Conseils municipaux    2017

Conseil du 13 Juin 2017

Compte Rendu issu de la note de synthèse de la séance

 1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal ordinaire du 11 avril 2017

Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il vous est proposé d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2017 joint au projet de délibération.


Pas de remarques particulières le PV est adopté à l’unanimité

2/ Baptême de la structure multi-accueil

Voir la délibération

Le baptême de la structure multi-accueil Irène THARIN a été annoncé lors de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017. Il s’est tenu le 29 avril 2017.

Une délibération devant être prise pour la nomination des bâtiments communaux, il convient de régulariser la nomination de la structure multi-accueil.


Après un mea-culpa du Maire concernant l’ignorance des règles à appliquer dans ce cas de figure, la délibération a été votée à l’unanimité.


3/ Approbation du compte administratif 2016

Le document joint a été présenté en Commission Finances le 29 mai 2017 et synthétise les principaux mouvements et soldes.

Voir le compte administratif au format Excel.

Voir le compte rendu de la commission finance.


Monsieur le Maire, qui assume également la fonction d’adjoint aux finances, a exposé ses arguments commentant son compte administratif 2016. Nous n’allons pas les rapporter ici, vous pourrez les retrouver en septembre sur le PV de séances que nous ne manquerons pas de diffuser (vous pourrez certainement le trouver sur le site de la maire).

Par contre, voici les propos de Denis Tisserand, élu SDS, participant à la commission finance, et qui, à ce jour, est le seul élu, à part le Maire, à faire l’exercice de commenter ces comptes financiers.


Voici dont les propos du groupe SDS rapportés par Denis Tisserand :


« Mon intervention va certainement être ponctuée de redites par rapport aux propos de Mr le Maire, cela prouvera au moins que nos préoccupations sont les mêmes. Il est toutefois dommage que les sujets abordés lors des précédents CA soient encore d’actualité.

La première ligne des dépenses de fonctionnement concerne l’eau et l’assainissement avec une dépense supérieure de 3000€ par rapport au CA2015 et ceci malgré l’utilisation de l’eau du toit du tennis.

Pour l’électricité, pas de gain notoire, on stagne à 170k€ depuis 2013.

Quant au gaz, bien qu’en hausse de 6000€ par rapport au CA2015, on remarque une baisse de 15 000€ par rapport aux exercices 2013 et 2014. Il serait intéressant d’en connaitre précisément l’origine : est-ce dû à la performance globale des bâtiments et des installations ou à la disparition de la Patriote ?

On notera que les achats, contrairement à l’année précédente, augmentent de presque 10 000€.

On remarquera une dépense, maintenant récurrente à un niveau assez élevé, affectée à la maintenance informatique. Celle-ci passe de 2000€ en 2013, à 7500€ en 2014 pour atteindre 10000€ puis 12000€ en 2016. À cela il faut y ajouter les investissements informatiques qui pèsent encore 10 000€/an.

Nous sommes encore une fois étonnés de l’augmentation récurrente des frais de téléphone dont la facture atteint cette année un niveau inégalé. Il doit exister des solutions pour gratter un peu sur ce poste.

On constate toutefois, malgré mes dernières remarques, une baisse de 52 000 € sur les charges de services extérieures. Celle-ci est à relativiser car elle consomme une partie du gain généré sur ce poste par l’abandon de la sous-traitance des ménages des écoles qui pesait ici pour plus de 100 000€ mais qui se retrouvera en frais de personnel, il faut bien que le travail se fasse.

La part des frais de personnel augmente encore cette année. Le ratio par rapport aux recettes passe de 42% en 2013 à 52,8% en 2016, soit pour cette période, une augmentation de la masse de plus de 15%.

C’est un sujet délicat qu’il faut surveiller

Le poste « Autres charges de gestion courante », est en baisse mais cette baisse est pour nous plus gênante car elle concerne les subventions aux associations et autres services aux écoles. Pour mémoire, le manque à gagner pour les acteurs du dynamisme de la ville et l’éducation est de plus de 180 000€ par rapport à 2014.

Globalement, les dépenses de fonctionnement augmentent de plus de 151 000€ par rapport à 2015 et ne confirment pas la baisse conséquente de 400 000€ constatée lors du dernier CA.

Les recettes diminuent, je ne vais pas répéter ce qui a été rappelé par M. le maire.

118 000€ de baisse de dotation de l’état sur cet exercice, ça pèse. Cette baisse de revenus est toutefois atténuée à 56 000€ par les différentes subventions, les produits exceptionnels, les atténuations de charges, les contrats aidés et par les travaux en régie.

