Conseils municipaux    2016

Conseil du 8 novembre 2016

Ce compte rendu utilise le document de synthèse de séance comme base rédactionnelle



1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal ordinaire du 4 octobre 2016


Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il vous est proposé d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 octobre 2016 joint au projet de délibération.


 Voir le procès-verbal du Conseil municipal du 4 octobre 2016


2/ Budget supplémentaire 2016

L’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, notamment dans son alinéa premier, que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant.

Le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2016 est présenté au Conseil Municipal (Documents joints).

La Commission Finances, réunie le 27 octobre 2016, a émis un avis favorable.

Voir le budget supplémentaire, au format Excel, au format pdf, au format simplifié

Voir le CR de commission finance

Intervention de Denis tisserand pour le groupe SDS

« Le groupe SDS s’abstiendra pour le vote de ce budget supplémentaire.

Quelques points sont toutefois remarquables dans cette délibération.

Des frais de fonctionnement qui augmentent de plus de 240 000€.

Trois postes principaux concernent cette augmentation des dépenses de fonctionnement :

1. On comptera, bien sûr, le prélèvement SRU de 51 000€ qui est une dépense issue directement de la politique logement menée depuis des années et ce n’est pas « tirer à boulets rouges » que de dire cela.

2. Les frais de personnel augmentent de plus de 151 000€ par rapport à 2015. Certes, ce dépassement n’est que de 66 000€ par rapport à votre prévision au BP. Il comporte, d’une part, une prime exceptionnelle de 22 000€, et d’autre part, la réintégration des services de ménage au sein de la commune par des contrats aidés. Il faut toutefois surveiller ce poste qui représente aujourd’hui une charge récurrente s’élevant à 53 % des ressources de la commune.

3. La Contribution au fond de péréquation qui augmente de près de 27 000€ par rapport au BP. Cette cotisation est préjudiciable à Seloncourt mais profitera aux communes moins dotées.

Coté Investissement, rien de marquant au BS, sauf 2 points :

L’intégration d’une tranche de travaux pour le centre culturel de 83 000€

La suppression de la subvention de 80 000 € prévue pour Intermarché pour la dépollution non réalisée du site Wittmer. Présentée en commission finance comme un risque qui pouvait nous être opposé, nous saluons toutefois le retrait de cette subvention que nous avions condamnée lors de son apparition.

Nous saluerons également le taux de réalisation des travaux en régie pris en charge par le personnel communal qui est valorisé à 73% de l’objectif pour la partie main d’œuvre. Les 128 000€ de valorisation de travaux prévus, à ce rythme, seront certainement réalisés et allègeront quelque peu le poste de frais de personnel commenté auparavant.

Nous nous abstenons donc sur ce budget supplémentaire. »


M. Le Maire, responsable des finances intervient au sujet des chiffres annoncés. Il sont effectivement pris en fonction du CA 2015 et non par rapport à ceux du BP.

Il précise également que les 22 000€ de prime de départ ne concerne que la part du BS, elle est en fait de plus de 40 000€ ce qui charge d’autant plus le budget « personnel » pour 2016.

Ces précisions font que l'augmentation de la charge de personnel passe de 3.66% , comme constaté, à 2.23% voire à 1.71% sans le réajustement de 0.6% de l’indice des salaires.


Il est conscient que la charge de ce poste est importante et fait remarquer que si le groupe SDS a des idées pour la réduire, il peut les faire.

Terrain glissant…. Mais …


Comme d’habitude, seul le groupe SDS s’est exprimé au sujet du Budget.

Adopté à l’unanimité sauf par le groupe SDS qui s’est abstenu

3/ Admissions en non-valeur

Voir la délibération

Monsieur le Trésorier d’Hérimoncourt a fait connaître qu’il n’a pu procéder au recouvrement de certaines sommes dues à la Commune pour un montant total de 451,94 €.

Il s’agit de titres de recettes de la restauration scolaire, périscolaire et frais de fourrière, concernant les années 2012, 2013 et 2014.

A cet égard, Monsieur le Trésorier indique que des commandements de payer ont été émis auprès des débiteurs et que ces derniers sont insolvables, personnes disparues, partis sans laisser d’adresse.


