Conseils municipaux 2016
Conseil du 1ier Mars 2016
Calendrier annuel des Conseils municipaux. Mardi 5 avril,
- Les faits marquants de ce conseil:
Le débat d’orientation budgétaire
Pourquoi tant de haine envers le vélo?
Le conseil dans la presse
1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal ordinaire du 26 janvier 2016
Pas de remarque sur le compte rendu du CM du 26 janvier 2016
2/ Commissions municipales – Modifications
Suite à la démission de René RIGOULOT effective au 11 janvier 2016il convient de modifier la composition de
La Commission Finances
- Remplacement Élu Majorité
Remplacement de Mme Maryline CHALOT, Adjointe, par M. Jean-Luc MIESKE, Conseiller Municipal.
M. MIESKE siégeait en Commission Finances en qualité de membre « Élargissement Majorité ».
Il rejoint donc les membres Élus Majorité.
- Remplacement Élargissement Majorité
Remplacement de M. Jean-Luc MIESKE, Élargissement Majorité, par M. Clément GIRARD.
La Commission Environnement – Cadre de Vie
- Remplacement Elu Majorité
Remplacement de M. René RIGOULOT, Conseiller Municipal, par M. Jean-Luc MIESKE, Conseiller Municipal.
3/ Désignation d’un délégué suppléant au SIVU du Gaz –SYGAM
SYGAM = (Syndicat du Gaz de la région de Montbéliard)
Les délégués au SIVU du Gaz – SYGAM ont été désignés par délibération en date du 27 mai 2014. Délégués titulaires : M. Jean-Claude PERROT – M. Jean-Marc ROBERT
Délégué suppléant : M. René RIGOULOT
Suite à la démission de René RIGOULOT, la candidature de M. Jean-Luc MIESKE, Conseiller Municipal, est proposée au poste de délégué suppléant au sein du SIVU du Gaz – SYGAM en remplacement de M. René RIGOULOT.
M. Jean-Luc MIESKE est élu à l‘unanimité
4/ Désignation d’un délégué suppléant à l’Association départementale des communes forestières du Doubs
Les délégués au sein de l’Association départementale des communes forestières du Doubs ont été désignés par délibération en date du 22 avril 2014.
Délégué titulaire : M. Jean-Claude PERROT
Délégué suppléant : M René RIGOULOT
Il convient de désigner un délégué suppléant au sein de l’Association départementale des communes forestières du Doubs suite à la démission de M. René RIGOULOT, Conseiller Municipal, effective au 11 janvier 2016.
La candidature de M. Jean-Luc MIESKE, Conseiller Municipal, est proposée au poste de délégué suppléant.
M. Jean-Luc MIESKE est élu à l‘unanimité
5/ Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2016
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le débat d’orientations générales du budget doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Les orientations générales du budget ont été présentées en Commission Finances le 18 février 2016.
M. Buchwalder, maire et adjoint aux finances, expose les orientations de son budget.
Le texte de ses propos figurera dans le compte rendu de ce conseil.
Denis Tisserand a exposé le point de vue du groupe SDS au regard des explications reçues en commission finances et des documents fournis, disponible ci-dessous.
Les chiffres du DOB , les chiffres avec tableau des écarts
Intervention Du groupe SDS :
« Malgré la baisse, naturellement décriée, de la dotation de l’État vous prévoyez tout de même une légère augmentation des recettes pour 2016.
Ces 112 000€ de baisse pèsent tout de même pour près de 20% des recettes.
Si le signal imposant des économies de fonctionnement est entendu, il reste à intégrer celui des investissements raisonnés.
Nous remarquons que cette baisse est compensée pour 1/3 par les contrats aidés que vous utilisez en rapatriant dans le giron de la commune le service de ménage
Le point marquant de votre proposition est la forte augmentation des travaux en régie, ce qui valorise de manière significative le travail de nos employés communaux.
Cette valorisation s’élève à 211 500€ pour 2016 soit une augmentation de 38% et pèse pour 37% sur les recettes de fonctionnement.