L’excédent de fonctionnement accuse une dégradation de 207 000€ alors que la baisse des recettes constatées sur la même période, nous venons de le voir, se chiffre à 56 000€.

Des efforts restent à faire.

Coté investissement, nous n’allons pas faire de détail. Ce qui est marquant, encore cette année, c’est la part de crédit report qui s’élève à plus de 45% de la somme des budgets alloués.

Ces crédits reports sont même issus des crédits reports des années précédentes. Ce qui nous pose la question de notre capacité à suivre les programmes d’investissements.

Par exemple, en Voirie, seulement 203 k€ sont dépensés sur un budget de 821 k€. Nous trouvons, par exemple, 220 k€ de crédit report sur le marché de voirie, faites des pistes cyclables, c’est facile à faire, ce n’est pas cher et ce serait un vrai investissement d’avenir.

Pour les bâtiments, sur 671 k€ alloués, seulement 256 k€ sont dépensés dont 110 k€ de travaux en régie. Isolons nos bâtiments plutôt que de détruire, cela profitera aux Seloncourtois et réduira nos frais en énergie à venir.

Ces piétinements dans les investissements ne nous semblent pas compatibles avec le dynamisme attendu pour l’Avenir de Seloncourt. Nous piétinerons donc également en restant sur notre position et, sans contester la sincérité de ce bilan, nous nous abstiendrons. »


Monsieur le Maire, s’étonne des chiffres annoncés lors de cette intervention. Ils sont tous exacts même si leurs contenus ne sont pas les tout à fait les mêmes. Le groupe SDS veut insister sur le fait que pour progresser il faut se donner les moyens de contrôler notre budget.

Le suivi pluriannuel des comptes administratif permet de constater les tendances pour chaque rubrique de dépense et de prendre les mesures adaptées, c’est le seul moyen de progresser dans la maîtrise du budget.

C’est trop facile de pleurer sur la baisse des dotations, il faut prendre ceci comme un challenge et agir en conséquence.


4/ Approbation du compte de gestion du percepteur pour l’année 2016

Voir la délibération

Voir le résultat budgétaire de l ‘exercice 2016

Selon les documents joints, il vous est demandé d’examiner la concordance entre la comptabilité communale (compte administratif) et celle du Trésor Public (compte de gestion) pour l’année 2016.

La Commission Finances, réunie le 29 mai 2017, a émis un avis favorable.


Approbation à l’unanimité


5/ Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016

Voir la délibération

Voir bilan des opérations immobilières réalisées en 2016

Voir bilan des  décisions prises pour les opérations immobilières 2016

Selon les termes de l’instruction comptable M14, il vous est proposé de valider l’affectation du résultat d’exploitation qui permettra de

- combler le déficit et/ou l’excédent d’investissement de l’exercice précédent ainsi que le déficit des crédits reports de l’exercice précédent ;

- reprendre l’exercice de clôture de cet exercice et de l’affecter ou à la section de fonctionnement ou à la section d’investissement.

La Commission Finances, réunie le 29 mai 2017, a émis un avis favorable.


Mesure adoptée à l’unanimité

6/ État des opérations immobilières réalisées en 2016

Voir la délibération

Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens communaux, les assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière, après vote du compte administratif.

Pour la Commune de Seloncourt, les tableaux récapitulatifs des opérations immobilières réalisées en 2016 et de celles ayant eu une incidence financière en 2016 sont joints en annexe au projet de délibération.

La Commission Finances, réunie le 29 mai 2017, a émis un avis favorable.


Pas de remarque particulière, sujet validé à l’unanimité.


7/ Taux horaires des agents communaux 2017

Voir la délibération

Les taux horaires des agents communaux travaillant en régie et le tarif des engins utilisés sont révisés chaque année et arrondis à la demi-unité monétaire la plus proche.

La valeur de l’index du bâtiment BT01 en janvier 2017 s’élève à 105.7 (base 100). Pour obtenir l’équivalent en ancienne base, il faut multiplier le nouvel indice (105.7) par un coefficient de raccordement qui est égal à 8.3802 (105.7 X 8.3802 = 885.78).

Il vous est proposé d’approuver les tarifs tels qu’ils sont inscrits au tableau du projet de délibération et applicables au 1er janvier 2017.

La Commission Finances, réunie le 29 mai 2017, a émis un avis favorable.


Taux adoptés à l’unanimité.


8 /Indemnisation de frais – Formation informatique

Voir la délibération

Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération prise le 20 mars 2003, autorisant des actions de formation informatique réalisées bénévolement par Mme Claudine SLUPINSKI, dans le cadre des Espaces Publics Numériques.

