Conseils municipaux 2013
Conseil du 29 Janvier 2013
Vous trouverez jointes les décisions du Maire (avenir) par délégation concernant les dépenses
Calendrier annuel des Conseils municipaux.
Mardi 29 Janvier 18 h30 Mardi 26 Février 5 Mars 18 h30
Mardi 26 Mars 18 h30 Mardi 04 Juin 18 h30
Mardi 24 Septembre 18 h30 Mardi 29 Octobre 18 h30
Mardi 10 Décembre 18 h30
Gageons que cette liste remplacera la petite phrase laconique figurant sur le site de la mairie
Note de synthèse du conseil municipal du 11 décembre 2012
Document non présenté en séance
Ce conseil a débuté par un hommage à Chantal Ollitrault, 2ième Adjointe, décédée le 10 janvier 2013.
Toute l’équipe SDS s’associe à cet hommage.
Nous profitons de ces quelques lignes pour présenter nos sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
Chantal Ollitraut occupait 14 fonctions et/ou représentations qu’il a fallu réattribuer.
Madame le Maire propose au vote à bulletin secret le renouvellement , en conservant les mêmes fonctions, la même rémunération et le même rang que le poste tenu par Feue Chantal Ollitrault.
Une seule candidate a été présentée au suffrage: Françoise Paicheur appartenant à la majorité municipale.
Françoise Paicheur est élue par 24 voix pour, et 4 abstentions
M. Claude Bau intègre le groupe majoritaire du conseil municipal ce qui provoquera quelques modifications dans la composition des commissions.
Nous mettrons à disposition cette nouvelle répartition dès que le document sera à jour et rendu disponible.
Ce vote à mains levées a été l’occasion de faire remarquer par Alain Savorgnano que la commission d’appel d’offre a été renouvelée alors qu’elle ne s’est jamais réunie suite aux nouvelles disposition permettant au Maire de statuer seul sur les dépenses inférieures à …. 3,5 millions d’Euros. Alain Savorgnano revendique la réunion de cette commission au moins à titre d’information sur les projets en cours dans un esprit de démocratie participative.
Ces avenants n’ont pas été présentés lors de la dernière commission voirie. Un simple mail a été adressé à ses membres. Nous avons appris en séances que la commission a donné son accord, de manière implicite, car aucune remarque n’a été formulée par retour d’émail (qui dit mot consent!)
Ces avenant doivent être passés très rapidement pour permettre le paiement des entreprises….
« Lot N°2.6 « potelets type 1 » - entreprise : GHM
Diminution des quantités prévues au marché
Le montant du présent avenant N°1 s’élève à : - 9 631.39 € TTC
Le présent avenant a une incidence de 25.60 % de diminution du marché initial qui s’élevait à 37 629.75 € TT ; le nouveau montant du marché est ainsi porté 27 998.36 € TTC.
Lot N°2.7 « potelets type 2 » - entreprise GHM :
Prestations supplémentaires
Le montant du présent avenant N°1 s’élève à: +2 701.76 € TTC
Le présent avenant a une incidence de 103.06 % d’augmentation du marché initial qui s’élevait à 2 621.63 € TTC ; le nouveau montant du marché est ainsi porté à 5 323.39 € TTC.
Lot N°2.10 « grilles d’arbres » - entreprise SINEU GRAFF
Diminution des quantités prévues au marché
Le montant du présent avenant N°1 s’élève à : - 10 371.23 € TTC
Le présent avenant a une incidence de 50% de diminution du marché initial qui s’élevait à 20 742.46 € TTC; le nouveau montant du marché est ainsi porté à 10 371.23 € TTC. »
Comme pour chaque action concernant le projet de centre ville le groupe SDS (comme le groupe Energie Nouvelle) ne participe pas au vote.
Alain Savorgnano s’étonne de voir que la promesse du maintien du nombres d’arbres au centre ville n’est pas tenue, et que, sur les 14 arbres prévus il n’en reste que 7.
Madame Marmier se défend en mettant en avant les nuisances des racines en zone urbaine et en citant l’exemple d’un boulanger (on se demande bien lequel) qui refuse un arbre devant chez lui car cela gênerait sa vitrine…
10 arbres orneront la nouvelle voie mais ne nécessiteront pas de grille.
Le sujet de voirie a été l’occasion de faire remarquer les manquements de sécurité occasionnés par les travaux du centre ville.
Le marquage de passages piétons mêmes provisoires permettrait aux automobilistes d’être plus prudents vis à vis des piétons et rappellerait que cette zone est limitée à 30 Km/h
La majorité municipale a présenté un beau dossier à charge contre l’application de la réforme scolaire.
Dès les premiers mots l’issue du vote était connu.
Cette réforme consiste à répartir 24 heures par semaines sur 4,5 jours en intégrant des activités culturelles, sportives ou de soutien pour les élèves le désirant, et maintenir ainsi, la durée actuelle de temps de présence à l’école.
Ces activités peuvent être réalisées par les enseignants volontaires mais également par des animateurs à la charge de la commune.
Pour l’année 2013, le gouvernement accorde une subvention de 50€/élève. Ce qui représente 25000€ pour les 500 élèves Seloncourtois.
La municipalité a chiffré à 43 animateurs soit 90300€ le coût de cette réforme.
Jean Marie Bart a contesté ce chiffrage qu’il trouve un peu trop élevé et ne comprend pas le type d’encadrement choisi pour arriver à ce chiffre.
Il s’étonne également que la commune ne s’implique pas rapidement dans cette démarche profitable pour les élèves Seloncourtois.
Il fait remarquer que l’intérêt de l’élève est oublié au bénéfice d’une action de résistance politique. M. Buschwalder s’insurge sur le fait que cette réforme soit à la charge de la commune, qu’elle n’est pas finalisée, que nous n’aurons pas le temps et qu’il vaut mieux voir ce que font les autres communes.
Jean Marie Bart insiste en disant que le Conseil Général met en place cette réforme sur une échelle beaucoup plus grande. Qu’il investit plus d’un millions d’Euros, qu’il faut avant tout penser au bénéfice que peuvent en tirer les élèves de Seloncourt, qu’il est intéressant de profiter du fond d’amorçage qui représente quand même 25000e, que la réponse de la municipalité doit être donnée pour le 31 mars mais qu’il reste encore plus de 5 mois pour mettre le projet en route.
Marilyne Chalot justifie ses chiffres en disant qu’elle a choisi une fourchette haute pour ne pas avoir de surprise. Elle est partie sur la base des 500 élèves car « comme c’est gratuit il y aura beaucoup de monde » et du taux horaire des Francas des activités périscolaires (ce qui ne semble pas être le même périmètre). Elle affirme que les « 25 000€ servent à faire du chantage et inciter les communes à mal travailler »
Ce qu’on a entendu:
« Ce n’est pas acceptable que l’état se défausse sur les communes pour ces fonctions régaliennes »
« Il est urgent d’attendre »
« Comme c’est gratuit, il y aura beaucoup de monde »
« … »
Bientôt sur le net