Conseils municipaux    2014

Conseils des 28 et 29 Janvier 2014

Calendrier annuel des Conseils municipaux.

Mardi 25 février: Débat d’orientation budgétaire

Mardi 11 mars : Budget primitif


À venir  Note de synthèse


Mardi 28 janvier 18h30

Conseil municipal ordinaire


8 questions sont à l’ordre du jour – 3 questions ajoutées sur table en début de séance par le maire


Les questions à l’ordre du jour sont explicitées dans une note de synthèse (qu’il a fallu réclamer pendant de nombreuses années alors que la loi l’impose) qui complète les délibérations proposées au vote du Conseil municipal.

Avant d’aborder l’ordre du jour Alain Savorgnano demande le report de 2 points ajoutés à l’ordre du jour et ajoutés sur table, compte tenu de leur importance et du fait que les élus SDS n’ont pu en discuter au préalable au sein de leur groupe.

Mme Tharin ne veut pas remettre à plus tard l’examen de ces 2 délibérations et ajoute que si nous ne sommes pas d’accord nous n’avons qu’à voter contre !

Alain Savorgnano répond qu’il n’en est pas question, qu’il ne s’agit pas d’une opposition mais d’un respect du règlement qui doit être observé, y compris par Madame le Maire.


Les questions prévues à l’ordre du jour sont abordées :


 1 – Régularisation d’une convention avec PMA sur l’aire d’accueil des gens du voyage :

accord à l’unanimité


 2 – Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2014 :

accord à l’unanimité


 3 – Création d’un comité technique et d’un CHSCT commun entre la commune et le CCAS :

accord à l’unanimité


 4 – Promotion interne : accord à l’unanimité


 5 – Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel. Le centre de gestion fera des consultations pour trouver la meilleure couverture de risques.


 6 – Approbation du PLU Plan Local d’Urbanisme

Le 8 juillet 2013 les élus de notre groupe ont adopté le projet de PLU présenté au conseil municipal avec quelques réserves notamment sur les OAP Orientations d’Aménagement et de programmation.

Le PLU définitif présenté au vote du conseil municipal du 28 janvier tenait compte des différents avis des personnes publiques associés et des remarques du commissaire enquêteur. Nos réserves étaient toujours d’actualité et nous les avons réaffirmées. Il convient de dire que les prévisions contenues dans les OAP ne seront pas nécessairement mises en œuvre et notamment les fonds de jardin ou les prévisions de constructions sur des terrains déjà urbanisés.

Vote pour sauf 2 abstentions de Gilles Gazzola et Francine Foresti.


 7 – Droit de préemption urbain : accord à l’unanimité


 8 – Edification des clôtures : une demande est obligatoire avant édification :

accord à l’unanimité


Points supplémentaires :

 

9 – Paiement d’une amende de 90 € et émission d’un titre de recette : accord à l’unanimité


10 – Autorisation de rétrocession à FORIMMO par l’EPF des anciens bâtiments Senger.


Alain Savorgnano réitère le refus de débattre aujourd’hui sur ce thème ainsi que le suivant. Il fait un rappel à la loi et cite notamment l’article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, à savoir : Le délai de convocation du conseil municipal est fixé à 5 jours francs. En cas d’urgence le délai peut-être abrégé par le maire sans toutefois être inférieur à un jour franc’. Ce qui n’est pas le cas pour les 2 délibérations en cause.

Devant ces arguments Madame le Maire dit que ces 2 questions concernant les ex-bâtiments Senger seront examinées demain dans un conseil municipal d’urgence.


La loi sera ainsi respectée, notre demande acceptée, mais il a fallu insister !


Les commissions intéressées par les délibérations sont également convoquées pour le mercredi 29 janvier à 17h.




Mercredi 29 janvier 17h

Conseil municipal d’urgence


Après réunion conjointe des commissions, Développement économique, Urbanisme et Finances nous obtenons les éléments suivants :


Après ces explications, les élus SDS, considérant que le commerce à Seloncourt est à développer, ont votés pour cet achat, en sachant que le bâtiment reviendrait à la commune si l’acheteur ne met pas en chantier le nouvel ensemble avant le 31-12-2105, délai maximum.


Après ce vote, l’adjoint à l’urbanisme et à l’information, René Rigoulot, à qui Madame Tharin donne la parole, lance une diatribe véhémente contre les élus SDS qui ont osé demander le respect de la loi !

Madame le Maire clos la séance immédiatement après cette intervention, ne nous permettant pas d’y répondre.


Voilà comment Mme Tharin et ses acolytes considèrent le débat démocratique !


Vraiment,  il est plus que temps de changer d’équipe à la tête de notre commune.