Conseils municipaux    2016

Conseil du 5 Avril  2016

Compte rendu basé sur la note de synthèse du CM du 5 avril

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal ordinaire du 1er mars 2016

Le PV du conseil municipal du 1ier mars a été approuvé par le groupe SDS, mais des remarques ont été formulées par Christian Toitot et Alain Savorgnano quant au déroulement de ce dernier conseil.

Il est regretté par le groupe SDS que les questions posées par Denis Tisserand aient été interrompues autoritairement et que ces questions ne figurent pas dans le compte rendu.


2/ Taux d’imposition 2016

Pour l’année 2016, la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale est donc fixée au 15 avril.

Les taux restent les mêmes que ceux de l’année 2015, à savoir :

- Taxe d’habitation : 10,78 %

- Foncier bâti : 19,75 %

- Foncier non bâti : 21,81 %

Ces taux sont votés à l’unanimité

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3/ Budget Primitif 2016


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La Commission Finances, réunie le 21 mars 2016, a émis un avis favorable.

Monsieur le maire a exposé son budget primitif en s’appuyant sont un tableau ces variations par rapport au budget 2015 présenté en commission finances.

BP2016  au format pdf et la page de synthèse

BP2016 au format excel

Intervention de Denis Tisserand au sujet du budget primitif 2013

« Le budget primitif que vous présentez est, à quelques points près, conforme à l’esprit de celui évoqué lors du débat d’orientation budgétaire.

Dans un certain sens c’est rassurant, mais rien ne permet de changer, ne serait-ce qu’une remarque de ce que nous avons formulé lors de ce débat.

Nous ne voyons pas apparaître d’objectif ambitieux quant à la réduction des dépenses énergétiques.

Le contrat gaz n’apporte, pour l’instant qu’un gain tarifaire, conjoncturel. Il faut agir sur les paramètres durables pour pérenniser nos économies d’énergies.

Certes nous voyons des investissements concernant ce sujet : des volets électriques, des régulations de chauffage pour 21 500€ en 2016, ce n’est pas donné. Mais nous sommes forcés de constater que jusqu’à ce jour les dépenses en énergie sont restées stables malgré quelques destructions de bâtiments et quelques systèmes de régulation déjà installés.

Ce poste est important dans les frais de fonctionnement. Ceux-ci seront mis à mal par votre volonté d’installer de nouvelles caméras de surveillance autour des écoles. Nous ne sommes pas contre le principe, mais réticents quant au cout : 30 000 € pour 9 caméras. N’oublions pas que les caméras déjà installées nous coutent déjà plus de 9000€ par an pour les frais de maintenance.

Ce point est à travailler d’urgence pour éviter de se faire piéger par les effets d’aubaines.

En effet, ce cout annoncé de 30 000€ pour 9 caméras est à comparer aux 60 000€ investis pour l’équipement informatique de nos écoles. Le cout de 60 000€ pour 3 tableaux interactifs et 72 ordinateurs nous semble plus cohérent que le cout de ces caméras.

Nous déplorons, et nous pourrons en parler plus longuement lors de la délibération 7, le manque de soutien aux associations, qui voient leurs demandes de subventions rabotées par principe. Cet arbitrage ne rapporte que 7000€ d’économie à la commune mais peut générer une grande gêne et un certain découragement aux bonnes volontés seloncourtoises qu’il faut soutenir.

À contrario, et là c’est plus délicat, nous constatons une concentration de dépenses sur la seule activité du Tennis soit plus de 30000€ (fonctionnement et investissement cumulés). D’autres associations mériteraient une telle attention, telles que le Tennis de table, pour son emploi, pour ne citer que celle-ci.

Des économies sont encore réalisables dans différents postes, notamment en voirie. Nous avons fait des propositions en ce sens pour le traitement de la rue des carrières et rue Motteler.

Subir les baisses de dotation de l’état c’est aussi se forcer à dépenser mieux.

Vous l’avez compris, le groupe SDS ne votera pas ce budget primitif, qui n’est pas suffisamment orienté vers une réduction des charges de fonctionnement imposés par la baisse de la DGF et qui ne prend pas au sérieux les dispositions à engager dans le cadre du grenelle de l’environnement. »


Les 5 membres du groupe SDS ont voté contre ce budget primitif


4/Adhésion à la convention de groupement de commandes pour l’achat de gaz Autorisation de signer l’avenant n° 2

Voir la délibération, , voir la convention  voir l’avenant à la convention

La Commune de Seloncourt a adhéré à la mission « Conseil en Energie Partagé » proposée à l’ensemble des communes de Pays de Montbéliard Agglomération et du SYGAM, adhésion validée par le Conseil Municipal en séance du 1er mars 2016.