Nous pouvons souligner que cette affectation représente près de 7% des frais de personnel. Cette piste est à explorer plus en avant notamment grâce l’utilisation des contrats aidés.
On remarquera que l’effort de recettes généré par quelques-uns de nos employés municipaux est en progression de 59 000€ sur 2016 alors que celui demandé, par l’impôt, à l’ensemble des Seloncourtois, n’est que de 40 000€
Encore merci au personnel qui nous évite une nouvelle augmentation de nos taxes locales.
Quant aux dépenses nous remarquons que les charges de personnel restent stables malgré quelques mouvements. Un certain effort sur les charges à caractère général est remarqué. Un gain de 18000€ sur l’énergie, motivé par le nouveau contrat gaz est annoncé mais il ne se retrouve pas dans le bilan du chapitre 11. Ce point sera rediscuté lors du BP.
Je rappelle ici notre attachement à réaliser un effort significatif sur les économies d’énergies. Cette charge annuelle s’élève à plus de 300 000€.
Les autres charges externes sont en diminution de 59 000€, conséquence supposée de la révision du contrat de prestation de service impacté par la création des contrats aidés.
Dans les autres charges de gestion courante apparait clairement la réduction de rémunération de nos élus, à soir, et pour le saluer 5% pour les adjoints et 50% pour le Maire qui n’a pas souhaité cumuler entièrement ses indemnité communales et communautaires. Ce poste comporte également les subventions aux associations, nous souhaitons que celle-ci soit révisées à la hausse, il ne faut pas négliger l’effet bénéfique des associations sur la qualité de vie dans notre commune.
Coté dépense d’investissement, pas de chantier marquant pour 2016, qui est pourtant la deuxième année d’une continuité de mandat.
L’initialisation de la rénovation du centre culturel se remarque par la provision de 200 000€ sur un budget global estimé à 1 200 000€.
90 000€, affectation plus que doublée au bénéfice des autres bâtiments et notamment au tennis : bâtiment pourtant neuf et garanti par la décennale.
LA part d’investissement augmente toutefois de 300 000€, la baisse du fond de compensation de la TVA la faiblesse de l’estimation des subventions espérées font que le traditionnel recours à l’emprunt s’élève cette année à près de 740 000€.
Nous sommes en accord avec l’investissement de rénovation de la STAUBERIE. Le groupe SDS avait inscrit cette action dans son programme, Seloncourt mérite une salle de spectacle correcte. Dommage que ces travaux ne seront pas l’occasion de doter de Seloncourt d’un bâtiment énergétiquement innovant, nous devrons nous contenter d’une mise à niveau RT2012.
Nous regrettons de ne pas voir, encore cette année, des investissements permettant à Seloncourt de s’inscrire dans la dynamique du Grenelle de l’environnement c’est-à-dire investir pour réduire nos frais énergétiques et organiser notre ville autour des déplacements doux.
Les investissements de voiries sont encore trop orientés automobile, retardant de manière inquiétante l’intégration des cyclistes. »
6/ Attribution subvention exceptionnelle Association West Origines
L’Association West Origines, dont le siège social est à Seloncourt, organisera le 30 avril 2016 à la Salle Polyvalente la CONNECT E CUT, Festival de webcinéma et multimédia.
Cette manifestation entre dans le cadre de la programmation culturelle de la Ville. Il est proposé de la soutenir par le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 500 € qui couvrira les frais d’organisation liés à cet événement (participation d’un conférencier, frais de réception, frais de communication…).
Accord à l’unanimité
7/ Adhésion à la mission « Conseil en Energie Partagé »
Dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial, Pays de Montbéliard Agglomération propose depuis avril 2010 à l’ensemble des communes de PMA et du SYGAM, un service de conseil en énergie partagé dont le principe est la mise à disposition d’un agent spécialisé, le conseiller « CEP ».
En 2015, 33 communes adhèrent au service « Conseil en énergie partagé » :
- 26 communes de PMA (Allenjoie, Arbouans, Badevel, Bart, Bavans, Bethoncourt, Brognard, Courcelles-les-Montbéliard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dasle, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Mandeure, Mathay, Nommay, Sainte-Suzanne, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vandoncourt, Vieux-Charmont et Voujeaucourt) représentant 71 576 habitants.
