Calendrier annuel des Conseils municipaux.  

Mardi 14 Avril, Mardi 2 juin,  Mardi 29 septembre,  Mardi 27 Octobre,  mardi 8 Décembre

Pour ce Conseil, Madame Tharin étant empêchée pour un problème de santé, c’est Monsieur Buschwalder, premier adjoint, qui préside la séance.


Chaque membre de l’ASDS souhaite un prompt rétablissement à Madame Tharin


Voici la note de synthèse de ce Conseil.

Délibération N°2 concernant le DOB ,  le tableau de synthèse du Dob et un tableau de détails

Après la présentation de l’orientation prise par la municipalité, réalisée par Daniel Buschwalder, Adjoint aux finances,  sur la base de la délibération n°2 et des tableaux récapitulatifs, Denis Tisserand a présenté l’avis du groupe SDS sur cette orientation

 Intervention du Groupe SDS au sujet de l’orientation budgétaire


Le Budget que vous présentez est marqué, et comme nous, vous le déplorez, par la baisse significative de la dotation de l’état.

Cette baisse, après celle de 2014, qui a déjà fait passer cette dotation de 731 000€, actée au CA 2013,  à 681 000€ au BS2014, nous impose un effort supplémentaire de 100 000€.

Et ce n’est pas fini !

Nous subissons, comme  toutes les communes, la décision du gouvernement de subventionner directement les entreprises industrielles qu’il est nécessaire de redynamiser.

Mais il faut également réduire un déficit que nous avons hérité et répondre à la règle des 3%, et tout ceci,  au détriment des collectivités locales, pourtant pourvoyeuses d’emplois majoritairement situés dans les travaux publics.

Ces économies structurelles, prévues pour le segment 2015-2017, sont malheureusement supportées par les communes  à hauteur de 70% de 11 milliards.

Le budget que vous présentez est donc orienté « économies, économies ».

Si nous sommes d’accord sur le fond, le budget doit être équilibré,  nous ne le sommes pas sur la forme.

Votre positionnement politique vous donne l’occasion d’augmenter les taxes sur les ménages sans en avoir à en subir les retombées, c’est de bonne guerre.

Celle-ci n’est pas catastrophique, car, comme vous aimez à le dire, Seloncourt est bien placé à ce titre, par rapport aux moyennes nationales ou régionales.

Cette mesure, compte tenu de toutes les évolutions de taux assure un gain de 93 500€ et compenserait la quasi-totalité de la baisse de dotation de l’état.

Compensation, donc, prise en charge directement par les ménages.

Mais, malheureusement pour eux,  ce n’est pas fini,  la liste des signes « moins » dans le budget dépenses touche également des postes intéressant directement les Seloncourtois.

Moins 4000 € pour la jeunesse, moins 4200 € de fourniture scolaire, moins 3000€  pour les projets d’écoles.

Pourquoi faire payer un tel tribut à nos jeunes ?


Quant aux associations, dont font partie plusieurs centaines de Seloncourtois, leur tribut est porté à plus de 25 000 €, dont 10 000 € de suppression de participation à la charge de ménage des locaux.


La culture, la jeunesse, les élèves, les aides maternelles, les associations, le CCAS, les contribuables sont directement impactés.

Pourquoi faire payer cette baisse de dotation de l’état par la communauté ?

Certes, nous relevons quelques efforts :

baisse de 5% des indemnités des élus (dommage pour les conseillers délégués),
comment s’opère cette baisse ?

Baisse de 5000€ de frais de communication municipale.
quelle en sera la nature ?

Baisse de 5100 € de frais de réceptions, sur un budget de 25 000€

Autre effort, vous assumez la charge de la réforme des rythmes scolaire et de la communalisation de ce service, ce que nous approuvons.

Mais nous regrettons qu’aucune cible à la baisse ne concerne les dépenses énergétiques de la commune. Nous ne voyons pas les 6000 € de gain censés être générés  par la destruction de la patriote.


Pas de travaux d'isolation de nos bâtiments allant dans le sens de la transition énergétique.

Nous n’approuvons pas, et vous le savez, votre décision qui consiste à détruire les bâtiments pour réduire les frais d’énergie.

Après la Patriote, à qui le tour ?