Mme Claudine SLUPINSKI assurera une nouvelle session de formation de septembre 2017 à juin 2018 à raison de 6 heures hebdomadaires hors vacances scolaires.

Il est proposé d’indemniser Mme Claudine SLUPINSKI pour les frais occasionnés par ce travail bénévole en lui versant une somme forfaitaire de 350 euros.

La Commission Finances, réunie le 29 mai 2017, a émis un avis favorable.


Cette délibération provoque l’intervention de M. Tremblin sollicitant une augmentation, à 360€, de cette indemnisation qui est restée au même niveau depuis un certain nombre d’années. Le groupe SDS est d’accord avec cette demande : tout travail, même bénévole, mérite reconnaissance et par conséquence un salaire.


9/ Tarifs 2017 – Actualisation tarifs secteur Enfance/Jeunesse

Voir la délibération

Voir les tarifs 2017

Il est rappelé la délibération du 14 décembre 2016 relative à l’actualisation des tarifs des services communaux pour l’année 2017.

Il convient d’actualiser les tarifs du secteur Enfance/Jeunesse à compter du 1er septembre 2017 afin qu’ils puissent s’appliquer pour l’année scolaire 2017/2018.

Les nouveaux montants sont indiqués dans le tableau joint au projet de délibération.

La Commission Finances, réunie le 29 mai 2017, a donné un avis favorable.


Le groupe SDS a voté cette délibération mais s’est opposé à la tarification de l’accueil de fin de classe (1.64€ /jour) qui doit être gratuit car subventionné par l’état. Une commune ne doit pas tirer de bénéfices sur le compte des familles.


10/ Promotion interne – Création d’un poste d’Attaché Territorial

Voir la délibération

Suite à l’inscription d’un animateur principal 1ère classe sur la liste d’aptitude d’attaché territorial au titre de la promotion interne et à l’avis favorable donné par la Commission Administrative Paritaire le 30 mars 2017, il convient de créer un poste d’attaché territorial à compter du 14 juin 2017.


La Commission Personnel, réunie le 29 mai 2017, a émis un avis favorable


Voté à l’unanimité


11/ Promotion interne – Création de trois postes d’Agent de Maîtrise

Voir la délibération

Suite à l’inscription de trois adjoints techniques principaux de 2ème classe sur la liste d’aptitude d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne et à l’avis favorable donné par la Commission Administrative Paritaire le 27 mars 2017, il convient de créer trois postes d’agent de maîtrise à compter du 1er juillet 2017.

Les anciens postes seront supprimés lors de la titularisation de ces agents dans le nouveau grade.

La Commission Personnel, réunie le 29 mai 2017, a émis un avis favorable.


Voté à l’unanimité


12/ Avancements de grade – Créations et suppressions de postes

Voir la délibération

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le tableau d’avancements de grade joint au projet de délibération et de supprimer les emplois d’origine, avancements soumis et validés par les Commissions Administratives Paritaires Départementales réunies en mars 2017.


La Commission Personnel, réunie le 29 mai 2017, a émis un avis favorable


Voté à l’unanimité


13/ Festival de jazz « Les 3 Temps du Swing » - Concert jeudi 20 juillet 2017

Voir la délibération


Voir la convention

(Annule et remplace la délibération n° DCM20161214. 13 du 14 décembre 2016)

Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération en date du 14 décembre 2016 relative au concert donné par le groupe LES FILS CANOUCHES le jeudi 20 juillet 2017 à 20H30 dans l’amphithéâtre du Centre Culturel Cyprien Foresti, dans le cadre du Festival de Jazz « Les 3 Temps du Swing ».

Un contrat de cession, établi par l’Association MUSIKAPRODUCTIONS a été signé en date du 15 décembre 2016 pour le déroulement de ce concert.

Le groupe LES FILS CANOUCHE ayant changé de producteur, il convient d’approuver les modalités du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle établi par VLAD PRODUCTIONS, dont le siège social est situé à 10, rue du Congo – 44800 SAINTHERBLAIN, représentée par Monsieur Romain PIERRE, en qualité de gérant, et notamment le coût de la prestation, soit 2016,95 € TTC (frais de déplacement inclus).

La Commission Vie Culturelle, réunie le 19 mai 2016, a émis un avis favorable.


Voté à l’unanimité


14/ Spectacle de conte de Noël « La petite fille de neige » - Samedi 23 décembre 2017

Voir la délibération

Voir la convention

Dans le cadre des animations organisées par la Médiathèque Alice Boname, il est proposé qu’un spectacle de conte de Noël intitulé « La petite fille de neige » soit donné par Emmanuelle FILIPPI HAHN, conteuse, le samedi 23 décembre 2017 à 15 H à la Salle des Cossies.

