Conseils municipaux 2017
Conseil du 12 décembre 2017
Ce compte-rendu est basé sur la note de synthèse de ce Conseil Municipal
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal ordinaire du 24 octobre 2017
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il vous est proposé d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2017 joint au projet de délibération.
Aucune remarque formulée au sujet de ce procès-verbal, il est adopté à l’unanimité
Actualisation de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour le calcul des indemnités de fonction des élus
Depuis le 1er janvier 2017, les indemnités de fonction des élus étaient calculées en référence à l’indice terminal de la fonction publique, soit l’indice 1022. À compter du 1er janvier 2018, elles devront être calculées en référence à l’indice 1027.
La Commission Finances, réunie le 4 décembre 2017, a émis un avis favorable.
Cette augmentation d’indice représente une revalorisation très modeste d’environ 0,5%
Adopté à l’unanimité
Tarifs 2018
Voir la page 4 modifiée des tarifs
Afin de mettre à jour les tarifs de l’ensemble des services communaux, il est proposé d’approuver le tableau joint au projet de délibération avec une hausse de 1.5%.
L’actualisation se fait en deux sessions : une en décembre et une en juin.
Pas d'actualisation pour le multi-accueil et périscolaire : alignement sur l'année scolaire, elle se fera donc en juin.
La Commission Finances, réunie le 4 décembre 2017, a émis un avis favorable.
Le groupe SDS a approuvé les évolutions de ces tarifs dans son ensemble mais, comme chaque année, s’oppose à la tarification de l’accueil en fin de classe, 1 € qui s’ajoute aux autres tarifications.
Cette tranche horaire faisait partie des horaires de classe et la commune reçoit une subvention compensatoire de la part de l’état. Cette tranche horaire devrait être gratuite et la commune ne doit pas faire de bénéfices financier au dépend des parents.
Denis Tisserand a demandé que soit étudié une réduction tarifaire à partir du deuxième enfant des familles se trouvant au premier quotient familial. Il n’est pas normal que cette tranche, la plus défavorisée, ne bénéficie pas de réduction famille comme les autres tranches.
Cette situation sera réeétudiée lors de la révision des tarifs pour la rentrée 2018.
Le groupe SDS soulève également la question d’une tarification dégressive pour les familles pour la tarification du périscolaire matin et soir.
On notera également une dissociation des tarifs de location des salles entre les particuliers seloncourtois et les entreprises. Cette demande avait été faite en commission finance et entendue.
Tarifs adoptés à l’unanimité avec une réserve d la part du groupe SDS comme vu ci-dessus
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018
Préalablement au vote du budget primitif 2018, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2018, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, en vertu de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2017.
La Commission Finances, réunie le 4 décembre 2017, a émis un avis favorable.
Adopté à l’unanimité
Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet au service logistique/manifestations
Dans le cadre d’une nouvelle organisation du service logistique/manifestations et afin de pallier la suppression des contrats uniques d’insertion, il est proposé au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet.
L’agent pourra être affecté à 50 % au service logistique pour l’entretien des locaux et à 50 % au service manifestations.
Il conviendra donc de créer un nouveau poste à temps complet à compter du 1er janvier 2018.
Le Comité Technique, réuni le 28 novembre 2017, a émis un avis favorable.
La Commission Personnel, réunie le 4 décembre 2017, a émis un avis favorable.
Adopté à l’unanimité
Création de cinq postes d’adjoints techniques à temps non complet
Dans le cadre d’une nouvelle organisation du service logistique et afin de pallier la suppression des contrats uniques d’insertion, il est proposé au Conseil Municipal la création de 5 postes d’adjoints techniques à temps non complet :
- 4 postes d’adjoints techniques à temps non complet à raison de 18 heures ½ hebdomadaires au service logistique. Ces agents seront chargés de l’entretien et de la propreté des locaux,
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 29 heures ½ hebdomadaires à la crèche multi-accueil pour l’entretien et la propreté des locaux.
Il conviendra donc de créer 4 nouveaux postes à temps non complet à raison de 18 heures ½ hebdomadaires et un nouveau poste à temps non complet à raison de 29 heures ½ hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2018.