Pas d’investissements dans les sources d’énergie alternatives, pas de plan à long terme connu dans ce sens. Le seul investissement détecté serait le renouvellement d’une chaudière, avec régulation, pour tenter de réduire les excès de frais de chauffage avérés depuis plusieurs années à l’école de Berne.


Vous avez engagé 3,2 millions pour une place de la Mairie, un parking et la rénovation de voies de circulation encore acceptables. Ce projet, maintenant il faut le payer, et nous constatons, que dans ce budget, ce sont les ménages Seloncourtois qui devront l’assumer.


Nous ne voyons, coté investissement, aucune action pouvant montrer un effort de réduction de « train de vie », ceci-dit entre guillemets,  ou d’investissements pouvant générer des économies durables, sauf peut-être, suivant des rumeurs et des annonces confidentielles, mais cela a été démenti dans l’Est de dimanche dernier, une nouvelle destruction de notre patrimoine.


Pour ces raisons, le groupe SDS n’est pas en accord avec ce budget prévisionnel qui néglige l’impact social, culturel et commercial des actions des associations, oublie les cibles du Grenelle de l’environnement, et maintient, sans remise en cause, les investissements classiques  qui pourraient être qualifiés, vu le contexte, d’investissement  de « confort ».





Les réponses seront présentées dans quelques jours


1. Question à propos de l’avenir de l’Espace Charles KIEFFER.

C’est en ma qualité d’adhérent depuis 25 ans des Amis du Vieux Seloncourt, et d’adhérent plus récent de la Société d’Histoire Naturelle du Pays de Montbéliard, que je souhaite connaître vos intentions à propos du bâtiment du n° 2 rue d’Audincourt.

Sa destruction est elle envisagée ?

Si oui, pourquoi ?

Comment comptez-vous reloger ces 2 associations culturelles majeures de Seloncourt ?


« M. BUCHWALDER conteste les propos parus dans la presse : la Municipalité n’a ni projet de déménagement de la collection de pendules ni projet de déconstruction de ce bâtiment. Certes, Madame le Maire a bien annoncé aux responsables de l’Association que la Ville avait décidé de mettre un terme à l’enrichissement de la collection de pendules mais sa cession n’a jamais été évoquée, tout au plus des moyens de la faire connaître d’une façon élargie ont été suggérés (prêt à des musées régionaux pour y être exposée, …). »

Erreur d’interprétation de la part du groupe des Amis du vieux Seloncourt ou magnifique reculade de la part de la municipalité vu le bruit occasionné par cette affaire?

Nous ne le saurons pas, laissons toutefois planer le bénéfice du doute.


2. Question sur le devenir du bâtiment PERONNE.

Quels sont vos projets concernant ce dernier témoin du patrimoine industriel horloger de toute la vallée du Gland ?

« M. BUCHWALDER répond qu’une étude a été réalisée en 2009 : coût 600 000 euros pour la restauration du bâtiment. Compte tenu de la période d’austérité actuelle, cet investissement n’est pas considéré comme prioritaire pour la Commune. M. BUCHWALDER précise qu’il a été proposé au Bureau de l’Association des Amis du Vieux Seloncourt de constituer un groupe de réflexion quant à l’éventuelle réhabilitation de cet ancien site industriel. »

Il est vrai que la réhabilitation de ce bâtiment est contraire à l’actuelle politique de liquidation et de  destruction du patrimoine communal. C’est toujours un bâtiment que l’on ne doit pas chauffer.

Le choix du goudron, des parkings et des espaces vides a été fait. Il faudra attendre le temps d’absorber la facture.


3. Question sur votre projet pour Seloncourt.

Le Débat d’Orientation Budgétaire et les réponses apportées à nos précédentes questions l’ont montré, vous faites le choix purement comptable de solutions radicales : destruction de bâtiments anciens témoins du passé de notre cité, ce qui représente un dommage irréparable causé à notre patrimoine commun.

Vous faites également le choix d’une baisse jamais vue sur les budgets de la culture et des associations, tant en ce qui concerne leur hébergement, que l’aide humaine et matérielle.

De plus, vous n’hésitez pas à amputer de moitié la principale manifestation artistique de notre ville, le Salon d’Art, dont le prestige confère à Seloncourt une forte notoriété.

Ces décisions auront des conséquences désastreuses pour certaines associations.

Dans le même temps, vous conservez dans votre budget de réelles possibilités d’investissement et vous revendiquez un faible taux d’endettement et une bonne gestion.  

