Conseils municipaux 2018
Conseil du 30 Janvier 2018
Compte rendu issu de la note de synthèse du conseil
Voir le procès verbal du CM de Décembre 2017
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il vous est proposé d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2017 joint au projet de délibération.
Pas de remarque particulière concernant ce PV il est adopté à l’unanimité.
Par contre, Monsieur Ganzer informe que la législation n’impose pas que les débats soient intégralement reportés pour les décisions prises lors des conseils municipaux. Ses arguments sont que ces débats prennent trop de place dans les comptes rendus et prennent trop de temps a retranscrire. Le directeur des services administratifs aurait trouvé, non pas un texte de loi, mais une jurisprudence permettant cet allégement.
Les références de ces textes n’ont pas pu être fournis en séance, mais promesse a été faite qu’ils seront transmis.
Le groupe SDS s’étonne de cette volonté de simplification de ces comptes rendus, préjudiciable à l’explication et donc à la clarté du contexte qui a conduit à la prise de décisions.
« Nous sommes là pour prendre des décisions » c’est ce qui a été dit, certes, mais les débats ont autant d’importance que la décision elle même.
Comment retrouver le contexte à la relecture d’un compte rendu pauvre en commentaires.
Comment un lecteur qui n’a pas assisté à ce conseil pourra comprendre les décisions prises, comprendre la position de chacun et les arguments avancés.
Après la censure de l’expression de l’opposition (il semblerait, de l’aveu même de notre maire dans son tract jaune que le groupe SDS soit le seul groupe d’opposition) dans le « Seloncourt.comm » de janvier 2018, nous assistons ici à une censure de l’expression de l’opposition dans les comptes rendus des conseils municipaux.
Dans le cadre d’une réorganisation du service logistique, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires, à compter du 1er février 2018.
Il s’agit d’augmenter le volume horaire d’un agent d’entretien qui occupe actuellement un poste à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires.
La Commission Personnel, réunie le 18 janvier 2018, a émis un avis favorable
Adopté à l’unanimité
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le tableau d’avancements de grade joint au projet de délibération et de supprimer les emplois d’origine, avancements soumis et validés par les Commissions Administratives Paritaires Départementales du mois de novembre 2017.
La Commission Personnel, réunie le 18 janvier 2018, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière, adopté à l’unanimité
Lors de sa séance en date du 27 novembre 2017, la Commission Administrative Paritaire a validé l’inscription d’un adjoint technique principal de 1ère classe sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise. Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’agent de maîtrise à compter du 1er février 2018.
L’ancien poste sera supprimé lors de la titularisation de cet agent dans le nouveau grade.
La Commission Personnel, réunie le 18 janvier 2018, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière, il s’agit d’avancements statutaires, adoption à l’unanimité
La collectivité est adhérente au contrat d’assurance « groupe des risques statutaires du personnel ». Ce contrat, souscrit le 1er janvier 2015 auprès de la compagnie CNP par l’intermédiaire du cabinet SOFAXIS, arrivera à échéance le 31/12/2018.
Le Centre de Gestion du Doubs lance, au cours du 1er semestre 2018, une consultation afin de souscrire un nouveau contrat de groupe à adhésion facultative à effet du 1er janvier 2019. Le Centre de Gestion a besoin de l’accord du Conseil Municipal l’autorisant à mettre en œuvre, à la place de la collectivité, les procédures de mise en concurrence dans le cadre du renouvellement du marché.
La Commission Personnel, réunie le 18 janvier 2018, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
Dans le cadre du projet « Le Prix des Incorruptibles », il est proposé de faire intervenir l’auteur Muriel ZURCHER au profit de deux classes de 4ème du Collège des Quatre Terres d’Hérimoncourt le 5 mars 2018.
Cette rencontre clôture un travail s’étalant sur plusieurs mois avec les collégiens de 4ème.
La Commune de Seloncourt prendra à sa charge :
- Les frais d’intervention de l’auteur à hauteur d’une demi-journée d’intervention, soit 253 € TTC (prix fixé sur la base de la charte des auteurs et illustrateurs) qui seront réglés par mandat administratif à l’association « Le Prix des Incorruptibles », représentée par son
Président, M. Sidney HABIB ;
- Les frais de déplacement aller Aix-les-Bains-Belfort (billet de train) ; - Les frais de restauration (dîner du 4 mars et petit-déjeuner du 5 mars) ; - Les frais d’hébergement (nuit du 4 mars au 5 mars).
La Commission Vie Culturelle, réunie le 16 janvier 2018, a émis un avis favorable.