Le Comité Technique, réuni le 28 novembre 2017, a émis un avis favorable.
La Commission Personnel, réunie le 4 décembre 2017, a émis un avis favorable.
Il s’agit ici de réintégrer dans le personnel communal 4 postes dédiés aux charges de ménage et un poste au service de la crèche.
Adopté à l’unanimité.
Plan Local d’Urbanisme – Proposition d’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUb rue Sous Gros Bois lieu-dit Les Champs Montants
Voir le CR de la commission urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Seloncourt a été approuvé le 28 janvier 2014 puis ajusté et modifié une fois en date du 4 octobre 2016.
Une nouvelle modification du PLU est envisagée pour ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUb. Le PLU qui comporte 6 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pourrait être complété de 2 nouvelles OAP (OAP n°7 Sous Gros Bois et OAP n°8 rue Neuve).
Conformément à l’article L.153-31 du Code de l’urbanisme, l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUb dite des Champs Montants peut être conduite par une modification du PLU.
Conformément à l’article L.153-38 du Code de l’urbanisme, l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur nécessite d’être « justifiée au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones »
• Justification au regard des capacités encore inexploitées dans les zones urbanisées :
Au moment de l’élaboration du PLU, la zone Sous Gros Bois / Rue Neuve insérée dans le tissu urbain est classée en zone à urbaniser ultérieurement (2AU) en raison de la rétention foncière qui y est observée depuis plusieurs années. La commune souhaite laisser à l’initiative privée l’urbanisation de la zone, le zonage 2AU qui ne dote pas la zone de règlement pour son urbanisation. C’est au moment d’un projet et que le besoin d’ouvrir à l’urbanisation est avéré que le PLU sera modifié pour intégrer les règles à observer en vue d’urbaniser la zone.
Il s’agit ici d’un secteur en densification du tissu urbanisé, et non en extension urbaine. Il s’agit là d’utiliser « les capacités encore inexploitées dans les zones urbanisées ».
Plusieurs autres sites ont été identifiés dans le PLU approuvé en 2014 ; ils sont situés dans les zones UA et UB pour les OAP 2 « entrée de ville » et 3 « rue de la Pâle ». Ces secteurs concentrent les espaces encore disponibles au sein du tissu urbain à densifier progressivement au fil des opportunités foncières. Deux opérations ont d’ailleurs commencé : le Clos du Parc (OAP 6 « les Jonquilles », Permis de Construire validé le 26/06/2016), Les Ombelles (OAP 2 « entrée de ville », Permis de construire validé le 23/01/2017).
• Justification au regard de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones : Sur le secteur Sous Gros Bois (OAP n°7), la surface brute de 1,17ha, soit 0,97ha d e surface nette constructible, un lotissement de 11 parcelles est à l’étude avec un accès routier au sud par la rue Sous Gros Bois et un accès aux réseaux par une servitude privée à la rue Neuve.
Le reste de la zone est laissé à l’initiative privée pour un programme complémentaire qui pourrait bénéficier de la voirie privée réalisée pour le programme de maisons individuelles.
Sur le secteur Rue Neuve (OAP n°8), la surface brute de 0,43ha, soit 0,43ha d e surface nette constructible, permettrait de concevoir un projet de densification en lien avec l’évolution du site OREXIM situé sur le front de la rue Neuve. A l’occasion de la démolition/reconstruction ou requalification du site OREXIM, la commune souhaite créer les conditions d’une desserte (réseaux et voiries) des parcelles situées à l’arrière et correspondant à l’actuelle zone 2AU. En effet, ces conditions ne peuvent être réunies au sud de la zone en raison de l’absence de réseaux rue Sous Gros Bois et de la nécessité de créer un accès voirie sur le domaine privé (parcelle 205).
Pour mémoire, la parcelle 287 située au centre de la zone classée 2AUb dans le PLU en vigueur est bâtie et raccordée aux réseaux de la rue Neuve. Elle dispose d’un accès à la rue Neuve par un aménagement réalisé sur la parcelle 286. Elle sera classée en zone UB dans le PLU modifié.