Ma question porte sur l’avenir de Seloncourt :

Avez-vous des projets constructifs et valorisants pour Seloncourt ? Quels sont-ils ? Quand verront-ils le jour ?   


« M. BUCHWALDER demande à M. TOITOT de bien vouloir se reporter au programme édité par le Groupe Seloncourt Avenir à propos des dernières élections municipales.

Mme BLAISE précise que, pour le Salon d’Art, le choix est certes de réduire d’une semaine cette manifestation pour des raisons économiques mais la qualité n’en sera pas diminuée. »


Pas de projet pour l’instant, il faut accusé le coût des travaux de « Centre ville » qui ne sont pas terminés et dont le budget initial est consommé.

4. Devenir du terrain ex Patriote

 Lors de la réunion du groupe de travail sur le devenir de ce terrain, la décision retenue a été de confirmer à Marc Chevassus l’intérêt de la commune pour son projet d’installation d’un ophtalmologiste. Alors que cette demande vous est parvenue avant la destruction de ce bâtiment, que les possibilités d’installation étaient donc beaucoup plus faciles et rapides, vous avez persisté dans votre acharnement à détruire. Quel dommage ! Aujourd’hui avez-vous une réponse de Marc Chevassus et l’installation d’un ophtalmologiste est-elle toujours envisageable ?


« M. GANZER répond que le terrain libéré par la déconstruction de la Patriote a bien fait l’objet d’une demande de Marc Chevassus pour y implanter un cabinet d’ophtalmologie. Cette affirmation a été confirmée lors de la réunion du groupe de travail pour le devenir du site auquel le groupe d’opposition Seloncourt Dynamique et Solidaire a décidé de ne pas participer. Or, la ville d’Audincourt été en concurrence avec celle de Seloncourt et les ophtalmologues ont choisi de s’installer à Audincourt sur le site de l’ancienne maternité. »

Alain Savorgnano réaffirme le fait que cette destruction précipitée est une erreur monumentale. Il était extrêmement plus aisé et plus rapide de restaurer le bâtiment existant. Nous sommes certain que si cette option avait été prise, les travaux auraient déjà pu commencés.

Les membres SDS ont décidés de ne pas participer à ce pseudo groupe de travail car nous ne voulions pas ramasser les pots cassés.


5. Modification du PLU

Lors de la commission développement durable du 10 février, il a été dit qu’une modification du PLU était envisagée. Cette modification porterait notamment sur l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) du secteur de Boutonneret pour classer cet espace entièrement en zone d’habitat. Cette modification n’en est pas encore au stade de l’étude que déjà vous avez fait abattre les arbres qui sont sur ce terrain. Comme d’habitude vous décidez en bureau municipal, vous commencez l’exécution et ensuite vous faites semblant de débattre de ces décisions ! Malgré cette façon de faire, la modification du PLU nous intéresse et nous demandons que notre groupe soit représenté, dès le début du travail d’étude, dans le groupe de travail de mise à jour du PLU.

« M. GANZER répond:  Une modification du PLU aura bien lieu suite à certaines observations de la Préfecture, à des demandes émanant de particuliers et à un projet d’urbanisation à l’horizon 2016 sur la zone de Boutonneret, projet pour lequel la Commune devrait être maître d’ouvrage. »

 Recherche désespérément taxes d’Habitations.


        4. Question sur quelle orientation prend l’information à Seloncourt ?

Les chiffres de l’orientation Budgétaire font apparaître une réduction de 5000 € des frais d’information.

Nous aimerions savoir sous quelle forme va se concrétiser cette baisse.

Qualité de l’édition ?

Nombre des diffusions ?

Nous aimerions que soient développés d’autres modes d’informations qui iraient dans le sens d’une meilleure visibilité du travail réalisé dans la commune et une meilleure interactivité.

« M. RIGOULOT répond que, par mesure d’économies, la périodicité des publications diminuera. En revanche, le développement des nouveaux moyens de communication et le toilettage du site internet de la ville, dans un souci d’interactivité, sont « à l’ordre du jour ». »


Nous ne saurions conseiller la majorité municipale de copier la volonté et les principes des sites ASDS  et SDS  comme sources d’informations municipales.



Conseil du 17 Mars  2015

Conseils municipaux    2015