Afin d’aider les communes de son territoire et les communes adhérentes au SYGAM à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques, Pays de Montbéliard Agglomération a mis en place un service de Conseil en Energie Partagé (CEP). Son objectif est de proposer à ces communes un conseil personnalisé pour leur permettre de faire des choix pertinents et économiques en matière d'énergie sur leur patrimoine.

Considérant l’avantage d’un achat groupé sur les tarifs de fourniture du gaz naturel d’une part et l’existence du Conseil en Energie Partagé d’autre part, un groupement de commandes ayant pour objet «l’achat de gaz naturel» entre les adhérents du CEP a été constitué en 2014, et ce conformément à l’article 8 et notamment VII alinéa 2° du code des marchés publics.

Dans ce contexte, un accord-cadre a été conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015, et pour lequel cinq fournisseurs ont été retenus : GDF Suez, EDF, Antargaz, Gaz de Bordeaux et ENI.

Considérant les avantages que procure ce groupement de commandes et faisant suite à son adhésion au Conseil en Energie Partagé à compter du 1er juin 2016, il est proposé en sus d’adhérer à la convention de groupement d’achat de gaz.

Ainsi, il est proposé, en application de l’article 7 de la convention constitutive du groupement qui précise que l’adhésion d’un nouveau membre est conditionnée par la délibération concordante de tous les membres originaires du groupement à autoriser la signature d’un avenant à ladite convention, de signer l’avenant n°2 aux fins d’intégrer la Commune de Seloncourt au groupement pour un début de fourniture du gaz au 1er janvier 2017.

La Commission Finances, réunie le 21 mars 2016, a émis un avis favorable.


Le groupe SDS a voté pour cette adhésion


5/Prix des Incorruptibles – Rencontre des collégiens avec l’auteur Paul COUAILLIER (BEORN)

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Dans le cadre du projet « Le Prix des Incorruptibles », il est proposé de faire intervenir l’auteur Paul COUAILLIER (BEORN) au profit d’une classe de 4ème du Collège des Quatre Terres d’Hérimoncourt le 25 avril 2016.

Cette rencontre clôture un travail s’étalant sur plusieurs mois avec les collégiens de 4ème.

L’auteur intervenant le même jour au Collège Olympe de Gouges à Pont-de-Roide, les frais seront partagés entre les deux Communes.

La Commune de Seloncourt prendra à sa charge :

- Les frais d’intervention de l’auteur à hauteur d’une demi-journée d’intervention, soit 207 € TTC ;

- Les frais de déplacement aller Paris-Belfort (billet de train) ;

- Les frais de restauration (repas du 25 avril).


La Commission Vie Culturelle, réunie le 3 décembre 2015, a émis un avis favorable.


Vote pour à l’unanimité


6/ Création d’une route forestière – Demande de subventions

Voir la délibération  , voir le plan

Dans le cadre du projet de création d’une route forestière de 136 mètres linéaires dans la forêt des Essarts Bourguignon, sur les parcelles de bois cadastrées n° 33 – 34 – 35 – 36 – 37, il est proposé de solliciter l’aide financière de l’Etat et du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER).

Les travaux seront réalisés sur le chemin dit « Laie sommière des Essarts Bourguignon ».

Le plan de financement du projet s’établit comme suit :

Montant estimatif des travaux : 10 837.20 € HT soit 13 004.64 € TTC

Subvention escomptée de l’Etat, taux 20 % du montant des travaux HT : 2 167.44 €

Subvention escomptée du FEADER, taux 20 % du montant des travaux HT : 2 167.44 €

o Total subventions escompté : 4 334.88 €

Solde fonds libres : 8 669.76  € TTC


La Commission Environnement, réunie le 22 mars 2016, a émis un avis favorable.


Vote pour à l’unanimité


Points n° 7 et 8 : Attribution des subventions aux associations seloncourtoises et extérieures

Voir la délibération  voir le tableau d’attribution des subventions aux associations de Seloncourt

Voir la délibération 8  voir le tableau d’attribution des subventions aux associations extérieures

Il convient de répondre aux demandes de subventions des associations seloncourtoises et extérieures  (Cf. tableaux joints aux projets de délibération).


La Commission Vie Associative-Animation, réunie le 15 mars 2016, a émis un avis favorable.