Pas de remarques particulière, adoption à l’unanimité
Dans le cadre des travaux d’aménagement du Cœur de Ville, il convient de remplacer l’éclairage public rue du Centre, Place Vermot et Place Fischer.
Il est proposé de solliciter l’aide financière du SYDED.
Le plan de financement est le suivant :
- Acquisition de 12 ensembles de mâts et de 2 colonnes lumineuses LED : 15 210.00 € HT soit 18 252.00 € TTC.
- Câblage, pose et raccordement des candélabres : 7 078,60 € HT soit 8 494.32 € TTC.
Montant total des travaux : 22 288.60 € HT soit 26 746.32 € TTC.
- Subvention escomptée du SYDED au taux de 45.70 % du montant hors taxe des travaux : 10 185.89 €.
- Solde fonds libres : 16 560.43 €.
La Commission Voirie, réunie le 9 janvier 2018, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière concernant cette demande de subvention, adoption à l’unanimité.
Il est nécessaire de donner un nom au chemin piéton (parcelle cadastrée AM733) reliant la rue du Château d’Eau, la rue du Général Leclerc et le parking de l’école Charles Mognetti, rue de la Lanne.
Il est proposé de le dénommer « Chemin des écoliers » (passage piéton d’accès à l’école Charles Mognetti).
La Commission Voirie, réunie le 9 janvier 2018, a émis un avis favorable.
Ce baptême a pour but d’intégrer cette voie, jusque là anonyme, dans le domaine des voies gérées par la commune, donc susceptible de générer des revenus et des subventions. La rue prolongeant cette voie, la rue du Château d’eau, ne sera pas renommée pour éviter le changement d’adresse de ses riverains.
(Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte) - PRO-INNO-08 au sein de l’Agglomération du Pays de Montbéliard - Signature convention Commune/Pays de Montbéliard Agglomération
Lauréat du dispositif « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) », Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) propose, dans le cadre de la mutualisation, de coordonner une action à l’échelle de l’Agglomération et des 72 communes pour le financement de travaux de rénovation énergétique sur le patrimoine public.
Intitulé « Économies d’énergie dans les TEPCV » PRO-INNO-08, ce programme permet le financement de travaux :
• de rénovation de l’éclairage public extérieur,
• d'isolation ou de changement de chauffage pour les bâtiments publics ou résidentiels individuels
Engagée depuis 2009 dans une démarche « Plan Climat », l’Agglomération du Pays de Montbéliard poursuit ainsi la dynamique territoriale en faveur de la transition écologique et du développement durable à travers ce programme qui permettra à PMA et aux communes de générer des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et de les revendre à des « acheteurs » sur un marché dédié qui s’apparente au marché européen du carbone.
Le programme « Économies d’énergie dans les TEPCV » PRO-INNO-08 a été présenté aux maires des communes membres le 2 octobre dernier.
Pays de Montbéliard Agglomération a été désigné comme coordonnateur de la démarche et dépositaire commun pour son compte et celui des communes et établissements publics inclus dans son territoire. Il assume ainsi le rôle de «regroupeur».
La convention de mutualisation présentée en annexe a pour objet de fixer les dispositions par lesquelles la collectivité bénéficiaire des CEE confie à Pays de Montbéliard Agglomération la mission de collecte et de valorisation des CEE issus d’opérations réalisées sur ses biens propres dans le cadre du programme PRO-INNO-08.
La convention fixe aussi, d’une part, l’engagement de Pays de Montbéliard Agglomération, concernant l’affectation financière du résultat de la vente des Certificats d’Économies d’Energie susceptibles d’être délivrés, et d’autre part, les engagements du Bénéficiaire sur ces opérations d’économies d’énergie.
La Commune déposera un dossier de demande de financement CEE-TEPCV pour les projets suivants dont l’éligibilité devra être confirmée par le pôle national CEE :
Rénovation du Centre Culturel Cyprien Foresti ;
Éclairage public : promenade Charles de Gaulle, rue du Centre, Place Fischer, Place
Vermot ;
Remplacement éclairage public campagne 2017 (59 luminaires) ;
Une délibération sera prise ultérieurement précisant le plan de financement pour les projets présentés ci-dessus.
La Commission Bâtiments, réunie le 15 janvier 2018, a émis un avis favorable.
Le groupe SDS approuve cette convention mais trouve que les dossiers proposés sont bien pauvres et peu ambitieux. Nous sollicitons depuis toujours, au risque de ce répéter, mais cela est nécessaire, qu’il est du devoir de la commune de se montrer exemplaire en terme d’économies d’énergies.
