Pour les habitants, le PLU :


Pour la commune, le PLU :


Première phase : définir le PADD.

Lors du conseil municipal du 18 Mars l'Agence de Développement et d'Urbanisme (ADU) du Pays de Montbéliard a présenté la version du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui sera soumise aux habitants de Seloncourt et d’Hérimoncourt pour avis.

Les élus ont déjà formulé un certain nombre de remarques.

Pour les élus de gauche, le groupe Seloncourt Dynamique et Solidaire, Alain Savorgnano a présenté la déclaration suivante :

« Les élus du groupe SDS sont favorables aux orientations définies dans le PADD exposé ce jour au conseil municipal et notamment :


Quelques remarques cependant que nous aimerions mettre au débat :


Voilà, à notre avis, quelques pistes d’améliorations.


D’autre part ce document ne doit pas être un document de plus mais une référence quant au devenir de Seloncourt. Nous regrettons qu’un certain nombre de mesures préconisées soient déjà transgressées :


Voilà quelques exemples qui nous incitent à la prudence quant au respect de ce projet. Nous souhaitons que celui-ci une fois amendé par les habitants de Seloncourt et d’Hérimoncourt soit réellement la ligne directrice des actions municipales. En tout état de cause nous y veillerons. »


Le PLU remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols) il deviendra dès son acceptation en avril 2013 la base de l’organisation de notre commune pour les 10 ans à venir.

Les études ont été mutualisées entre les communes de Seloncourt et d’Hérimoncourt car les problématiques de développement, d’environnement, de circulation et autres sont étroitement liées. Le fait de travailler ensemble nous fait bénéficier d’une aide importante de PMA (Pays de Montbéliard Agglomération) : soutien technique et financier à travers l’ADU et un cabinet d’études.

Une fois les études terminées et les projets amendés ils seront propres à chaque commune et chaque conseil municipal devra les voter.

Un cahier est ouvert en mairie où chaque Seloncourtois peut donner un avis sur tout ou partie de ce PLU.

Une réunion publique a eu lieu le 2 juillet pour présenter aux habitants des deux communes le PADD final. Seulement une petite centaine de participants étaient présents qui, pour la plupart, n’ont pas eu le temps de s’exprimer.


Nous vous incitons donc à vous rendre en mairie pour prendre connaissance de ce projet et donner votre avis de citoyen.

Plan Local d’Urbanisme – Explications