Ainsi motivé, il est proposé
- de modifier le zonage 2AUb en 2 zones 1AUb au contour redessiné pour exclure la parcelle n°287,
- de créer 2 OAP (n°7 et n°8) pour préciser les conditions d’aménagement des zones (accès, programme,…).
Le projet de modification du PLU fera l’objet d’un dossier de présentation qui sera notifié aux personnes publiques associées. Une enquête publique destinée à recueillir l’avis du public sera prescrite par arrêté municipal.
Les résultats seront présentés au Conseil Municipal pour approbation.
Le projet de délibération concernant ce point a été présenté en Commission Urbanisme/Développement Économique le 28 novembre 2017 qui a émis un avis favorable. Le nouveau projet de délibération présenté a été complété.
Adopté à l’unanimité
Autorisation de vente de terrains communaux à Monsieur Philippe VERNEREY Voir la délibération
Monsieur Philippe VERNEREY, domicilié Ferme des Minimes à Seloncourt, a souhaité faire l’acquisition de parcelles de terrains, contiguës à sa propriété.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
- Parcelle AK 134 d’une surface de 5ha 99a 56ca
- Parcelle AK 119 d’une surface de 962 m² - Parcelle AK 89 d’une surface de 483 m²
- Parcelle AK 38 d’une surface de 1220 m²
- Parcelle B12 d’une surface de 4505 m2 Soit une surface totale de 67 126 m².
Le prix proposé à la vente est de 0,30 € le m², soit 20 137,80 € pour la totalité des parcelles. Les frais d’actes notariés sont à la charge de l’acquéreur.
La parcelle AK 134 étant traversée par un chemin d’exploitation, il y aura lieu de constituer une servitude de passage pour permettre aux riverains d’accéder à leur parcelle, selon des modalités qui seront détaillées dans l’acte de cession.
Le projet de délibération concernant ce point a été présenté en Commission Urbanisme/Développement Economique le 28 novembre 2017 qui a émis un avis favorable.
Une modification a été apportée au projet de délibération.
- Ajout de la parcelle B12 d’une surface de 4505 m2.
La surface totale des parcelles passe donc de 62 621 m2 à 67 126 m2 pour un coût total de 20 137,80 € au lieu de 18 786,30 €.
Adopté à l’unanimité
Longueur de voirie communale
Vu la délibération du Conseil Municipal n°15 du 1 er mars 2016 arrêtant une longueur de voirie communale à 15 779 mètres linéaires et considérant le calcul de longueur de voirie communale effectué au vu du cadastre s’élevant à 33 353 mètres linéaires, il convient de régulariser la longueur de voirie communale selon le tableau joint au projet de délibération.
La longueur de voirie communale est prise en compte pour le calcul et la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
La Commission Voirie, réunie le 21 novembre 2017, a émis un avis favorable.
Les deux groupes d’oppositions s’étonne d’une telle mise à jour. Cette méconnaissance du domaine d’activité de nos services, n’a pas gêné jusque là pour l’entretien de la voirie mais elle a une répercussion sur la dotation globale de fonctionnement affectée à la commune.
Ce qui a constitué un manque à gagner cumulé non négligeable.
Le gain escompté récupéré par cette mise à jour pourra s’élever à 5 000€ par an
Adopté à l’unanimité
Intégration voirie du domaine privé communal dans le domaine public communal
Il y a nécessité de régulariser l’intégration de parcelles et voies du domaine privé communal dans le domaine public communal.
Il reste un certain nombre de parcelles, voies ou parties de voies à intégrer dans le domaine public communal appartenant encore au domaine privé communal (parcelles en cours de bornage ou à borner) ou à des propriétaires privés (actes notariés en cours ou à établir). La longueur de voirie communale est prise en compte pour le calcul et la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
La présente délibération intègre 28 786 m² de superficie supplémentaire représentant 4 942 mètres linéaires (tableau joint au projet de délibération).
La nouvelle longueur de voirie s’élève donc à 38 295 mètres linéaires.