Il est proposé d’approuver le déroulement du spectacle et les modalités du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle établi par l’Association Perles d’Histoires - 85, rue Hubner – 68200 MULHOUSE, représentée par Mme Anne KUBLER, Présidente, et notamment le coût de la prestation, soit 460,80 € TTC (frais de déplacement compris).


La Commission Vie Culturelle, réunie le 22 novembre 2016, a émis un avis favorable.


Voté à l’unanimité


15/ Convention pour les bibliothèques municipales entre la Commune et le Département du Doubs

Voir la délibération

Voir la convention

Le Conseil Départemental du Doubs soutient la lecture dans le département et propose un accompagnement de la Médiathèque départementale. Grâce à ses services, les communes peuvent bénéficier de prêts de documents, d’aides techniques et de conseils, de formations destinées aux bibliothécaires, de soutien à l’action culturelle et d’aides à la constitution de réseaux de bibliothèques.

La Commune a été signataire d’une convention de partenariat avec le Conseil Général du Doubs en 1986. Cette convention a été actualisée par délibération en date du 22 décembre 2008.

Depuis, le Département du Doubs a fait évoluer les missions de la Médiathèque départementale, l’engageant, dans le cadre du programme C@P25, dans un nouveau schéma de coopération pour la lecture. Ce nouveau programme de travail marque des évolutions importantes dans l’offre de services aux communes et initie de nouvelles collaborations qui réclament l’actualisation de cette convention qui comporte, d’une part, des obligations pour les bibliothèques et, d’autre part, des préconisations pour un meilleur service public qui sont autant d’indications pour améliorer l’accès à la lecture pour tous.


La Commission Vie Culturelle, réunie le 18 mai 2017, a émis un avis favorable.


Voté à l’unanimité


16/ Charte franc-comtoise d’entretien des espaces publics – Objectif zérophytosanitaire

Voir la délibération

Voir la charte


La Commune de Seloncourt s’est engagée dans une démarche conduisant à l’arrêt des pesticides pour l’entretien de ses espaces publics. Elle souhaite, dans ce cadre, formaliser une gestion en « zéro phyto » de ses espaces grâce à la mise en œuvre d’une gestion différenciée et de techniques alternatives au désherbage chimique.

Dans ce contexte, la Commune souhaite établir un plan d’actions et rendre durable cette démarche dans le temps tout en assurant un entretien adéquat des espaces publics.


Pour atteindre cet objectif, la Ville s’apprête :

- à réaliser un diagnostic de ses pratiques (plan de gestion différenciée) pour atteindre cet objectif ;

- à s’engager au niveau-3 de la Charte d’entretien des espaces publics de la FREDON de Franche-Comté ; pour obtenir le label de Commune en « zéro phytosanitaire ».


En signant la Charte, la Ville s’engage

- à ne plus appliquer ou faire appliquer de produits phytosanitaires sur le territoire communal ;

- à mettre en place des actions de sensibilisation auprès de ses habitants et les inviter à ne plus utiliser de produits phytosanitaires chez eux.

La Commune, avec l’aide technique de la FREDON, réalisera son plan d’entretien des espaces publics.

Ces actions sont éligibles aux aides financières de l’Agence de l’Eau ainsi que l’acquisition de matériel de désherbage alternatif.

La Commission Environnement-Cadre de Vie, réunie le 1er juin 2017, a émis un avis favorable.


Le groupe SDS a naturellement voté cette convention



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17/ Attribution des subventions aux associations extérieures 2017

Voir la délibération

Voir le tableau des subventions aux autres organismes


Il convient de répondre aux demandes de subventions des associations extérieures (Cf. tableau joint au projet de délibération).

La Commission Vie Associative-Animation, réunie le 16 mai 2017, a émis un avis favorable.


Le groupe SDS a voté cette délibération dans son ensemble mais s’est opposé à la subvention attribuée à l’école privée Notre Dame


18/ Participation de la Ville au financement du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur)

Voir la délibération

Voir la convention


Monsieur Théo BARRET, domicilié à Seloncourt, a demandé à valider son stage BAFA de 14 jours à l’accueil de loisirs de la Ville de Seloncourt.

Un avis favorable a été émis quant à la validation de ce stage et une convention a été établie entre les deux parties.

Il est prévu au budget jeunesse une participation de la Ville à hauteur de 300 euros maximum afin de participer au coût de la formation BAFA en contrepartie des heures d’animation effectuées par le stagiaire. Le stage de Monsieur BARRET sera effectué du 10 juillet 2017 au 4 août 2017.


La Commission Jeunesse, réunie le 23 mai 2017, a émis un avis favorable.


