve [’édifice du culte.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer au gardien de l’église communale, Monsieur l’Abbé Séraphin TCHICAYA LOEMBA, domicilié à Seloncourt, l’indemnité de 479,86 € dès lors qu’il en formulera la demande.
L’indemnité sera versée à la Paroisse Catholique Saint-Eloi.
La Commission Finances, réunie le 17 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à l’association « Les Amis du Vieux Seloncourt » une subvention de fonctionnement de 602€, somme correspondant aux droits de place perçus par la Trésorerie à l’occasion de la brocante organisée par l’association le 8 juillet 2018.
La Commission Finances, réunie le 17 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Le 3 bis du II de l'article 1411 du code général des impôts dispose de la possibilité, pour les Communes, d’instituer, sur délibération, un abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides. Son taux est fixé à 10% de la valeur locative moyenne des habitations.
Rappel de la délibération en date du 26 septembre 2017 prise en ce sens.
Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d’habitation doit satisfaire au moins à une des conditions suivantes :
1 - être titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;
2 - être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;
3 - être atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence ;
4 - être titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles ;
5 - occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux
1 à 4.
Le redevable de la taxe d’habitation doit, par ailleurs, adresser au service des impôts de sa résidence principale avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l’hébergement de personnes mentionnées au 5.
Les délibérations prises par les collectivités intéressées en vue d’instituer cet abattement ne concernent que la part de taxe d’habitation qui leur revient.
La Commission Finances, réunie le 17 septembre 2018, a émis un avis favorable.
L’Harmonie Municipale d’Audincourt va intervenir au cours du dernier trimestre de l’année 2018 auprès des classes de CE1, CE2, CM1 et CM2 de l’École Louise Michel à Seloncourt pour un moment musical (découverte musicale avec présentation d’instruments) de 45 minutes par classe sur une demi-journée.
Une convention est établie avec ¡’Harmonie Municipale d’Audincourt, dont le siège social est situé 7, allée de la Filature- 25400 AUDINCOURT, représentée par son Président, M. Philippe EGGENSCHWILLER.
Il est proposé de verser à l’Harmonie Municipale d’Audincourt une subvention d’un montant de 500 € dans le cadre de ses interventions dans les classes de l’École Louise Michel à Seloncourt.
La Commission Finances, réunie le 17 septembre 2018, a émis un avis favorable.
La Commune souhaite acquérir une bande de terrain auprès de la Société Immobilière Européenne des Mousquetaires-sise 24 rue Auguste Chabrières - 75015 PARIS.
Cette parcelle de terrain cadastrée AM 759, située 28 rue du Général Leclerc à Seloncourt et d’une surface de 54 m2, permettra l’installation d’une passerelle d’accès au parc de la Panse depuis le parking du magasin.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’achat de ce terrain au prix de 37,5 € le m2, soit 2025 €.
Les frais de bornage ainsi que les frais de notaire et autres frais annexes seront à la charge de la Commune.
La Commission Urbanisme-Développement Économique, réunie le 27 février 2018, a émis un avis favorable.
Il est proposé à la vente une bande de terrain communal située au lotissement de la Mélenne. Cette bande de terrain jouxtant la propriété de Monsieur et Madame Philippe LOMBARDOT, domiciliés 21 me du Muguet à Seloncourt, ceux-ci se sont portés acquéreurs.
Cette parcelle d’une surface de 0a 48ca, cadastrée AL 668, est proposée au prix de vente de 6 € le m2, soit un total de 288 €.
Les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre à la charge de la Commune.
La Commission Urbanisme-Développement Économique, réunie le 29 mai 2018, a émis un avis favorable.
Monsieur Jean-Louis ARRIGONI, domicilié 8 rue Georges Becker à Seloncourt, souhaite acquérir un terrain communal jouxtant sa propriété.
Cette parcelle d’une surface de 1a 05ca, cadastrée Al 223, est proposée au prix de vente de 18,75 € le m2, soit un total de 1968,75 €.
Les frais d’actes notariés et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.