La Commission Voirie, réunie le 21 novembre 2017, et la Commission Urbanisme/Développement Economique, réunie le 28 novembre 2017, ont émis un avis favorable.
Adopté à l’unanimité
10/ Autorisation de vente d’un terrain communal rue de la Mélenne
Voir la lettre des habitants de la Melenne
Voir le plan du CDC de la melenne
Il est proposé de vendre une parcelle communale prise sur la parcelle AL 421, d’une surface de 10a 13ca, située rue de la Mélenne, comme terrain à bâtir.
Le service France Domaine a proposé une valeur vénale de 64 000 € HT.
La commune propose la mise en vente de ce terrain au prix de 60 000 TTC.
Le bornage a été réalisé et la parcelle est en attente de numérotation. Un espace est prévu pour la réalisation d’un trottoir.
Ce point a été présenté en Commission Urbanisme/Développement Economique le 12 septembre 2017 et le 28 novembre 2017. Les membres de cette Commission ont donné un avis favorable.
Une modification a été apportée au projet de délibération présenté en Commission où il était précisé que la Commune proposait la mise en vente de ce terrain au prix de 66 000 € TTC. Une personne s’est portée acquéreur de cette parcelle pour un montant de 60 000 € TTC. Il est rappelé la présence d’une ligne à haute tension qui impacte ce terrain et il est donc proposé d’accepter cette proposition.
Denis tisserand, membre du Groupe SDS et habitant du quartier de la Mélenne a demandé la parole au nom du groupe de signataires de la lettre adressée à monsieur le Maire concernant cette délibération.
Comme le veut le règlement, une interruption de séance a été réalisée, ce qui a permis à Denis Tisserand d’expliquer le contenu et les raisons du courrier signé par l’ensemble des propriétaires du lotissement de la Mélenne.
Le grief principal étant la rupture de service public de la commune, qui, ayant acquis cette parcelle du lotissement de la Mélenne en « espace naturel conservé » pour l’Euro symbolique, devait assumer cette clause du CDC du cahier des charges du Lotissement.
Vous trouverez ci dessus la copie du courrier des habitant de la Mélenne.
Le débat s’est déroulé de manière courtoise et constructive, nous regrettons seulement l’intervention autoritaire d’un conseillé de la majorité, peut-être tenaillé par la faim mais certainement indifférent aux préoccupations des habitants de la Melenne qui a coupé court au débat.
Soumise au vote cette délibération a été adoptée à l’unanimité moins la voix de Denis Tisserand qui a voté CONTRE au nom des signataires du courrier
Autorisation d’achat terrain rue de l’Espérance
La SCI les Ophélines, propriétaire de la parcelle AM91, 10 rue de l’Espérance, et en indivision sur la parcelle AM92 avec la commune (chemin d’accès aux parcelles AM90 et AM98), vend l’ensemble de ses biens.
La commune saisit cette opportunité pour :
- acheter une bande de terrain d’environ 46,5 m² pris sur la parcelle AM91 au prix de 45€ le m², afin d’élargir la voie menant à la parcelle AM90 où un projet de construction de 6 logements est prévu par Néolia.
- prendre la pleine propriété sur la parcelle AM92, à l’euro symbolique.
La commune prendra à sa charge les frais d’acte, de bornage ainsi que la reconstruction du mur et les frais afférents à la clôture et au portail de la propriété sise 10, rue de l’Espérance, suite au nouvel alignement.
La Commission Urbanisme/Développement Economique, réunie le 12 septembre 2017, a émis un avis favorable.
Adopté à l’unanimité
12/ Festival « Le 72, Un Classique » - Concert jeudi 8 février 2018
Dans le cadre du Festival « Le 72, Un Classique » qui se tiendra du jeudi 8 au dimanche 11 février 2018, un concert est proposé le jeudi 8 février 2018 à la Salle Polyvalente.
Ce concert sera donné par un quatuor à cordes :
Françoise Temperman : alto
Caroline Lamboley, Pascal Monlong, violons
Sébastien Robert, violoncelle
Le programme du concert s’articulera autour de certains des six quatuors composés par l’autrichien George Distler pour la famille des Ducs de Wurtemberg.