- 7 communes hors PMA adhérant au SYGAM (Autechaux-Roide, Berche, Colombier-Fontaine, Dampierre-sur-le-Doubs, Ecurcey, Etouvans et Pont de Roide - Vermondans) représentant 8 562 habitants
Le bilan des actions réalisées après plus de cinq années de fonctionnement montre l’efficacité du service.
Bilan financier :
L’analyse des factures a mis en évidence douze erreurs de facturation, permettant ainsi de régulariser un préjudice de 140 000 € TTC,
L’optimisation de 150 contrats a permis une économie annuelle proche de 100 000 € TTC,
La mise en place d’un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel fin 2014 a conduit à une économie de 19 % soit 250 000 € TTC pour l’année 2015.
Bilan technique :
Vingt-cinq bâtiments prioritaires ont fait l’objet d’une analyse par caméra thermique et soixante-quinze bâtiments ont été instrumentés par des enregistreurs de température, études à la suite desquelles des interventions techniques ont été préconisées,
Le conseiller en énergie partagé a accompagné huit communes dans la rénovation de bâtiments scolaires et six communes dans la rénovation de l’éclairage public, avec notamment une aide à l’obtention de subventions.
Le plan de financement des six premières années de fonctionnement du service est détaillé ci-après :
Au vu du bilan positif de ce service, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à la mission « Conseil en Energie Partagé ».
La Commission Finances, réunie le 18 février 2016, a émis un avis favorable.
Le groupe SDS adhère des deux mains à ce ralliement tardif. Il est indispensable de profiter des compétences des services de PMA et permettre à notre commune d’éviter le gâchis des ressources énergétiques.
Précédemment, cette adhésion avait été refusée pour, parait-il, une question de coût, le tableau ci-dessus laisse perplexe sur cette motivation. Notre commune a alors préféré acheter une caméra thermique et prendre un stagiaire pour réaliser les études nécessaires.
Cette solution n’a pas donné les résultats escomptés.
8/ Tableau des Effectifs – Suppression de postes.
Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs des agents communaux et en particulier de supprimer les postes non pourvus.
Il est proposé d’approuver le tableau présenté dans le projet de délibération.
Le Comité Technique, réuni le 19 janvier 2016, a émis un avis favorable.
La Commission Personnel, réunie le 18 février 2016, a émis un avis favorable.
Voté à l’unanimité
9/ Convention tripartite entre Agence de Développement et d’Urbanisme/Pays de Montbéliard Agglomération/Commune.
La directive INSPIRE a été transposée en droit français par une ordonnance publiée au Journal officiel du 22 octobre 2010. (Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière d’environnement).
Elle vise à rendre accessibles les données géographiques environnementales détenues par les autorités publiques en instaurant une obligation de mise en ligne de ces données sous format électronique, et à organiser le partage des données entre entités publiques.
Le texte de transposition définit le cadre général de la diffusion des données géographiques et de leurs métadonnées détenues par les autorités publiques sous forme de services de recherche, de diffusion et de téléchargement. Il définit également les obligations en matière de partage des données entre autorités publiques.
La directive INSPIRE doit permettre une utilisation optimisée des informations géographiques produites par les collectivités. Elle impose également une structuration des données organisée autour d’un référentiel précis supporté par les SIG (Systèmes d’Informations Géographiques).
Depuis plus de 10 ans, PMA a permis à un nombre croissant de communes de bénéficier de fonctionnalités de type SIG au travers de différentes formules logicielles. Les évolutions technologiques récentes ont permis la mise en œuvre d’une solution SIG nommée INTR@GEO, entièrement « WEB », dans 28 des 29 communes de PMA.
Fin 2015, ce seront 21 communes qui pourront bénéficier du GFU (Groupe Fermé d’Utilisateurs) et d’une connexion en fibres optiques, en particulier pour accélérer leur utilisation du SIG communautaire.