La Commission Urbanisme-Développement Économique, réunie le 29 mai 2018, a émis un avis favorable.
Rappel au Conseil Municipal de la délibération du 12 juin 2012 autorisant l’Association Communale de Chasse de Seloncourt (ACCA) de chasser sur les terres appartenant à la Commune.
Cette convention est renouvelable tous les 6 ans.
Arrivant à échéance le 19 août 2018, il convient de reconduire cette convention qui a pour objet de fixer les jours hebdomadaires d’ouverture et de fermeture de la chasse.
La Commission Environnement-Cadre de Vie, réunie le 12 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Rappel de la délibération du 24 juin 2014 par laquelle le nouveau règlement de la structure multi-accueil - La Flûte Enchantée - sise 2 rue Debussy à Seloncourt, avait été adopté et la délibération du 9 juin 2015 modifiant, à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales, quelques articles.
Il convient d’actualiser le règlement et de modifier quelques articles. Cf. règlement joint. Cette actualisation est établie pour un service de qualité, un bon accueil des enfants et pour ne léser aucun parent.
La Commission Petite Enfance, réunie le 28 juin 2018, a émis un avis favorable.
Le programme annuel de renouvellement de luminaires s'établit comme suit :
Acquisition et pose du matériel Place Ambroise Croizat: 20 833.34 € HT
Acquisition et pose du matériel Rue de Charmois , Rue de la Mélenne , Rue des Vergers , Rue du Coteau Clerc , Bas de la rue des Vignottes : 29166.67 € HT
Acquisition des fournitures:Rue des Essarts , Rue Berlioz Rue Debussy , Rue des Cerisiers , Rue des Acacias prolongée (Chemin noir), Rue de la Pâle 20 833.34 € HT
TOTAL 70 833.35 € HT
Dans le cadre du montage financier du dossier, il est proposé de solliciter l’aide financière du SYDED:
montant total des travaux : 70 833.35 € HT soit 85 000 € TTC.
subvention escomptée du SYDED au taux de 40 % du montant hors taxe des
travaux : 28 333.34 €.
solde fonds libres : 56 666.66 € TTC.
La Commission Voirie, réunie le 5 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Il est prévu un éclairage led de
• 95 W pour les rues
• 45 W et 47 W pour la Place Croizat.
Un marché alloti sera lancé :
• Lot 1 - Place Croizat : fourniture et pose du matériel
• Lot 2 - 6 rues : fourniture et pose du matériel
• Lot 3 - 5 rues : fourniture du matériel (la pose étant réalisée par les services municipaux).
•
Dans le cadre du projet de réfection de la toiture de l’école élémentaire Louise Michel, il est proposé de solliciter l’aide financière du Département du Doubs.
Le plan de financement des travaux s’établit comme suit :
• École élémentaire Louise Michel
Rénovation de la toiture : couverture, charpente, zinguerie.
Montant estimatif des travaux : 68 333.33 € HT soit 82 000 € TTC
- Subvention escomptée du Département, taux 28 % du montant total des travaux HT : 19 133.33 €.
- Solde fonds libres : 62 866.67 € TTC.
La Commission Bâtiments, réunie le 3 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Rappel - Travaux dans les écoles 2018 :
• Louise Michel : réfection toiture 82 000 TTC (un appel d’offres sera lancé).
• Berne : rénovation du couloir (murs et sol) : 4 000 € TTC (murs faits - reste sol à faire).
• Marcel Levin : étanchéité chien assis (suite à fuite d’eau) : 4 100 € TTC : travaux réalisés.
Les travaux de Berne et Marcel Levin sont des travaux d’entretien donc non éligibles aux subventions du Département.
Selon éléments avancés en début de séance.
• Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du Service Public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
• Rapports 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l’assainissement collectif et non collectif
• Rapport annuel des mandataires de l’Assemblée Spéciale des actionnaires publics administrateurs d'IDEHA - Année 2017
ARRETES DU MAIRE ET DECISIONS DU MAIRE , Décisions du Maire 2, Décisions culture du Maire,