Les projets proposés, à notre avis n’apportent rien de novateur et ne permettront pas d’atteindre l’objectif souhaité: une commune à énergie positive;
On peut toujours tenter sa chance pour obtenir une subvention, mais ces trois demandes témoignnte bien du retard pris par la commune dans le combat que nous devons mener pour favoriser notre bilan carbone.
Le réveil risque d’être douloureux et sera peut-être pire que pour le problème des logements sociaux.
Adoption à l’unanimité
Monsieur Tremblin pose 4 questions
1. Ramassage scolaire collège de Seloncourt ?
Il y a un bus matin et soir pour assurer le service aux écoliers et ceci depuis la rentrée
2. Qu’en est-il du local commercial loué à Mme Trimaille ?
La Mairie a récupéré les clefs du local, il reste des loyers impayés depuis le mois de juin. Le docteur Ghellab a repris le matériel médical et louera les locaux à partir du 1ier mars pour le même loyer (650€).
Ce médecin a reçu une subvention de la part de la municipalité de 3500€ pour l’aider à payer le loyer ( !!) de son cabinet actuel. Question a été posée concernant la destination de cette prime qui ne semble plus pertinente. La majorité en place ne s’est même pas posé cette question et n’a pas su répondre….
3. Qu’en est-il des égouts du local de distillation ?
Des travaux ont été réalisés pour supprimer le rejet direct des restes de distillation dans le Gland. Ils sont rejetés dans les égouts.
Alain Savorgnano du groupe SDS demande des informations concernant l’incident de distribution du Seloncourt.comm de janvier 2018.
Il s’agit d’une défaillance inexpliquée de la société Distripub qui était chargée de la distribution.
La municipalité a décidé de rééditer la totalité des bulletins et de faire réaliser la redistribution par le personnel communal.
Pour info l’édition de la publication coute 1000€ et 200€ pour la distribution. Vu le « faible » cout aucune démarche compensatoire ne sera intentée.
Alain Savorgnano du groupe SDS demande des précisions sur les rythmes scolaires :
Une consultation a été effectuée avec un taux de réponse à 92% pour la semaine à 4 jours.
Les horaires proposés ont été validés par l’inspecteur d’académie mais ils ne sont pas homogènes et posent des problèmes de gestions des services de restauration et de transport.
La décision sera prise en mars/avril. C’est le maire qui tranchera.
Denis Tisserand, du groupe SDS propose :
La société VISIOCOM, accessible sur internet à l’adresse visiocom.fr, propose en location à titre gratuit des véhicules du style :
Le contrat est établi pour 3 ans. A son terme, la commune peut, soit restituer le véhicule, soit l’acquérir. Le financement est assuré par les recettes publicitaires collectées par le fournisseur. Le véhicule est effectivement recouvert de pub locales mais comporte également le logo de la commune.
Seul l’entretien courant serait à la charge de la commune.
Vu la conjoncture, il nous semble que c’est une proposition à étudier
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Jean Marc Robert, adjoint à la voirie a fait une information concernant les travaux de cœur de ville.
Le marché de travaux a été signé le 11/01/2018. Des travaux ont déjà été engagés par les services de la ville (abattage des arbres, ….)
Courant mars, les toits puis les garages seront détruits
Le passage de la Gasse sera alors fermé
Un courrier sera envoyé aux riverains concernés directement par les travaux
Madame Paicheur, premier adjoint, a fait un appel à volontaires pour l’opération entraide du 03/02/2018.
Monsieur Gagliardi , adjoint aux bâtiment, fait part du montant des travaux engagés pour le centre culturel. Il se situe à hauteur de 860 000€ soit 50 000€ en dessous de l’enveloppe.
Rappelons toutefois que le projet final est bien loin du projet initial !
Monsieur Ganser, adjoint à l’urbanisme, informe au sujet du PPRI (plan de prévention des risques d’inondation). Une réunion d’information a eu lieu à Hérimoncourt le 23/01/2018. Les nouveaux plans des zones inondables en situation centennales ont été présentés.
Ces documents sont disponibles sur le sites de la mairie ou sur le site officiel : http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques-majeurs/Plans-de-Prevention-des-Risques-d-Inondation-PPRi/Le-Plan-de-Prevention-des-Risques-d-Inondation-PPRi-du-Gland
Un panneau d’information est affiché en mairie.
Une enquête publique se déroulera en mairie de Seloncourt durant le mois d’avril 2018
04/02/2018