Voyage à travers les siècles et les styles avec également des œuvres d’autres compositeurs autrichiens.
La rémunération des musiciens est proposée ainsi :
La Commission Vie culturelle, réunie le 18 mai 2017, a émis un avis favorable.
Adopté à l’unanimité
13/ Festival « Le 72, Un Classique » - Concert samedi 10 février 2018
Dans le cadre du Festival « Le 72, Un Classique », un concert intitulé « ITINE(R)ANCE » est proposé le samedi 10 février 2018 à la Salle Polyvalente.
Mis en scène par Julien Delavelle, Itine(r)ance est une invitation au voyage. Laurence Coeytaux-Richard et Françoise Temperman, respectivement pianiste et violoniste interpréteront des pièces classiques. Ces deux artistes seront accompagnées par la voix de Gilles Faget qui partagera quelques-unes des plus belles pages de Sylvain Tesson, voyageur, écrivain reconnu par le milieu littéraire en obtenant le prix Goncourt 2009. Ce spectacle original mêle poésie, lumières et musique.
La rémunération des artistes est proposée ainsi :
Les membres de la Commission Vie culturelle ont donné un avis favorable.
Adopté à l’unanimité
14/ Assiette et destination des coupes de bois - Excercice 2018
Il convient de rappeler que :
• la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Seloncourt, d’une surface de 227,97 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
• cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le Préfet en date du 17/12/2004. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
• la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la Commune des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2018 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois.
La Commission Environnement/Cadre de Vie, réunie le 27 novembre 2017, a émis un avis favorable.
Adopté à l’unanimité
16/ Demande de subvention au Syndicat Mixte d’Energies du Doubs (SYDED) – Création éclairage public – Promenade Charles de Gaulle
La promenade Charles de Gaulle est actuellement éclairée par le sol (faisceaux lumineux donnant dans les arbres le long du chemin).
La fréquentation piétonne a augmenté avec la construction des maisons Ages et Vie. Il est donc nécessaire d’éclairer convenablement la Promenade.
Il convient d’acquérir et d’installer :
- 7 mâts de 4 m de hauteur + luminaires LED
- 1 mât de 10 m de hauteur + projecteur LED
Équipement LED en
21 W pour mâts de 4 m le long du chemin
61 W pour mât de 10 m espace jeux devant la salle omnisport
Dans le cadre du montage financier du dossier, il est proposé de solliciter l’aide financière du SYDED.
Le plan de financement est le suivant :
- Coût global de l’acquisition et de l’installation des équipements : 22 851 € HT soit 27 421.20 € TTC.
- Subvention escomptée du SYDED au taux de 45.70 % du montant global hors taxe : 10 442.91 €.
- Solde fonds libres : 16 978.29 € TTC.
La Commission Voirie, réunie le 21 novembre 2017, a émis un avis favorable.
Le Groupe SDS se réjouit de ce choix de luminaires à LED pour ce renouvellement de matériel prenant enfin en compte une mesure de la loi LAURE concernant l’éclairage urbain (réduction des émissions carbones et interdictions des émissions lumineuses vers le ciel).
Après avoir démonté nos arguments pour justifier le choix de l’ancienne technologie lors des opérations précédentes, il nous a été annoncé une dépense annuelle de 340€ pour l’éclairage de la promenade Charles De Gaulle. Cette solution diminuerait la facture d’électricité de 50% sur cette zone.
Ayant enfin admis que la facture des énergies représentait 30% du budget communale en moyenne nationale nous espérons que la municipalité continuera dans cette voie.
Adopté à l’unanimité
QUESTIONS ORALES
Denis Tisserand s’interroge sur l’utilité des Commission suite au choix de circulation rue des carrières
- Le rôle des commissions.
« Je tiens à faire part ici de mon étonnement sur la manière dont les propos et les arguments présentés en commission sont balayés d’un revers de main.
Je l’ai exprimé par mail le 20 septembre à Jean Marc Robert, avec copie à Monsieur le Maire, au sujet de la singulière décision d’interdire le double sens cycliste dans la zone 30 nouvellement créée rue des carrières.
