Conseils municipaux    2016

Conseil du 26 Janvier  2016

Calendrier annuel des Conseils municipaux.  Mardi 1ier mars,  

Ce compte rendu est issu de la note de synthèse fournie pour la séance


1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal ordinaire du 15 décembre 2015

Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il vous est proposé d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2015 joint au projet de délibération.

Voir le CR du Conseil du 15 decembre 2015  


Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité à la confusion entre infinitif et participe passé prêt.

Promesse a été faite que cette regrettable coquille sera corrigée, ce qui rassure son auteur :-)


2 Mise en place de l’indemnité de départ volontaire


Voir la délibération


Un agent de la collectivité souhaite quitter la fonction publique pour reprendre une entreprise et se mettre à son compte.

Monsieur le Maire a été sollicité par cet agent qui lui a demandé s’il pouvait bénéficier d’une indemnité de départ volontaire.

Le décret n° 2006-1594 du 18 décembre 2009 a institué une indemnité de départ volontaire au bénéfice de certains agents de la fonction publique qui souhaitent quitter définitivement la  fonction publique territoriale, à la suite d’une démission régulièrement acceptée.

Cette indemnité repose sur une volonté de la collectivité.

Les motifs de démission sont les suivants :

- restructuration de service,

- départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise,

- départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel.

Dans le contexte de reprise d’une entreprise, la collectivité a souhaité encourager l’initiative de cet agent afin de favoriser le développement économique.

Le montant de l’indemnité ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant sa démission. Elle est versée en une seule fois.

Le Comité Technique réuni le 19 janvier 2016 a émis un avis favorable.

La Commission Personnel réunie le 19 janvier 2016 a émis un avis favorable.

Le groupe SDS souhaite qu’une aide significative soit accordée à ce projet porteur d’emplois. M. le Maire a précisé que si cette aide ne sera pas fixée au maximum prévu et qu’elle ne peut pas non plus être symbolique.

Cette question sera certainement débattue en commission finance.


3 Création d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2e classe à temps non complet

Voir la délibération

Suite à une nouvelle organisation des services culturels et à l’affectation de l’agent en charge de l’événementiel au secrétariat du maire, la responsable de la médiathèque prendra en charge à 50 % le service événementiel et à 50 % la médiathèque.

Pour pallier le déficit d’heures que cela engendre, il est nécessaire d’augmenter le volume horaire d’un adjoint du patrimoine déjà en place à la médiathèque. La durée hebdomadaire de travail de cet agent passera donc de 13 à 30 heures hebdomadaires.

Il conviendra donc de créer un nouveau poste à 30 heures hebdomadaires à compter du 1er mars 2016.

Le Comité Technique réuni le 19 janvier 2016 a émis un avis favorable.

La Commission Personnel réunie le 19 janvier 2016 a émis un avis favorable.


Pas de commentaire particulier, vote à l’unanimité.


4 Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet au service animation

Voir la délibération

Pour faire face aux nécessités de service liées à l’animation du service périscolaire et restauration scolaire, il y a lieu d’augmenter le temps de travail d’un poste créé initialement à 32 heures hebdomadaires. Le temps de travail est donc porté à temps complet.

Le changement de la durée de travail interviendra à compter du 1er février 2016.

Le Comité Technique réuni le 19 janvier 2016 a émis un avis favorable.

La Commission Personnel réunie le 19 janvier 2016 a émis un avis favorable.


Pas de commentaire particulier, vote à l’unanimité.


5 Festival des littératures étrangères – Spectacle Compagnie la Folie de l’Ange - Vendredi 5 février 2016

Voir la délibération    

Il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre du Festival des littératures étrangères, en partenariat avec la médiathèque d’Audincourt, un spectacle « les contes indiens (vraiment) perchés » proposé par la Compagnie La Folie de  l’Ange, représentée par M. Jean-Paul BROCHOIRE, le vendredi 5 février 2016 au Centre Culturel Cyprien Foresti.

Le coût de la prestation s’élève à 360 € TTC.

Le repas sera pris en charge par la Ville de Seloncourt.

La Commission Vie Culturelle, réunie le 3 décembre 2015, a émis un avis favorable.

Pas de commentaire particulier, vote à l’unanimité.


6 Prix des Incorruptibles – Rencontre des collégiens avec l’auteur Jean-Christophe FOURNIER -  Vendredi 12 février 2016.

Voir la délibération et  la convention  ou suivant le statut de l’intervenant, la convention

Il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre du projet « le Prix des Incorruptibles », de faire intervenir l’auteur Jean-Christophe FOURNIER, au profit de 2 classes (6ème et 5ème) des collèges des Hautes-Vignes et des Quatre Terres le vendredi 12 février 2016.

Cette rencontre avec un auteur lu par les collégiens fait partie des événements qui jalonnent leur parcours de lecteur-jury.

2 contrats d’engagement sont présentés car attente date d’affiliation AGESSA pour l’auteur qui sera validée avant ou après le 12 février 2016.

La Commission Vie Culturelle, réunie le 3 décembre 2015, a émis un avis favorable.


Pas de commentaire particulier, vote à l’unanimité.


7 INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL 

- Décisions et Arrêtés du Maire (cf. tableaux joints) et autres décisions



8 Questions Orales

- Selon éléments avancés en début de séance.

8.1 Sur Le Respect Des Règles Et Des Arrêtés


Je suis intervenu à plusieurs reprises en commissions voirie et finance au sujet du non-respect de l’arrêté concernant la présence des conteneurs à poubelle sur l’espace public.

Je sais que des actions ont été entreprises mais je suis surpris de voir que rien n’ait évolué.

Que font ces poubelles au milieu de votre beau centre-ville ?

Pourquoi n’arrivez-vous pas à vous faire entendre sur ce sujet ?


M. Le Maire admet que les démarches engagées par le service de Police municipale reste sans effet par défaut de responsable.

Le groupe SDS propose de s’adresser aux propriétaires des logements concernés ou d’apposer, sur les conteneurs indésirables, un autocollant dissuasif montrant l’anormalité de la situation.


8.2 Point R rue de la Pâle


Je sais que nos services techniques  dépensent  beaucoup d’énergie dans la gestion des points R,  bien que ceux-ci ne soient pas totalement à la charge de la commune.

Le point R de la rue de la Pâle est vraiment dans un état pas engageant et ceci depuis déjà un bon moment.

Qu’est-il prévu à son sujet pour qu’il retrouve un aspect normal ?


M. Le Maire reconnaît que la situation est complexe et demande beaucoup d’énergie de la part des services technique.

Le débat a porté sur la possibilité d’installer des caméras de surveillance pour dissuader de ces incivilités.

Le groupe SDS approuve cette solution, qui, si elle ne permettra pas de résoudre ce problème, pourrait, appuyée par des rappels à la loi et des publications de photos d’incivilité (dans le respect des règles) être une première étape de dissuasion.