Adoption à l’unanimité


19/ Participation de la Ville au financement du BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur)

Voir la délibération

Voir la convention

Madame Fabienne GASSMANN, domiciliée à Courcelles-les-Montbéliard, qui a été employée à la Ville de Seloncourt du 10 juillet 2014 au 09 juillet 2016 au service animation en contrat CUI-CAE, a demandé à valider son stage BAFD de 14 jours à l’accueil de loisirs de la Ville de Seloncourt.

Un avis favorable a été émis quant à la validation de ce stage et une convention a été établie entre les deux parties.

Il est prévu au budget jeunesse une participation de la Ville à hauteur de 300 euros maximum afin de participer au coût de la formation BAFD, en contrepartie des heures d’animation effectuées par le stagiaire. Le stage de Madame Fabienne GASSMANN a été effectué du 4 mai 2016 au 22 juin 2016 et du 18 avril 2017 au 28 avril 2017.

La Commission Jeunesse, réunie le 23 mai 2017, a émis un avis favorable.


Adoption à l’unanimité


20/ Réalisation d’un pumptrack – Demandes de subventions

Voir la délibération

Voir le plan d’implantation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de réalisation d’un pumptrack.

Le pumptrack est un parcours ludique de bosses et de virages relevés qui rassemble toutes les tribus du VTT (cross-country, descente, freeride, dirt et même le BMX) sans distinction de niveau, d’âge ou de matériel.


Pour comprendre en quoi consiste cette pratique, il suffit de traduire mot à mot : «track» signifie la piste tandis que «pump» décrit les mouvements de « flexion-poussée» effectués par une action combinée des bras et des jambes sur le vélo. Ainsi, c'est grâce à ce mouvement de « pompage » sur les creux et les bosses du parcours que l’on augmente la vitesse sans faire l'usage des pédales.

Le pumptrack sera réalisé quartier du Bas de Boutonneret, secteur structure multiaccueil/ tennis.


Dans le cadre du montage financier de l’opération, il est proposé de solliciter les partenaires publics suivants :

L’État : Jeunesse et Sports – Centre National pour le Développement du Sport au titre d’ « Héritages 2024 » ;

La Région Bourgogne Franche-Comté pour de l’aménagement sportif du territoire ;

Le Département du Doubs pour la réalisation d’équipements sportifs ;

Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) au titre des fonds de concours.

Le montant prévisionnel total de l’opération s’élève à 43 050 € HT soit 51 660 € TTC.

Solde fonds libres : 19 500 € TTC.

La Commission Jeunesse, réunie le 23 mai 2017, a émis un avis favorable.



Le groupe SDS a voté cette délibération mais a fait remarquer que cette installation était initialement prévue sur le site de la Panse et a été réimplantée dans le secteur du Bas du Boutonneret pour cause de pollution du site de la Panse.

La pollution du site de la Panse étant constatée, le groupe SDS demande si ce site est déclaré en tant que tel et si une action de dépollution sera engagée.


La réponse est NON pour ces deux interrogations.


Surprenant !


QUESTIONS ORALES


Question de Christian Toitot:

Christian Toitot s’étonne de la disparition du service de prêt de la benne à gravats au bénéfice de des habitants de la commune.

Il s’agit la de l’annulation d’un vrai service rendu qui évite les déversements sauvages de gravats divers. Il semblerait que cette décision ait été prise suite à l’indélicatesse d’un bénéficiaire de ce service.

Pourquoi faire payer à tout le monde cette indélicatesse?

Ne peut-on pas modifier le règlement pour se prémunir des déconvenues possibles?


La municipalité a relaté les cas d’abus et à décider, certainement pour faire simple, de supprimer ce service.

La demande sera étudiée


Question d’Alain Savorgnano

A propos des nouveau horaires scolaires, Alain Savorgnano demande un bilan concernant ses conséquences sur le péri-scolaire, en termes de nombre d’enfants accueillis, et en termes financiers par rapport à la gratuité.


Pour 2017, en accord avec les conseils d’écoles, les horaires resteront sur le principe des 4.5j/semaine. C’est l’inspecteur d’académie qui tranchera.




INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL



DÉCISIONS DU MAIRE (cf. tableau joint)



Décision Culture

La décision n° DEC2017-05-04-14 remplace et annule l a décision n°DEC2017-01-18-07.

Le montant de la prestation du Groupe GWAM THE ARTISTS pour le concert qui se tiendra

le 10 juin 2017 dans le cadre du Festival « Le Bruit du Renard » s’élève à 450 € et non à

350 €.

ARRÊTÉS DU MAIRE (cf. tableau joint)