Par ailleurs, PMA et l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard procèdent régulièrement à des échanges d’informations géographiques formalisés dans une convention signée le 13 novembre 2007. Depuis cette date, de nombreuses autres informations structurées sont venues enrichir nos SIG respectifs (ex : le SIG3D) et il convient de préciser leur mise à disposition.
Ainsi, dans la perspective d’une mutualisation organisée et pour pouvoir faire bénéficier réciproquement l’ADU, les communes et PMA d’informations propriété de chacun, en particulier celles liées à la gestion du droit des sols (ADS, SCOT, PLU…), il est opportun de définir les modalités d’échange de données entre les différents partenaires intéressés. Enfin, le 22 juin 2015 s’est tenue une réunion de présentation des modalités d’échanges d’informations entre les partenaires : communes, ADU et PMA.
Un exposé des fonctionnalités de la solution informatique et des explications sur les objectifs et conditions réglementaires liées aux partages d’informations SIG, ont été présentés aux maires (ou leurs représentants) des communes concernées. Les conclusions de cette présentation sont entièrement favorables aux principes explicités dans la convention.
La convention prendra effet à la date de signature des trois parties et est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à la date anniversaire de sa signature.
Il est à préciser que la convention est exempte de contrepartie financière.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention.
La Commission Urbanisme, réunie le 16 février 2016, a émis un avis favorable.
Voté à l’unanimité
10/ Acquisition de parcelles de terrain cadastrées AO 253/AO 350/AO 351/AO 269
Propriété de M. et Mme FACCIN Antonio
Il est proposé d’acquérir les parcelles de terrain cadastrées AO 253/AO 350/AO 351/AO 269 rue des Combes, lieu-dit Derrière la Doue, d’une contenance totale de 78 m2, parcelles appartenant à M. et Mme FACCIN Antonio, afin de procéder à la régularisation de l’alignement de la rue des Combes. Les parcelles se situent à hauteur du 32 rue des Combes.
Le prix de vente des parcelles est fixé à 2 574 €, soit 33€/m2, selon l’estimation de France Domaine.
Les intéressés ont donné leur accord sur le prix proposé par la Ville.
La Commission Urbanisme, réunie le 16 février 2016, a émis un avis favorable.
11/ Acquisition de parcelles de terrain cadastrées AO 451/AO 454
Propriété de M.VIOTTE Dominique
Il est proposé d’acquérir les parcelles de terrain cadastrées AO 451/AO 454 rue des Combes, lieu-dit Derrière la Doue d’une contenance totale de 30 m2, parcelles appartenant à M. VIOTTE Dominique, afin de procéder à la régularisation de l’alignement de la rue des Combes. Les parcelles se situent à hauteur du 32 rue des Combes.
Le prix de vente des parcelles est fixé à 990 €, soit 33€/m2, selon l’estimation de France Domaine.
Les intéressés ont donné leur accord sur le prix proposé par la Ville.
La Commission Urbanisme, réunie le 16 février 2016, a émis un avis favorable.
12/ Acquisition de parcelles de terrain cadastrées AO 270/AO 282/AO 283
Propriété de M.et Mme RANZA Jean-Pierre
Il est proposé d’acquérir les parcelles de terrain cadastrées AO 270/AO 282/AO 283 rue des Combes, lieu-dit Derrière la Doue, d’une contenance totale de 64m2, parcelles appartenant à M. et Mme RANZA Jean-Pierre, afin de procéder à la régularisation de l’alignement de la rue des Combes. Les parcelles se situent à hauteur du 32 rue des Combes.
Le prix de vente des parcelles est fixé à 2 112 €, soit 33€/m2, selon l’estimation de France Domaine.
Les intéressés ont donné leur accord sur le prix proposé par la Ville.
La Commission Urbanisme, réunie le 16 février 2016, a émis un avis favorable.
13/ Réhabilitation du Centre Culturel Cyprien Foresti - Demande de subventions
Dans le cadre du projet de réhabilitation du Centre Culturel Cyprien Foresti et du montage financier de l’opération, il est proposé de solliciter les partenaires publics suivants :
- L’état au titre des fonds de soutien à l’investissement public local ;
- M. Frédéric BARBIER, député du Doubs, au titre de la réserve parlementaire ;
- M. Martial BOURQUIN, sénateur du Doubs, au titre de la réserve parlementaire ;
- Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) au titre des fonds de concours ;
- Le Département du Doubs.