Les produits irrécouvrables se répartissent comme suit :

Titres de recettes

2012 ……………………………..148,27 €

2013 ……………………………. 278,67 €   

2014 …………………………….   25,00 €

Soit un montant total de …… 451,94 €

Il est proposé l’admission en non-valeur des titres de recettes dont les montants sont référencés ci-dessus.

La Commission Finances, réunie le 27 octobre 2016, a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité


4/ Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association CASH

Voir la délibération

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Association CASH (Commerçants-Artisans Seloncourt-Hérimoncourt) a organisé les 22 et 23 octobre 2016 à la Salle Polyvalente de Seloncourt la 1ère édition du Salon VinSaveurs.

Ce Salon a accueilli 40 exposants (restauration, viticulteurs, métiers de bouche…).

Il est proposé de soutenir cette manifestation par le versement d’une subvention exceptionnelle de 350 € à l’Association CASH.

La Commission Finances, réunie le 27 octobre 2016, a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité


5/ Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Le Salon Courtois

Voir la délibération

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Association Le Salon Courtois a organisé du 17 au 25 septembre 2016 une exposition Peinture à la Vieille Eglise de Seloncourt.

Les 14 peintres amateurs de cette Association ont présenté, lors de cette exposition, leurs dernières créations.

Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 100 € à l’Association Le Salon Courtois pour l’organisation de cette exposition.

La Commission Finances, réunie le 27 octobre 2016, a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité


6/ Attribution de subventions aux associations seloncourtoises et extérieures –

Voir la délibération

2ème Tranche

Monsieur le Maire expose qu’il convient de donner suite aux demandes émanant des associations seloncourtoises et extérieures.

Il propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions telles qu’elles sont proposées dans les tableaux de répartition ci-joint dans la délibération.

Concerant :

SOS Amitié est une association reconnue d’utilité publique pour son action dans la prévention du suicide. Elle offre une écoute téléphonique 24 h sur 24, 7 jours sur 7.

Sésame Autisme

Actions 2016 :  

Organisation du Colloque National de la Fédération Française Sésame Autisme (mai) ;

Lancement d’une étude et de la construction d’un nouvel IME.   

Scoliose et Partage

Travail de sensibilisation et d’éducation pour le dépistage de la scoliose et son traitement, par la diffusion de plaquettes, la diffusion de revues, le soutien aux familles, l’éducation thérapeutique en direction des jeunes touchés par cette maladie.


La Commission Vie Associative, réunie le 18 octobre 2016, a émis un avis favorable.


Adopté à l’unanimité

  QUESTIONS ORALES

  Selon éléments avancés en début de séance.


Information concernant la Patriote


M. Ganzer, adjoint à l’urbanisme, informe le conseil municipal de l’état d’avancement du projet suivant la destruction  de la Patriote.

Le permis de construire pour une maison, à destination d’activités médicales et d’habitations est déposé

Il s’agit d’un bâtiment rez de chaussée + 2 étages du même type que le bâtiment dit de santé existant

La municipalité fait l’acquisition du premier étage contenant 180 m2 pour la somme de 324 000€. Il sera destiné à recevoir 4 cabinets de médecins, un espace secrétariat et une salle d’attente

Les cabinets médicaux seront proposés à de jeunes médecins, avec des conditions avantageuses pour pallier la désertification médicale qui se profile à court terme

Des appartements peupleront le deuxième étage

La destination du rez de chaussée n’est pas connue

Un ascenseur permettra l’accès à l’étage des médecins


Cette information répond à la question présentée par Alain Savorgnano en début de séance.

Le groupe SDS approuve la décision de la municipalité, par la mise à disposition de facilités, d’attirer de jeunes médecins afin d’en assurer le renouvellement.

Se posent tout de mêmes quelques questions :

Sur le prix d’acquisition,

Sur la hauteur de l’édifice

Sur la proximité avec l’école

Sur la facilité d’accès et de parking pour les personnes à mobilité réduite et les ambulances. (Le groupe SDS avait proposé une implantation plus proche du nouveau parking vers l’école Marcel Levin et le Stade).