Le groupe SDS a voté pour l’attribution de ces subventions aux associations, indispensables à leur fonctionnement et à l’animation de la ville, mais à fait deux remarques :

1. Le groupe SDS, ainsi que le groupe SN ont voté contre l’attribution d’une subvention à l’école privée. Mickael Bulher a, comme chaque année, rappelé que cette subvention est obligatoire et qu’elle est modique au regard des autres villes.

2. Christian Toitot a fait remarquer que l’association Scoliose et partage n’a reçu aucune aide alors qu’elle réalise un travail remarquable sur la détection de la scoliose. Monsieur le Maire à répondu qu’aucune  demande n’avait été faite par cette association.

9/Règlement d’utilisation des salles – Actualisation


Voir la délibération

Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération en date du 31 mars 2006 qui validait le règlement d’utilisation des salles communales et la délibération en date du 9 juin 2015 actualisant ce règlement en modifiant et précisant quelques articles.

Afin d’inciter les utilisateurs des salles à respecter le voisinage, il convient, à ce jour, d’apporter un ajout à l’article 4 – Retrait et retour des clés - Alinéas 4.1 et 4.2  - précisant que le chèque de dépôt de garantie sera également encaissé en cas de plainte relevée par la police nationale pour tapage.


La Commission Vie Associative-Animation, réunie le 15 mars 2016, a émis un avis favorable.


10/ Vidéo-protection des bâtiments communaux – Demande de subvention à l’Etat au titre du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

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Il est rappelé que, depuis plusieurs années, les bâtiments publics et leurs abords font l’objet de nombreuses incivilités : vitres cassées, dégradations de mobiliers publics, trafic de stupéfiants, agressions.

Il est donc proposé la poursuite de l’installation de la vidéo-protection pour la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.

Pour rappel : installation de la vidéo-protection

- 2008 : multi-accueil ;

- 2010 : mairie, ateliers municipaux, salle de sports, bâtiment de la Fonderie, école Mognetti,   centre culturel ;

- 2011 : tennis Bouchoutots ;

- 2012 : parc de la Panse.


Il est donc proposé d’installer 9 caméras sur l’ensemble des 5 sites ci-dessous, à savoir :


- Ecole élémentaire Marcel Levin : 2 caméras fixes installées à l’arrière du bâtiment ;

- Salle de périscolaire Marcel Levin : 1 caméra fixe installée au niveau de l’entrée de la cour ;

- Ecole élémentaire Louise Michel : 2 caméras fixes installées côté rue et côté Place du 8  mai ;

- Salle polyvalente Gustave Kuntz : 1 caméra fixe installée côté rue Arthur Motteler ;

- Ecole primaire de Berne : 3 caméras installées côté rue de l’Ecole de Berne.


Le plan de financement prévisionnel des prestations s’établit comme suit :

- Installation d’un système de vidéo-protection intégrant 9 caméras : 28 093 € HT soit 33 711 € TTC.

- Subvention escomptée de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la     Délinquance (FIPD), au taux de 40 % du montant HT : 11 237 €

-  Solde fonds libres : 22 474 € TTC


La Commission Bâtiments, réunie le 14 mars 2016, a émis un avis favorable.


Le groupe SDS a fait remarquer le cout élevé de ces caméras, qui, comme déjà relaté lors du débat sur le budget primitif, semble prohibitif et subit certainement un effet d’aubaine car subventionné.

30000€ pour 9 caméras, cela semble cher par rapport aux 72 ordinateurs et 3 tableaux interactifs chiffrés à 60000€.

N’oublions pas qu’en plus, les caméras actuelles nous coutent plus de 9000€ d’entretien par an. Ce poste va donc augmenter.


11/ Motion contre le projet de fermeture de la Trésorerie d’Hérimoncourt


Il est proposé le vote d’une motion contre le projet de fermeture de la Trésorerie d’Hérimoncourt.

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Vote à l’unanimité

QUESTIONS ORALES


Jean Pierre Tremblin constate que les travaux sont engagés dans les anciens locaux Senger, et demande quelle est la date de livraison des deux cellules commerciales.

La livraison des cellules, initialement prévues fin juin a été repoussée au 31 aout.

Un client persiste pour une cellule.


INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL 


- Décisions du Maire (cf. tableaux joints)

- Arrêtés du Maire (cf. tableau joint)

On remarquera, en ligne 3, l’arrêté d’interdiction de circulation en sens interdit cycles Centre, Château d'eau et Presbytère.  Cet étonnant arrêté a été pris dans la précipitation pour justifier les édifiant panonceaux « Y compris cycles » ajoutés dans les rues citées.

Est-il vraiment de faire un arrêté spécifique aux cycles alors que le panneau existe depuis au moins 2013 ?