Mon mail dénonçait le fait qu’un arrêté municipal avait été pris avant le déroulement de la commission voirie et qu’il n’ait pas été annoncé alors que je m’inquiétais de la non-conformité de la signalisation installée rue des carrières.
Je tiens également à ajouter ici que le compte rendu de commission ne cite pas mon argument, noté pourtant avec conviction, disant que le double sens cycliste évite aux écoliers à vélo de traverser deux fois la RD34 sur le chemin du retour. Il évoque par contre une réunion de bureau et ses décisions, étrangères à la commission.
Concernant mon mail la réponse de Monsieur Le Maire fut cinglante
J’ai été absent durant deux séances et je ne me suis pas exprimé sur ce sujet, préférant ne pas répondre à chaud.
Je ne vais pas lire l’intégralité de votre réponse, qui est en annexe, mais je tiens à faire quelques remarques.
- Monsieur le Maire, les règles élémentaires du code de la route en zone 30 ont changé. Elles autorisent de manière implicite le double sens cycliste dans tous les sens uniques dont la vitesse est inférieure ou égale à 30 Km/h.
- Non, dans ce cas, la circulation en double sens cycliste n’est pas dangereuse. Si elle l’était dans cette rue nouvellement réaménagée ce serait de votre responsabilité car la loi LAURE oblige les administrations à intégrer les piétons et les cyclistes dans tous les travaux de voirie. C’est la Loi et non une idéologie comme vous le prétendez dans votre réponse.
Le reste de vos propos, n’intéressait absolument pas les deux responsables des services que vous avez ajoutés en copie.
- OUI je me permets d’invoquer la légalité, et NON je ne transgresse pas les arrêtés municipaux comme vous m’en accusez. Si c’est le cas je veux des exemples factuels.
- NON votre arrêté n’est pas illégal, mais il n’est pas motivé non plus. Il ne l’est que par votre seule conviction que seul le tribunal administratif pourrait faire fléchir. Vous m’invitez d’ailleurs à le saisir, montrant par la même, votre sens du dialogue.
- OUI j’ai évoqué votre vision « passéiste » concernant la gestion des déplacements doux, citez-moi un exemple me contredisant.
- NON, je ne promeus pas la multiplication des places de parking en centre-ville, notre groupe s’est inquiété des places disponibles pour le bon achalandage de certains commerces. Ceci dit, si vous encouragiez les cyclistes, vous économiseriez des places de parking.
- Vous dites « être las de ces attitudes de supériorité et d’arrogance », alors veuillez m’excuser si j’insiste quand je défends des sujets qui me tiennent à cœur et sur lesquels je suis assez documenté, je suis dans mon rôle d’élus du groupe SDS.
- Dans votre dernière remarque vous dites n’avoir, je cite, « pas de leçons à recevoir de gens qui n'ont jamais exercé de responsabilité d'exécutif local ». Permettez-moi donc de m’inquiéter à propos de l’utilité des commissions et de la considération qu’il est fait de ses membres.
Donc, Monsieur le Maire, je répète notre question, à quoi servent les commissions ? »
Contrairement aux précédents CM, Monsieur le Maire est resté très calme lors de cette intervention et a demandé, en fin d’intervention,) si quelqu’un avait quelque chose à ajouter. Ce qui fut fait par le même intervenant qu’au point 10.
Celui-ci n’avait certainement pas compris le sens du message, qui renseignement pris auprès du public était clair, et voulait me faire savoir que « la décision avait été prise par la majorité de la commission alors je devais me conformer à la majorité ».
La singularité de cette remarque, totalement hors sujet, est inquiétante quant à la l’intérêt que porte l’auditoire de la majorité aux remarques énoncées par son opposition et montre son manque d’ouverture et sa capacité de dialogue.
M. Tremblin demande des précisions sur le fonctionnement et le stationnement de la station de recharge électrique.
Alain Savorgnano s’inquiète de ne pas voir arriver la réparation des grillages des cours de Tennis. Si l’on attend trop la dépense risque de devenir beaucoup plus importante, sans compter les problèmes de sécurité engendrés par cette situation
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL