Conseils municipaux 2013
Conseil du 8 Juillet 2013
Calendrier annuel des Conseils municipaux.
Mardi 04 Juin 18 h 30 Mardi 24 Septembre 18 h 30
Mardi 29 Octobre 18 h 30 Mardi 10 Décembre 18 h 30
L’adjoint à l’Urbanisme, René Rigoulot, a présenté les grandes lignes du projet de PLU tel qu’il devait être arrêté par le vote du conseil municipal.
Cette présentation, était basée sur le rapport de présentation du cabinet URBICAND sous-missionné par PMA et les deux communes de Hérimoncourt et de Seloncourt.
Un exemplaire papier du dossier est disponible et consultable en mairie. LE dossier informatique est également disponible sur le site internet de la mairie mais également sur celui de l’ASDS
Une fois adopté, ce plan local d’urbanisme sera valable de 10 à 15 ans.
Le planning de cette étude a été quasiment respecté, seules les contraintes du PPRI (Plan de Prévention des risques d’inondations) et des zones humides ont posés quelques problèmes durant cette étude.
René Rigoulot rappelle que le précédent POS prévoyait une expansion de 60 Ha de l’urbanisation contre 10 Ha pour le PLU (Il oublie de dire que la cible initiale proposée était de 0 ha).
Il signale également l’importance de la reconquête des logement existants et inoccupés.
Le Secteur de Berne, contraint par le PPRI, n’a pas pu être traité à la hauteur des objectifs fixés, pour cela un sixième secteur de la rue des Jonquilles a été ajouté.
Cette séance consiste donc à décider de l’arrêt de l’étude de notre PLU. Après cela, un commissaire enquêteur sera préset durant le mois d’octobre pour recueillir les remarques de Seloncourtois.
Remarque est faite, qu’un cahier de doléances sur le sujet est déjà disponible en mairie et que celui ci est toujours vierge de toute remarque.
Si aucune remarque rédhibitoire ne vient perturber le processus, le PLU sera soumis pour approbation en janvier 2014.
Cette présentation est soumise au débat.
Alain Savorgnano, représentant de la liste SDS, exprime son avis favorable, d’une manière générale, à ce PLU.
Il formule toutefois quelques remarques concernant :
Jean Marie Bart demande, sans obtenir de réponse, quelle part des 60 ha prévus par le POS a été consommée.
Cette convention consiste à la reprise des voies et des réseaux d'assainissement par la commune après construction du projet de lotissement.
Cette reprise ne pourra être réalisée que si les travaux sont exécutés conformément au cahier des charges rédigés par la commune concernant les équipement des nouveaux lotissement.
Il faut veiller à ce que les travaux soit correctement réalisés pour le pas devenir une charge pour la commune.
Convention avec le conseil Général: subvention de 56 000€ pour la voie principale
145 000€ d’avenant sont consacrés à la différence de coût entre des matériaux Chinois et des matériaux Vosgiens.
Il faut rappeler que le cahier des charges demandait des matériaux Français.
Cet avenant représente une hausse de 14% du marché concerné, juste acceptable par la loi.