D’autres partenaires publics pourront être sollicités dans le cas où le montant des subventions prévues serait inférieur au plafond de 80 % autorisé.
Montant prévisionnel total de l’opération : 1 072 001,50 € TTC.
Montant total des subventions perçues + espérées : 568 098,00 € TTC.
Solde fonds libres : 503 903,50 € TTC.
La Commission Bâtiments, réunie le 11 février 2016, ne s’est pas prononcée sur ce point non évoqué.
Suite au courrier de la Préfecture du Doubs en date du 17 février 2016, il convient de déposer une demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local avant le 15 mars 2016.
Les membres de la Commission Bâtiments ont été destinataires du projet de délibération le 23 février 2016.
Le groupe SDS a voté ces demandes de subventions. Il a rappelé que cette réhabilitation était prévue dans le programme SDS
14/ Festival de Jazz « Les 3 Temps du Swing » - Concert du vendredi 22 juillet 2016
Dans le cadre du Festival de Jazz « Les 3 temps du Swing », qui se tiendra du 21 au 23 juillet 2016, un concert sera donné par la formation « SEPTET TRIO + 1 » le vendredi 22 juillet 2016 à 20h30 dans l’amphithéâtre du Centre Culturel Cyprien Foresti.
Cette formation est constituée de 4 musiciens pour 7 instruments.
Coût de la prestation : 1 842 € TTC (frais de déplacement inclus).
La Commission Vie Culturelle, réunie le 10 février 2015, a émis un avis favorable.
Accord à l’unanimité
15/ Festival de Jazz « Les 3 Temps du Swing » - Concert du samedi 23 juillet 2016
Dans le cadre du Festival de Jazz « Les 3 Temps du Swing », qui se tiendra du 21 au 23 juillet 2016, un concert sera donné par la formation « 3 FOR SWING » le samedi 23 juillet 2016 à 20h30 dans l’amphithéâtre du Centre Culturel Cyprien Foresti.
Coût de la prestation : 3 208,50 € TTC (frais de déplacement inclus).
La Commission Vie Culturelle, réunie le 10 février 2015, a émis un avis favorable.
Accord à l’unanimité
16/ Nouveau classement de voies et intégration dans le domaine public routier communal
La délibération du 11 décembre 2012 a approuvé le principe des transferts d’une partie de la route départementale RD 38E2 et d’une partie de la rue Viette, voie communale.
La commission permanente du Conseil Départemental du Doubs a approuvé, au cours de sa séance du 14 décembre 2015, les échanges de voies.
Il convient, à ce jour, d’approuver :
le classement et l’intégration dans le domaine public routier communal de la rue du Centre et d’une partie de la rue du Château d’Eau (RD38E2)
le déclassement d’une partie de la rue Viette.
La commission Voirie, réunie le 15 février 2016, a émis un avis favorable.
Accord à l’unanimité
17/ Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité
Il est envisagé de réaliser une opération d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunications de l’opérateur ORANGE dans le cadre de l’opération menée par le SYDED rue Viette.
La présente convention avec ORANGE a pour objet de définir les règles de propriété et d’utilisation des ouvrages construits.
La Commission Voirie, réunie le 15 février 2016, a émis un avis favorable.
Accord à l’unanimité
18/ Aménagements de sécurité – Demande de subvention au Département du Doubs
Un projet d’aménagements de sécurité aux abords de l’école de Berne et sur les voies communales suivantes est envisagé :
- Intersection rue des Acacias, rue de l’Ecole de Berne, rue des Carrières : 1 plateau en enrobé.
- Rue des Carrières : 4 places de parking, trottoirs et 2 plateaux en enrobé dont 1 en dehors du périmètre de 150 mètres autour de l’école de Berne.
Il est proposé de solliciter l’aide financière du Département du Doubs dans le cadre du programme d’aménagements de sécurité au titre de la répartition du produit des amendes de police selon le plan de financement détaillé dans le projet de délibération.