Éclairage Salle des sports/promenade Charles De Gaulle


M. Tremblin, groupe SEN, s’inquiète du non fonctionnement des éclairages dans ce secteur.


Ces éclairages font l’objet de vandalisme. Des chiffrages sont en cours pour remplacer les éclairages au sol par des candélabres. L’éclairage du secteur sera révisé et remis à niveau.


Vos intentions concernant le rapport SOS Loue et Rivières comtoises

Denis Tisserand prend la parole :


« Vous avez reçu, le 20 septembre, je crois, l’association SOS Loue et Rivières Comtoises, qui vous a présenté l’inventaire exhaustif et la nature des points de déversements directs dans le Gland sur le secteur de Seloncourt.

Vous avez reçu et parcouru ce rapport de 200 pages qui est le fruit de centaines d’heures de travail de terrain réalisées par Bruno Haettel, Seloncourtois passionné de pêche, ainsi que les membres des AAPPMA locales, la Fédération de Pêche La Franco-Suisse et d’autres volontaires adhérents SOSLRC.

AAPPMA : Association Agrées de Pêche et de protection des milieux aquatiques

Pour information, SOSLRC a présenté un rapport similaire à la ville d’Audincourt, qui comportait, malgré la courte distance, 15 points noirs.

Coté Hérimoncourt, l’étude reste à faire, nous comptons toutefois sur le plan antipollution et antiinondation qui sera engagé par PMA, nous l’espérons, dès l’année prochaine.

J’en profite pour vous dire que SOSLRC a réalisé le 20 avril dernier, une grande opération de prélèvements d’échantillons sur tout le parcours du Gland, depuis ses sources, donc celles de la Creuse et de la Doue, jusqu’à sa confluence avec le Doubs.

L’inventaire des micropolluants est en cours d’analyse par un spécialiste chimiste Suisse de SOSLRC.

SOSLRC envisage de présenter la méthode de travail et les résultats d’analyses lors d’une conférence le 31 mars 2017 à Seloncourt.

Pour en revenir au rapport nous concernant, qui recense 72 sites de déversements directs de collecteurs d’eau pluies et/ou d’eaux usées sur la commune de Seloncourt, nous aimerions connaître votre sentiment concernant ce rapport et quelles actions vous envisagez pour répondre à ses constats. »


M. Le maire est impressionné par le contenu du rapport que lui a fourni l’association SOS Loue Rivières Comtoises (SOSLRC).

Il s’inquiète des points de déversements directs dans le Gland dont la mairie est directement responsable. Notamment, ceux reconstruits lors des travaux de consolidation rue de la pâle, et des WC publics de la Panse.


Il rappelle que ce constat est inquiétant car les aides prévues pour les particuliers (prise en charge de 50% des travaux de mise en conformité) sont maintenant caduques.

La gestion des eaux de pluies et des eaux usées est de la responsabilité de PMA.

Le dossier est traité de manière sérieuse par PMA qui transmettra les anomalies à Véolia qui est en charge des installations.

La majeure partie des anomalies est en fait des dysfonctionnements dans la gestion conjointe des eaux usées et des eaux de pluie. Les économies réalisées lors des travaux de construction se convertissent immanquablement en pollutions (sous dimensionnement des déversoirs d’orages)


Nous proposons de faire une information sur les constats de SOSLRC dans une publication municipale.


Vous pouvez trouver ci dessous:  

Le rapport SOSLRC concernant les déversements dans le Gland sur la commune de Seloncourt (attention fichier volumineux)


Le site SOSLRC



Qu’en est-il des propositions faites au dernier CM ?


Lors de la dernière séance Alain Savorgnano avait fait deux propositions :

Préemption des bâtiments qui accueillaient le cabinet de M . Carray : Un panneau « Vendu » est accoché au bâtiment mais la commune ne préemptera pas

Mutualisation du parking  du Presbytère : un courrier a été envoyé pour une demande de principe.

 


  ARRETES DU MAIRE


  Cf. tableau joint à la convocation au Conseil Municipal.