Conseils municipaux    2012

Conseil du 23 Octobre 2012

Déclaration du groupe SDS sur le BS  2012 (Budget supplémentaire)


Quelques remarques et questions de notre groupe sur ce budget supplémentaire 2012.


En dépenses de fonctionnement si on ne tient pas compte des mouvements d’article à article il y a peu de chiffres significatifs à part quelques lignes :

- Les frais de téléphone en augmentation de 25 % soit 4 000 €. La note était déjà salée au budget primitif elle l’est encore plus aujourd’hui et sans explication en commission finances. En avez-vous aujourd’hui ?

- Les frais de personnels pour une somme de 27 009 € supplémentaires correspondant en grande partie au personnel non titulaire : remplacement maladie-maternité et embauche d’une personne à la crèche

- Une dépense en baisse de 11 000 € pour les frais du gymnase du collège des Hautes Vignes. Là également pas d’explications donc un risque de rappel car il serait étonnant que les frais baissent de plus de 60 % en une année

- Un encours d’emprunt en augmentation générant une augmentation des intérêts d’emprunts de 8000 € correspondant principalement à un emprunt relais sur le versement futur de la récupération de la TVA.
C’est une première dans notre commune.  
Manque-t-on d’argent à ce point !
 Pourquoi avoir décidé cet emprunt alors que l’on nous dit depuis toujours que le fond de roulement assure 2 mois de trésorerie. Ce n’est plus une vérité aujourd’hui ?
Nous aimerions savoir.

- Enfin, nouvelle dépense de 18 000 € instaurée par l’ancien gouvernement de Mr Fillon : le fond de péréquation des recettes fiscales. Dépense qui risque fort d’être multiplié par 2, 3 voir 4 dans les années à venir car la loi prévoit une progression du taux.


En recettes de fonctionnement une augmentation totale de 50 350 € dont 42 500 € de subvention du tennis sous forme de donation.

Mais «donation» entre-guillemets car la ligue départementale a soumis cette subvention à la signature d’une convention.

Convention qui prévoit la mise à disposition gratuite des courts couverts pour une durée de 600 heures par an pendant 5 ans renouvelable ainsi que l’utilisation des locaux annexes comme la salle de réunion. C’est à notre avis un abus et de quel droit une ligue départementale peut ‘annexer’ une propriété communale, même mise à disposition d’une association. Cela mérite des explications que nous vous demandons Madame le maire.


Dans les autres recettes une diminution de 2 % des dotations de l’état soit – 17 475 €, une petite augmentation des contributions directes de 3 3313 €, contrairement aux années antérieures et une forte augmentation des remboursements maladie-maternité mais correspondant à des dépenses en personnel.

En investissement dépenses :

 - la somme la plus importante concerne la réfection de la berge rue de la Pâle pour 200 000 € ? Mais pourquoi avoir déjà bloquée cette somme au BS sur une opération qui d’après vos dires (voir le dernier CR du CM du 25 septembre) ne pourra se réaliser avant le 15 avril ? Nous attendons la réponse

 - sur les 82 000 € en moins sur les travaux prévus pas d’explications sur la purge des restes à réaliser des années antérieures, ni en commission finances ni en commission voirie. La liste des travaux supprimés nous est nécessaire pour un bon suivi des travaux

 - l’achat de 3 défibrillateurs doit s’accompagner d’une formation pour leur bonne utilisation et nous demandons que des volontaires soient sollicités dans les différentes associations de notre ville

En recettes

- Plus  193 700 € de subvention du conseil général

- Plus  7643 € du fond d’intervention de la prévention de la délinquance pour les caméras installées au Parc de la Panse. A ce sujet nous demandons communication de la liste de l’ensemble des caméras installées sur le territoire de la commune ainsi que le règlement de leur utilisation

- Moins 30 000 € pour la suppression de la recette prévue pour la vente de terrain à l’emplacement des bâtiments démolis des 136-138 rue du Général Leclerc.
Décalage dans le temps ou changement d’orientation sur la destination de ce terrain ? La question est posée

- Par contre pas d’ajustement de la vente de l’école du Haut des Roches toujours à 100 000 € dans le budget alors qu’au dernier Conseil Municipal vous avez décidé sa vente pour 115 000 € contre notre avis faut-il le rappeler

Au final un budget supplémentaire dans le droit fil de vos orientations du Budget primitif 2012 que nous n’avons pas voté. Il en sera de même pour ce budget supplémentaire et nous voterons contre.

Vous pouvez trouver le Procès verbal du conseil municipal du 25 septembre 2012 ici.

Fait remarquable, il figure déjà sur le site de la Mairie.


Lors de ce dernier conseil, un bilan financier des travaux du centre ville a été demandé.


A noter:  

Principales délibérations


Présentation du Projet d’urbanisation des anciens terrains de tennis


La municipalité a décidé d’urbaniser l’emplacement laissé par les anciens terrains de tennis entre la salle polyvalente et l’espace culturel de la Stauberie.

Deux projets ont été « étudiés ». Un projet public, porté par Néolia, basé sur un espace pavillonnaire, et un projet privé « Âges&Vie », plus imposant.

C’est ce dernier qui a été retenu et présenté par M. Nicolas Perrette représentant la société « Ages&Vie ».

Il s’agit de loger dans cet espace une structure comportant:

Âges&Vie propose un projet sur 40 ans, assuré par des financements privés, un contrat de partenariat avec la Mairie qui sera le bailleur des logements d’accueil des personnes âgées et donc responsable de la collecte des loyers (bail de 10 ans).

Âges&Vie assurera la gestion de la structure d’aide à domicile et des bâtiments.

Les loyers seront plafonnés suivant le PLS (environ 400€). Le reste à charge pour une personne classée GIR3 sera de l’ordre de 1900€ ce qui porte la charge totale à 2650€/mois.

Les personnes âgées bénéficiaires seront prioritairement des Seloncourtois  


L’accueil des personnes du quatrième âge est un sujet important et personne ne peut être contre. Mais nous pouvons avoir quelques interrogations sur:


Vous pouvez trouver la une présentation succincte des deux projets  (utilisez la fonction « affichage–>rotation » pour redresser les pages ou  CTRL + shift + plus )