Montant estimatif total des travaux : 192 341.45 € HT soit 230 809.74 € TTC
Montant total de la subvention escomptée : 18 831. 25 €
La Commission Voirie, réunie le 15 février 2016, a émis un avis favorable.
Accord à l’unanimité
Le groupe SDS propose que la rue des Carrières soit classée en SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS dans les deux sens. Ceci éviterait le flux des véhicules en transit, toujours pressés.
Ce tronçon, devra bien sur être limité à 30 km/h, voire classé en zone partagée, il serait ainsi dédié aux habitants du quartier avec une cohabitation apaisée avec les voitures, vélos et piétons locaux.
Les plateaux coûteux seraient ainsi économisés
19/ Motion de soutien à la construction sur Montbéliard d’une nouvelle clinique prévue par l’agence régionale de santé (ARS)
A la fin de l’année 2015, le Pays de Montbéliard a vu sa dernière clinique privée fermer ses portes. Cette fermeture, associée au prochain transfert de l’hôpital de Montbéliard à la fin 2016 vers le Site Médian situé dans le Territoire de Belfort, diminue considérablement l’offre de santé qui doit être proposée à nos concitoyens.
Au-delà de la nécessaire égalité entre les territoires, nous attachons une attention toute particulière à ce que les habitants de PMA puissent disposer d’un accès à des soins de qualité et indispensables à une agglomération de près de 150 000 personnes. Nous ne pouvons donc nous résoudre à ce déséquilibre médical et aux risques qu’il ferait courir à la population.
Il est donc proposé le vote d’une motion de soutien à la construction, sur Montbéliard, d’une nouvelle clinique prévue par l’agence régionale de santé (ARS).
Accord à l’unanimité
QUESTIONS ORALES
Intervention SDS au CM du 1 mars 2016, Alain Savorgnano
« Sécurité des piétons : »
« La rue d'Audincourt, mais pas seulement, présente des dangers pour la traversée des piétons. Un récent accident mortel en témoigne. Il semble que la vitesse excessive, dans ce cas précis, n'était pas la cause de l'accident. En cause une mauvaise visibilité par temps de pluie de ce passage pour piétons.
Pour améliorer la sécurité des piétons nous demandons que soit mis en place un planning pour l'éclairage de l'ensemble des passages piétons de la localité par LED et un marquage au sol plus voyant.
Il en va de la sécurité des habitants notamment des enfants et des personnes âgées. »
Cette question avait été évoquée en commission finance. Suite aux accidents constatés une remarque a été faite à la commune lui demandant de réviser les conditions de sécurité des passages piétons de la commune.
Un budget est prévu pour ce faire.
Intervention SDS au CM du 1 mars 2016, Denis Tisserand
« Pourquoi tant de haine envers le vélo. »
« Vous savez maintenant, que depuis 2010, tous les sens interdits situés dans une zone 30 sont implicitement en double sens pour les cyclistes.
Un arrêté, motivé par des raisons objectives, est nécessaire pour déroger à cette disposition.
Depuis 2016 cette règle est même étendue aux voies à sens unique limitées à 30 KM/H.
Mais à Seloncourt, cette disposition, instaurée dans la logique de la loi LAURE (Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie) et du Grenelle de l’environnement n’est pas appliquée, on dirait même violemment combattue.
Nous avons vu apparaitre aux entrées des sens interdits des rues du centre, du presbytère et du château d’eau, de singuliers panonceaux « Y compris Vélo » dont le libellé inédit ne laisse planer aucun doute sur l’état d’esprit de ses instigateurs.
Les cyclistes ne sont pas les bienvenus dans notre ville !
Permettez-nous de contester cette mesure qui n’a d’ailleurs jamais été validée en commission voirie, qui n’est motivée par aucun argument objectif et qui est contraire aux réformes issues du Grenelle de l’environnement.
Nous avons six questions auxquelles nous aimerions avoir des réponses :
1. Pouvez-vous fournir les arrêtés et les raisons impérieuses justifiant la non application de la signalisation standard depuis le décret 2008-754 modifiant l’article R110-2 du code de la route à la zone 30 créée en 2013 ?
2. Pouvez-vous fournir les arrêtés et les raisons impérieuses et factuelles justifiant votre acharnement à interdire aux cyclistes de profiter des facilités données en zone 30 ?
3. Pouvez-vous nous dire dans quelle catégorie entre le singulier panneau « Y compris vélo » ?
À notre connaissance, il ne fait pas partie de la signalisation prévue par la loi.
4. Une telle signalisation, si elle est standard, coute environ 70€. Il s’agit ici d’une fabrication spéciale, quel est le prix d’achat de ces panneaux ?
5. Certains disent que faire des pistes cyclables coute cher mais ne regardent pas à la dépense quand il s’agit de construire des places de parking.
N’aviez-vous pas là, une occasion de faire une économie ?
6. L’association « Vélocité » vous a adressé un courrier concernant la gestion des cyclistes dans notre ville. Ne pourrions-nous pas rencontrer cette association, très active, compétente et reconnue au niveau de PMA pour permettre à notre commune d’évoluer dans le sens du vent et faire de Seloncourt une ville amie des cyclistes ? »
Le moins que l’on puisse dire est que le plus marquant a été la violence qui n’a été que la seule réponse à ces questions.
Le groupe SDS n’a d’ailleurs pas eu le loisir de poser toutes ses questions. Le débat fut clos de manière autoritaire.
Tout aussi autoritaire est la décision de la municipalité de déroger, SANS MOTIVATION OBJECTIVE, aux dispositions s’appliquant aux zone 30.
Gageons, lorsque la tension sera retombée, que la municipalité , fournira les informations sollicitées ci-dessus.
Intervention SDS au CM du 1 mars 2016, Denis Tisserand
« À propos de votre refus d’un Wifi public »
« Lors du conseil municipal de janvier 2016, Alain Savorgnano, de notre groupe SDS, a sollicité l’installation d’un WIFI public dans les salles de réunion mises à disposition par la commune.
Les élus SDS ont reçu, par un courrier de l’adjoint aux bâtiments, un refus motivé par la lourdeur des obligations légales et le prix de cette prestation, annoncée à 3000€ plus 70€ d’abonnement et plus de 100€ l’heure d’intervention). Le courrier laisse clairement la charge de cette connexion aux utilisateurs les obligeant à contracter un abonnement spécifique 4G pour connecter son PC à Internet
Sachez qu’il existe de multiples offres permettant d’assurer un service complet répondant aux exigences réglementaires avec un matériel simple à installer soi-même et offrant des connexions fiables pour un prix modique.
Sans faire de pub, je peux citer l’offre ICI-WIFI proposant un boitier Hotspot à connecter sur une BOX, qui, offert à 179€ et accompagné d’un abonnement mensuel de 12,90€, assure le respect des lois en vigueur, antiterroristes et HADOPI, le filtrage des contenus et la gestion, grâce à un portail captif, des principes des accès pouvant être gratuits ou payants au bénéfice de la commune.
Certaines offres permettent même un accès entièrement gratuit grâce à la publicité.
Nous sommes loin des sommes et de la complexité que vous nous avez annoncées.
Rappelons que la commune accepte de payer une prestation de plus de 9000€ par an pour la gestion des caméras de surveillances.
Nous trouvons dommage que nos élus majoritaires, pourtant qualifiés de « visionnaires », ne veulent pas offrir ce service aux Seloncourtois et préfèrent laisser l’obligation à chacun d’assumer la charge d’un accès 4G personnel spécifique pour connecter son PC en salle de réunion, ignorant ici la notion de service public. »
Pour répondre à cette question, il n’a été opposé aucun argument nouveau, seule une relecture de la lettre de refus , montrant la nature expéditive, arbitraire et non documentée de cette décision.
Seloncourt ne sera pas une ville connectée et donne là une autre traduction du terme CUT de « Connect e CUT » à savoir Coupé de toute connexion
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
- Décisions du Maire (cf. tableau joint)
- Arrêtés du Maire (cf. tableau joint)